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Liste des déclarations des droits de l'homme

• Sources internationales
  • • Déclaration universelle des droits de l'homme
    • Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
    • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales
    • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
    • Pacte international relatif aux droits civils et politiques
    • Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)
    • Charte sociale européenne
    • Convention européenne pour la répression du terrorisme
    • Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
    • Convention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes
    • Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

• Listes des droits reconnus par pays

FRANCE

• • Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
  • Droits civils et politiques
  • Droit à la justice
  • Tribunaux administratifs
  • Droit à la sûreté
  • Protection contre les traitements inhumains ou dégradants
  • Libertés d’opinion et d’expression
  • Liberté de la communication
  • Liberté de l’Enseignement
  • Droit au respect de la vie privée
  • Droit au logement
  • Droit à la protection sociale
  • Soutien à la famille
  • Droit au transport
  • Cohésion sociale dans la ville
  • Principe d’égalité en matière professionnelle
  • Liberté de disposer de son corps
  • Droit au respect du corps humain et de la personne
  • Transparence administrative
  • Droit à la protection de l’environnement

CANADA

• • Déclaration canadienne des droits (1960)
  • Charte canadienne des droits et libertés (1982)

Source 1

Source 2