Discuter:Direction des Affaires criminelles et des Grâces
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[modifier] Organe juridictionnel ?
Nul doute que la DACG a une place prépondérante dans la procédure pénale française. Elle est véritablement ce que l'on pourrait appeler la "Chancellerie". Mais est-ce qu'on peut pour autant dire qu'elle a le caractère d'organe juridictionnel ? Elle ne fait que donner des directives de politique pénale au parquet... J'aimerais avoir des précisions sur ce sujet.
Par ailleurs, et à titre incident -LoL- dire que la DACG est un instrument de contrôle de l'instruction des affaires politico-financières est un raccourci plus qu'inexact, mais complétement erronné. Ce n'est pas le bon angle à prendre pour attaquer cette institution. Ce qui, au passage, n'a pas lieu d'être dans cet article.
