Discuter:Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique

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[modifier] Justice Souter

(recopié de Discussion_Utilisateur:Didup) T'es sur que Souter est progressiste. Sur le plan judiciaire j'y connait pas grand chose mais sur le plan politique il a qd m été nommé par G.H.Bush en 91. (:Julien:) 13 déc 2004 à 17:57 (CET)

Ca peut se discuter, c'est plus une appréciation qu'un fait. J'ai vu que ta version venait de en:. Effectivement, il a été nommé par Bush. Je pense que le parti républicain considère que c'est une erreur de casting à ne plus reproduire, ça arrive de temps à autre. La presse pour ce que j'en lis me semble le compter parmi les libéraux. Au passage, Stevens aussi a été nommé par un républicain. Il faudrait éplucher un peu ses votes. J'ai vérifié en vitesse quelques affaires un peu récentes qui me venaient à l'esprit (pas choisies parce que connaissais le vote de Souter)

• Bush v. Gore: élections en Floride, résultat conservateur, 5/4 correspondant au classement, les conservateurs, modérés y compris pour Bush ;
• Grutter v. Bollinger, discrimination positive dans les universités, résultat progressiste : un peu compliqué, il y a un mélange de concurring in part et de dissenting in part. L'opinion de la cour est rédigée par O'Connor. Les seuls à ne se joindre à aucun dissent sont (en plus donc de O'Connor) Stevens, Souter, Ginsburg, et Breyer ;
• Lawrence v. Texas, homosexualité, résultat progressiste, 6/3 avec sur l'opinion de la cour mes quatre progressistes et Kennedy, qui rédige l'opinion, O'Connor rédigeant une opinion concourrante bizarre (quelques mauvaises langues, auquelles je me joint par nature et par habitude, disent que c'est seulement pour affirmer qu'elle n'avait pas changé d'avis depuis Bowers v. Chadwick) ;
• Les trois cas sur Guantanamo et assimilé en juin dernier :
  • Rasul v. Bush, 6/3, résultat progressiste, mes 4 progressistes (rédaction Stevens) + O'Connor, Kennedy dans une opinion concurrente beaucoup plus limitée.
  • Hamdi v. Rumsfeld, encore un truc difficile à compter, disons progressiste 5+2/2, rédaction O'Connor avec Thomas et Scalia dans la minorité, mais il y a un disent partiel rédigé par Souter et approuvé par Ginsburg qui soutiennent une solution beaucoup plus radicale (en gros, détention contestée, le gouvernement motive, la cour d'appel juge que la capture en zone de combat suffit à valider la détention sans examen d'autres motifs, la Cour casse le jugement et réclame un examen des motifs, Souter se prononce directement sur le fond et considère que les motifs du gouvernement sont insuffisants) ;
  • Rumsfeld v. Padilla. résultat conservateur, sur un point de forme (pas le bon défendeur, pas le bon tribunal) 5/4, rédaction Rehnquist. Mes 4 progressistes contre (rédaction Stevens).

J'ai repris ton terme progressiste qui me paraît très bien (pour liberal), sans jugement de valeur (honnêtement, j'ai quand même tendance à préférer ceux là, tout en trouvant souvent que les opinions rédigées par Scalia sont les plus logiques et les mieux écrites). Mes stats ne sont pas très probantes parce qu'il y a surtout des arrêts progressistes, qui ne permettent pas de bien distinguer les votes Souter des votes O'Connor. Mon impression est que les juges qui font la différence entre 5/4 progressiste et 5/4 conservateurs sont O'Connor et à un degré moindre Kennedy, et que le vote de Souter est beaucoup plus prévisible. Je tacherai d'aller chercher des 5/4 conservateurs, qui sont plus typiques et plus probants.

Didup 13 déc 2004 à 20:02 (CET)

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J'ai fait quelques stats, sur un petit échantillon de 45 arrêts récents

• 20 arrêts unanimes, sans intérêt pour la discussion
• 3 arrêts que j'ai classé peu probants, on ne retrouve pas les divisions habituelles (type Ginsburg et Scalia ensemble contre Stevens et Thomas)
• 6 arrêts où seul le groupe des 3 conservateurs se divise (souvent des 7/2 avec Scalia et Thomas en dissent, qui semblent donc plus conservateurs que Rehnquist)
• 4 arrêts 5/4 en faveur des conservateurs, Rehnquist, O'Connor, Kennedy, Scalia et Thomas contre Stevens, Souter, Ginsburg et Breyer
• 4 arrêts où les progressistes recoivent un renfort pour passer à 5/4. Trois fois ce renfort est O'Connor, une fois c'est Thomas qui s'est égaré.
• 8 arrêts où seul des progressistes se divisent. Si on compte les votes avec les conservateurs de chacun, on a
  • Stevens 1 fois
  • Souter 3 fois
  • Ginsburg 4 fois
  • Breyer 6 fois

