Location de vacances
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Une location de vacances, aussi appelée location saisonnière ou meublé de tourisme, est un hébergement meublé loué pour de courtes périodes à une clientèle de passage, essentiellement touristique.
Il peut s'agir d'un appartement, d'un chalet, d'une villa, d'un mobil-home ou de tout autre type de logement.
Certains offrent des caractéristiques particulières, par exemple :
- le gîte rural est un hébergement à vocation rurale et régionale ;
- la chambre d'hôtes est une chambre proposée chez l'habitant ;
- le mobil-home est implanté dans un camp résidentiel offrant des services et loisirs.
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[modifier] Les modes de commercialisation
Il existe deux modes de commercialisation des locations de vacances.
[modifier] La location de professionnel à particulier
Ce type de commercialisation, très encadré par la loi en France, apporte certaines garanties au locataires, en échange d'un tarif plus élevé. En effet, les intermédiaires (agences immobilières, tour opérateurs, agences de voyages..) jouant un rôle dans la commercialisation des biens prélèvent une commission sur le chiffre d'affaire généré, qui impactera le prix payé par le locataire et le loyer reversé au propriétaire.
[modifier] La location de particulier à particulier
Ce mode de location est très en vogue depuis l'arrivée d'Internet et de quelques acteurs institutionnels qui ont permis le développement de ce marché.
La location de particulier à particulier, est souvent financièrement plus avantageuse, en raison de la suppression des intermédiaires habituels (agence immobilière, tour opérateur, centrale de réservation, agence de voyages) et permet au locataire d'avoir un contact direct avec le véritable propriétaire de l'hébergement.
[modifier] Labélisation et classement
Afin d'offrir un certain nombre de garanties au locataire en ce qui concerne l'accueil et le confort de l'hébergement, il existe en France quatre méthodes d'évaluation par des organismes indépendants :
- le classement de 1 à 5 étoiles est géré par la préfecture du département ;
- la labélisation de 1 à 4 épis est proposée par Gîtes de France ;
- la labélisation de 1 à 4 clés est proposée par l'organisme Clévacances ;
- la labélisation proposée par Accueil paysan.
[modifier] La réservation et le paiement
L'usage veut que l'hébergement soit réservé pour le locataire au moment du versement d'un montant partiel du loyer, appelé arrhes ou acompte. Il est important de faire la distinction entre les deux :
- L'acompte implique un engagement ferme des deux parties, et en cas de désistement du locataire, celui-ci a l'obligation légale de verser l'intégralité du loyer. Le propriétaire, pour sa part, en rompant unilatéralement le contrat s'expose au versement de dommages et intérêts.
- Les arrhes laissent une possibilité de rupture du contrat. Si le locataire se désiste, il devra renoncer à leur remboursement, mais n'aura pas l'obligation de s'acquitter de la totalité du loyer. Si c'est le propriétaire qui est à l'origine de la rupture du contrat, il devra rembourser le double des arrhes versées.
À défaut de stipulation expresse dans le contrat de location, les sommes versées à la réservation sont considérées comme des arrhes.
Dans le cadre d'une location de vacances proposée par un professionnel (agence de voyage, agence immobilière), le versement d'arrhes ou d'acompte est encadré par la loi. Le montant ne peut être encaissé plus de 6 mois avant la date de la location, et ne peut excéder 25% du montant du loyer.
Dans le cadre d'une location de particulier à particulier, les modalités de versement du prix sont librement débattues. Il est cependant conseillé de négocier sur les bases applicables aux professionnels.
[modifier] Contrat de location, descriptif, assurance et état des lieux
Si le contrat de location n'est pas obligatoire, l'arrêté du 16 mai 1967 fait obligation au loueur, qu'il soit professionnel ou non, de remettre au preneur éventuel un état conforme à un modèle sur lequel figurent : les coordonnées du propriétaire, celles de l'agence et un descriptif très complet des lieux loués (y compris sa situation géographique). Ce descriptif doit être remis ou envoyé préalablement à la signature du contrat. Il est dans l'intérêt du locataire de ne pas s'engager sans avoir obtenu ce document.
Un contrat de location est néanmoins fortement recommandé. Il doit être le plus précis possible, mentionnant la localisation, l'état général, le descriptif des pièces, l'accès, l'équipement de l'hébergement, la surface habitable, les nuisances éventuelles, la capacité en nombre de couchages, les dates de location, les heures de départ et d'arrivée, le montant du loyer, les modalités de paiement des charges (électricité, chauffage, ménage, téléphone, internet...), etc.
L'assurance du locataire n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée et peut être exigée par le propriétaire. Il s'agit souvent d'une extension du contrat d'assurance souscrit pour l'habitation principale.
L'état des lieux à l'arrivée et au départ n'est pas obligatoire mais est aussi fortement conseillé.
