Gouvernement (Espagne)

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Espagne

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Le Gouvernement (Gobierno) exerce le pouvoir exécutif et réglementaire au sein du Royaume d’Espagne. C’est un gouvernement de régime parlementaire, qui gouverne au nom du Roi.

Ses attributions sont réglées par le titre IV de la constitution de 1978, et ses relations avec les Cortes par le titre V. Il « dirige la politique intérieure et extérieure, l’administration civile et militaire et la défense de l’État » (art. 97 de la Constitution).

Il est dirigé par le président du Gouvernement, élu par le Congrès des députés. Les autres membres sont un ou plusieurs vice-présidents, les ministres, et d’éventuels secrétaires d’État. Ils sont choisis par le président et nommés par le Roi, dont l’intervention est en règle générale purement symbolique. Le président du Gouvernement coordonne leur action, mais ils gardent une compétence et une responsabilité propre sur leur portefeuille.

Les membres du Gouvernement ne peuvent exercer d’autres fonctions représentation que celles découlant du mandat parlementaire, ni aucune autre fonction publiques que celles dérivant de leurs attribuations, ni d’activité professionnelle ou commerciale.

Le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero est en fonction depuis avril 2004.

[modifier] Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres (Consejo de Ministros) est l’organe constitutionnel réunissant les membres du Gouvernement afin, notamment, d’adopter les projets (art. 88 de la Constitution), de délibérer sur la demande d’une motion de confiance au Congrès des députés (art. 112), sur la demande au Roi d’une dissolution parlementaire (art. 115), de prendre un décret déclarant ou prolongeant l’état d’alerte (art. 116).

Il se réunit habituellement le vendredi au palais de la Moncloa, à Madrid. Dans certains cas exceptionnels, il peut également être réuni ailleurs en Espagne, ou bien être présidé par le Roi, auquel cas il y a délibération.

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