Discuter:Grands arrêts du Conseil d'État (France)
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1/ Faut-il un article à part sur les grands arrêts ? (j'ai supprimé la liste qui était déjà sur l'article Conseil d'Etat, pour renvoyer ici) ?
2/ Faut-il faire deux listes ou une seule dans l'article présent ? Chaque méthode a son avantage, mais il y a toujours quelques arbitraires à répartir en deux ou plusieurs catégories...Bobmax 19 novembre 2006 à 15:04 (CET)
Pourquoi ne pas ajouter les arrêts Boisdet (24 septembre 1990) et SA Rothmans International France (28 février 1992) ? Ils étendent la jurisprudence Nicolo respectivement aux actes règlementaires et aux directives européennes.--HappyTheMan 27 décembre 2006 à 18:48 (CET)
- Certains arrets (Nicolo et Arrighi par exemple) ont déja leur page. On pourrait continuer pour les autres arrêts fondamentaux.--Revas 29 janvier 2007 à 23:25 (CET)
[modifier] Choix des juridictions
Le titre parlant du CE, il faudrait soit ne pas parler du TC dans l'intro, soit parler aussi des autres juridictions dont les décisions sont commentées dans le GAJA: Cass, CC, peut-être aussi CEDH et CJCE (ou encore, parler des grands arrêts du droit adm. français). Apokrif 17 février 2007 à 21:51 (CET)
