Impôts locaux en France

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Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales perçoivent différents impôts directs et taxes assimilées. Sur un même avis, il y a les impôts perçus pour différentes collectivités.

Sommaire

1 Communes
2 Départements
3 Régions et collectivité territoriale de Corse
4 Voir aussi

[modifier] Communes

Les communes perçoivent :

la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
la taxe d'habitation ;
la taxe professionnelle ;
la redevance des mines ;
l'imposition forfaitaire sur les pylônes.

Elles peuvent, en outre, instituer les taxes facultatives suivantes :

la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
la taxe de balayage, lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains.

Les communes membres d'une communauté ou d'un syndicat d'agglomération perçoivent le produit des taxes foncières, de la taxe d'habitation et des autres droits et taxes, à l'exclusion de la taxe professionnelle.

[modifier] Départements

Les départements perçoivent :

la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
la taxe d'habitation ;
la taxe professionnelle ;
la redevance des mines.

La part de taxe professionnelle perçue au profit des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse est supprimée à compter du 1^er janvier 1995.