Ligue ODEBI

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La Ligue ODEBI est une association d'internautes qui se destine à défendre les droits de ces derniers. Son nom est un jeu de mots sur "haut débit".

Sommaire

1 Histoire de sa création
2 Actions et méthodes ODEBI
3 Notes

[modifier] Histoire de sa création

La Ligue ODEBI est une organisation née en mai 2002 suite à une volonté de plusieurs associations consuméristes nées d'Internet de s'organiser en groupe de pression pour influencer les débats législatifs autour d'Internet.

Le but de la Ligue ODEBI est politique afin de se détacher des problématiques strictement consuméristes laissées aux associations respectives qui la composaient.

Les cinq associations à l'origine de la Ligue sont :

la LPIC qui s'occupait des problèmes autour de AOL & Numericable ;
ADSL-France, une des plus vieilles et grosses associations de l'époque, qui traitait des problématiques ADSL ;
LUCCAS qui a été la seule association à gagner son procès contre un fournisseur d'accès : Noos ;
CCWBDX et PIAF Marseille qui s'occupaient des abonnés Wanadoo aux cables respectivement à Bordeaux et Marseille.

Le premier communiqué de la Ligue ODEBI a lieu en mai 2002 pour demander la baisse de la TVA à 5,5% sur les produits liés à Internet en particulier la connexion.

[modifier] Actions et méthodes ODEBI

[modifier] Le cas pere-noel.fr : juin-juillet 2002

La Ligue va s'illustrer dès juin 2002 autour la défense médiatique de defense-consommateur.org.

Les responsables du site defense-consommateur.org se voient condamnés pour diffamation à l'encontre d'un marchand en ligne très connu à l'époque : pere-noel.fr car ils sont jugés responsables de propos diffamatoires de la part de l'un d'eux^[1] et de personnes tierces sur leurs forums^[2] et ils sont condamnés à verser près de 90.000 euros à pere-noel.fr à ce titre.

En réaction de soutien, la Ligue lance deux appels à la manifestation numérique^[3] les 20 juin 2002 et 18 juillet 2002 où près de 50 000 forums et sites se déclarent en grève et ferment en signe de protestation.

L'histoire pere-noel.fr va continuer encore quelques mois mais va se terminer par la défaite judiciaire des plaignants et la fermeture du magasin en ligne, submergé par les affaires ainsi que par les procès à son encontre. Après un changement de propriétaire, les deux créateurs finiront par être condamnés pour spam pornographique^[4].

[modifier] Responsabilité des hébergeurs et correspondance privée

La Ligue ODEBI va ensuite s'attaquer à la responsabilité des hébergeurs qu'entend imposer la LCEN qui sera son grand combat durant près d'un an et demi.

En effet dès fin 2002 et début 2003, les industriels du disque se plaignant du manque à gagner dû aux échanges de fichiers via Internet font pression pour le vote de la Loi sur la confiance en l'économique numérique^[5].

Elle lance son assaut le 17 janvier 2003 en s'associant de fait aux arguments de l'AFA (Association française des fournisseurs d'accès à internet).

La LCEN prévoit de rendre responsables les intermédiaires techniques, selon la Ligue cela reviendrait à mettre en place une censure privée ou encore une privatisation de la justice. La Ligue s'y oppose arguant de la présence nécessaire de la justice au sens de l'institution.

Le débat sur la LCEN va être l'occasion de nombreuses actions et surtout de la mise en place du système ODEBI :

recherche des relais institutionnels ;
diffusion des communiqués de presse précis de manière régulière et ciblée (contenant souvent des messages personnels) ;
recherche du soutien des internautes à travers une communication directe ;
élaboration de supports de communication.

Durant les débats sur la LCEN, plusieurs personnalités sont directement visées par des attaques ad homimen et des sites parodiques.

Le combat contre la LCEN va durer jusqu'en mai 2004, où elle finit par être adoptée.

Le Conseil constitutionnel est saisi sur trois points :

Une disposition qui priverait du secret des communications le courrier électronique ;
des dispositions qui obligeraient les fournisseurs d'accès à juger du contenu licite ou non des sites ;
sur les délais de prescription, qui devraient être identiques à ce qui est pratiqué pour la presse.

Sur les deux premiers points litigieux, à savoir la correspondance privée menacée de devenir publique dans certains cas et la responsabilité des hébergeurs, le Conseil constitutionnel rejette l'argumentation des requérants ^[6]. Il laisse donc intacte la loi sur ces deux points. Il donne raison aux requérants sur les délais de prescription en matière de diffamation.

[modifier] 2004 - 2005

Durant l'année 2004 puis 2005, plusieurs de ces membres vont s'opposer à une vision soutenue par les historiques de la Ligue.

La Ligue n'est pas enregistrée en préfecture.

Certains soutiennent que c'est un handicap et d'autres qu'au contraire tout l'esprit de la Ligue s'incarne dans ce qui est plus un mouvement d'idée qu'une association classique.

Les tensions successives, les querelles de personnes et les tentatives de destabilisation amènent à une scission et à la création de l'association des audionautes le 4 novembre 2004.

[modifier] 2005 - 2006 : la DADVSI

Avec eucd.info, l'association souhaite informer les internautes sur les dangers que pourraient représenter la transposition de la directive européenne. En France, cette transposition se nomme DADVSI.

La Ligue ODEBI lance alors une opération de boycott nommée boycothon de tous les produits dits culturels. Cette opération dure toujours^[7].

Elle relance aussi son appareil de guerre de l'information avec des communiqués multiples et successifs, la mise en place d'une affiliation pour webmaster qui regroupe maintenant près de 2 000 sites.

[modifier] Fonctionnement actuel

La Ligue actuellement c'est un site Internet vu chaque jour par 5 000 visiteurs uniques en moyenne avec des pointes à 10 000 voire 20 000 visiteurs lors des opérations importantes.

Elle est dirigée par un collège d'internautes - 60 personnes actuellement - regroupés au sein d'un forum privé. Ce comité de direction s'appelle le Cercle ODEBI.

Les membres du Cercle choisissent les membres qui les rejoindront parmi le forum ODEBI.

Il n'y a pas de postes électifs au sein d'ODEBI : chaque membre du cercle peut représenter la Ligue et parler en son nom.