Arrhes

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Voir « arrhes » sur le Wiktionnaire.

Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. L’abandon des arrhes constituent l’abandon d'un contrat. Dans le cas d'une vente, l'acheteur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite, (auquel cas le vendeur conserve les arrhes en dédommagement). Si le vendeur ne peut honorer la vente, il doit donc payer le double du montant des arrhes à l'acheteur.

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