Discuter:Ivresse publique et manifeste en droit pénal français

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[modifier] Eléments d'incompréhension booléenne

  • « Comme tout les procès verbaux de contravention, ceux-ci font foi jusqu'à preuve du contraire. Il est donc difficile de constater une telle infraction »

J'ai au contraire le sentiment que c'est très facile : il suffit d'un procès-verbal d'un agent de police. De plus, la jurisprudence citée dessous indique précisément que la preuve contraire est difficile à fournir. Donc, le procès-verbal est facile à faire, et la preuve contraire est difficile, donc, il est facile de constater une telle infraction et, mieux, de lui donner un statut quasi-irrévocable, puisque le simple doute ne suffit pas pour écarter le procès-verbal.

D'accord avec toi, c'est très facile.--Foom73 21 juin 2007 à 22:16 (CEST)
  • « Toutefois, l'auteur de l'IPM doit, avant son placement en chambre de sûreté, être conduit à l'hôpital où un médecin lui délivrera un « certificat de non-admission » (ou certificat de non-hospitalisation) qui permet d'établir la compatibilité de l'état de la personne avec la mesure de police. »

Sachant qu'une chambre de sûreté est en milieu hospitalier, donner un certificat médical de non-admission pour autoriser la personne ivre a être admise dans un hôpital me semble très kafkaïen. — Image:Bullet green.pngErasoft[24] 21 juin 2007 à 17:23 (CEST)

Je n'ai jamais entendu parler de placement en chambre de sureté dans un hôpital. Le CNA a plutôt pour but de faire vérifier par un médecin que la personne ne risque pas de faire un coma éthilique en chambre de dégrisement.--Foom73 21 juin 2007 à 22:16 (CEST)
Je commence à comprendre... — Image:Bullet green.pngErasoft[24] 22 juin 2007 à 18:30 (CEST)


[modifier] La photographie illustrant l'article

Me paraît plus désigner, et stigmatiser aussi, peut-être, une personne manifestement pauvre, plus qu'une personne ivre. Il y a une ivresse de salon, de jeunesse, de soirée, un alcoolisme mondain, qui pourrait tout aussi bien illustrer ce propos, car ils peuvent également se manifester sur la voie publique, bien qu'ils soient moins souvent condamnés peut-être.