Cortes Generales

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Espagne

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Les Cortes Generales sont les "états généraux" ou le parlement du royaume d’Espagne établi par la constitution de 1978. C’est un organe bicaméral comprenant le Congrès des députés et le Sénat.

En représentation du peuple espagnol, ils exercent les aspects essentiels de la souveraineté nationale : ils sont investis du pouvoir législatif, approuvent les budgets généraux de l'État, ils contrôlent l’action du Gouvernement, et effectuent le reste de fonctions qui leur attribue la constitution.