Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté à New-York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).
Il est entré en vigueur après la ratification par 35 Etats le 3 janvier 1976. Dans les Etats monistes il est applicable directement par les juridictions nationales.
Sommaire |
[modifier] Origine
Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Assemblée générale a souhaité une Charte des droits de l'homme qui aurait force obligatoire. Après la création d'une Commission des droits de l'homme chargée de la rédiger, le projet a abouti après de longues négociations dans le contexte de la guerre froide avec deux textes complémentaires : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
[modifier] Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- bref survol : le pacte comprend 5 parties et 31 articles au total concernant les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit égal de l'homme et la femme pour les droits énoncés dans le présent pacte, le droit au travail, le droit de conditions de travail justes et favorables, le droit de s'affilier à un syndicat, le droit de grève, droit à la sécurité sociale, l'accessibilité à une éducation complète gratuite, ... /// à compléter
[modifier] Les droits protégés
- art. 1 : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
- art. 3 : égalité des droits économiques, sociaux et culturels
- art. 6 : droit au travail, à l’orientation, à la formation, etc.
- art. 7 : conditions de travail justes et favorables
- art. 8 : droit à la syndicalisation
- art. 11 : droit à un niveau de vie suffisant
- art. 12 : droit de jouir d’un bon état de santé
- art. 13 : droit à l’éducation
- art. 14 : gratuité de l’enseignement primaire
- art. 15 : droits culturels
[modifier] États signataires
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
- La Déclaration universelle des droits de l'homme
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Droits-créances