Je note au passage un joli morceau de Souteur dans Association des fabricants de moteurs et association des pétroliers des États de l'Ouest contre District de gestion de la qualité de l'air de la côte Sud (ouf), où il défend tout seul la qualité de l'air contre les méchants pollueurs et ses huits collègues ;-) (l'affaire est Engine Manufacturers Association & al. v. South Coast Air Quality Management District si quelqu'un a envie de googler) Honnêtement, l'échantillon est beaucoup trop petit, la Cour a du rendre autour d'un millier d'arrêts depuis que Breyer a été nommé, qui plus est il y a quelques cas très techniques sur lesquels la division ne peut vraiment pas être imputée à l'orientation politique, et le nombre d'arrêts unanimes montre que les opinions politiques ne sont pas toujours déterminantes. Mon test ne tient pas compte de l'importance des arrêts, de leur clarté politique (l'interprétation d'une disposition obscure du code des faillites ne permet pas forcément de classer un juge d'un coté ou de l'autre) : j'ai regardé rapidement pour certains arrêts, mais sans utiliser le résultat. Sans rien prouver, je retrouve dans l'échantillon plusieurs de mes impressions, à savoir que

• les votes de Souter ne se distinguent pas de ceux des autres libéraux ;
• les votes de Scalia et de Thomas sont plus conservateurs que ceux de Rehnquist ;
• c'est O'Connor qui tient le centre de la cour, c'est son vote qui est en général décisif. Kennedy la rejoint souvent, mais il est rare qu'il vote libéral alors que O'Connor reste du coté conservateur.

Note en passant : tu y a été fort pour ta prévision Rehnquist partant et Scalia ou Thomas en successeur. C'est vrai que c'est dans l'air mais c'est pas fait. Rehnquist pourrait s'accrocher, Bush pourrait trouver son Chief Justice à la sortie de la fac pour qu'il reste en poste jusque vers 2060. Le Sénat, même républicain, pourrait faire des difficultés ;-)

Didup 14 déc 2004 à 01:29 (CET)

Ouh lala, jamais eu une réponse aussi complète! Pour mon pronostic j'y crois! Thomas est encore assez jeune, contre Roe v. Wade (je fais une trad.) et très conservateur. Je pense que si les républicains sortent un candidat trop jeune pour Chief Justice, les démocrates feront un filibuster et pourront le légitimer vis-à-vis de l'opinion. Par contre Harry Reid bientôt senate minority leader à dit pouvoir éventuellement soutenir Scalia ce qui, je pense, aide Thomas. Cela dit Rehnquist a fait dire qu'il administrerai le serment de Bush le 20 janvier... Quel suspens! (:Julien:) 16 déc 2004 à 11:16 (CET)

Il semble bien que Thomas soit dans l'air oui. Merci d'avoir signalé l'interview de Reid, je viens de lire. Trop fort, « Thomas est un embarras pour la Cour, la rédaction de ses opinions est médiocre, comme juge, il n'a pas fait un bon travail » ! Habillé pour l'hiver Clarence. Content qu'il trouve lui aussi que Scalia écrit bien. Mais bien sur, il faudrait qu'il surmonte d'abord ses problèmes éthiques, il y a cette grave affaire de chasse au canard... (bon d'accord, il n'a pas dit chasse au canard). Heid m'a bien amusé aussi en insistant sur les termes de la constitution, advice and consent, plutôt que simplement consent. Je crains pour lui que ça ne vaille que quand le président n'a pas la majorité au Sénat. Bon, on verra bien pour Thomas, dans tous les cas, ta petite note ne restera pas longtemps sous cette forme ;-) Didup 17 déc 2004 à 07:53 (CET)

Un de plus pour les stats, Simmons v. Roper, interdiction de la peine de mort pour les délinquants mineurs, décision qu'on qualifiera de progressiste. Souter du coté libéral comme d'habitude, c'est cette fois la voix de Kennedy qui est décisive, et c'est lui qui rédige. O'Connor a le stare decisis bien développé et il ne faut pas trop s'en plaindre. Elle a donc voté contre. Didup 1 mar 2005 à 17:36 (CET)

Souter est le Justice le plus hai par les republicains. Ils le considerent comme un traitre. Son nom est maintenant synonyme de "retourneur de veste" dans le millieu judiciaire US. Il a clairement menti lors de sa nomination quand il pretendait etre un conservateur. Maintenant il est plus liberal que Stevens ou Ginsburg (chose que Bush n'aurait jamais imagine). Il a pris tout le monde de court (meme Ted Kennedy avait vote contre lui, croyant qu'il etait un conservateur dur). Sa metamorphose explique en parti sa grande timidite depuis qu'il a accede a ce poste. Contrairement a ses collegues, il ne donne pratiquement jamais d'interviews et evite les medias.