Justice de l'Ancien Régime
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La Justice sous l'Ancien Régime en France résultait d'un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites.
La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales.
Selon l'importance, la nature et le montant de l'objet de l'affaire, le justiciable pouvait faire valoir ses droits auprès de différentes instances de justice :
- les justices seigneuriales ne jugeant que les cas les plus minimes, en déclin prononcé depuis le XVIIe siècle
Ensuite, c'est la hiérarchie des cours de justice royales :
- châtellenie, prévôté, vicomté, viguerie ou baylie : l'appellation variait selon les zones géographiques ; elle constituait le premier ressort des affaires les plus courantes.
- parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur.
En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances, Cour des aides et chambre des comptes
De plus il existait des tribunaux ecclésiastiques, les officialités qui jugeaient selon le droit canon. Il y avait trois degrés, diocèse, province ecclésiastique et primatie.
[modifier] Bibliographie
- Arlette Lebigre , La Justice du roi: la vie judiciaire dans l'ancienne France
- Jean-Louis Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, Presses universitaires de France, 1985
