Chambre des comptes
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Les chambres des comptes étaient en France, sous l'Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finance. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l'ancêtre de l'actuelle Cour des comptes.
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[modifier] La Chambre des comptes de Paris
Pour faire contrôler les recettes et les dépenses du royaume, le roi eut d'abord recours à son Conseil, c'est-à-dire à la curia regis, le groupe de proches conseillers qui l'entourait et l'assistait dans ses diverses fonctions. Progressivement, un organe spécialisé s'en détache : la Chambre des comptes.
En 1256, une ordonnance de Saint Louis prescrit aux « mayeurs et prud'hommes » de venir compter devant les gens des comptes à Paris. Certains clercs du conseil se spécialisent dans cette fonction. Des « maîtres lais » sont délégués aux comptes du Roi.
Vers 1303, la Chambre des comptes de Paris est installée au Palais de la Cité, où elle restera jusqu'à la Révolution française. Les gens des comptes sont chargés en premier lieu de veiller à la bonne rentrée des recettes du domaine royal et, en second lieu, de contrôler les dépenses publiques.
L'ordonnance du Vivier-en-Brie de 1320 pose les principes fondamentaux de l'organisation de la Chambre des comptes : elle comprend trois, puis quatre, maîtres-clercs, auxquels sont adjoints trois maîtres-lais familiers du Roi, chargés d'« ouïr » les comptes. Onze petits clercs les assistent dans leur tâche. Le poste de président est créé par une ordonnance de 1381. Les greffiers font leur apparition. Des correcteurs sont nommés pour assister les maîtres. Des conseillers délégués par le Roi font leur apparition à côté des maîtres ordinaires. En définitive, l'ordonnance du 26 février 1464 qualifie la Chambre des comptes de « Cour souveraine, principale, première et singulière du dernier ressort en tout le fait du compte des finances ».
[modifier] Les Chambres des comptes de province
La plus ancienne des Chambres des comptes de province est celle de Dauphiné, créée en 1368. D'autres Chambres des comptes apparaissent en Normandie (1465), en Provence, en Bourgogne, à Nantes pour la Bretagne, en Navarre, en Languedoc et Roussillon, à Nancy, Metz et Bar-le-Duc.
[modifier] Déclin et supression des Chambres des comptes
À la fin de l'Ancien Régime existait, outre la Chambre des comptes de Paris, douze autres compagnies du même ordre, dont certaines, unies aux Cours des aides, exerçaient l'ensemble de la juridiction financière, y compris le contentieux fiscal et domanial.
Des chambres des comptes souveraines, relevant des grands féodaux existent également dans certaines provinces. Elles ne constituent en rien un ensemble homogène.
Seule la Révolution leur réservera un sort commun en les supprimant les 17 et 29 septembre 1791.
[modifier] Bibliographie
- Jean Raynaud, La Cour des comptes, Paris, Presses Universitaires de France, coll. Que sais-je ?, 1988.
- Anne Lemonde, Le temps des libertés en Dauphiné. L'intégration d'une principauté à la couronne de France (1349-1408), Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 2002 (coll. La Pierre et l'Ecrit).
