Discuter:Décret en France

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Bonsoir à tous et en particulier à Erasoft24 pour son accueil sympathique et ses encouragements.

Voilà, je soumets ce travail de fond sur les décrets à votre jugement et j'attends vos remarques et suggestions.

Bien à vous

--Philmer 15 février 2007 à 20:40 (CET)

Quelques idées, forcément en vrac, forcément mal formulées :

• Je me demande s'il ne faut pas opérer une distinction entre plusieurs notions historiques, qui si elles portent le même non, sont totalement différentes. Il n'y a aucun rapport entre un décret moderne et un décret de l'Ancien-Régime, et le rattacher dans le même article est illusoire.
• Dans l'absolu, quelques thèmes à traiter :
  • Les décrets et la hiérarchie des normes :
    • Lois et décrets :
      • on devrait fusionner Décret en France et des éléments de Règlement autonome, qui concerne en réalité des décrets, et non tout règlement.
      • étude de l'évolution de la jurisprudence administrative sur la hiérarchie des règlements autonomes
    • Décrets transposant des directives communautaires : me semble qu'il doit y avoir des choses à dire, au vu de la toute nouvelle jurisprudence Arcelor
  • le domaine des décrets :
    • article 37 de la Constitution : compétence de droit commun
    • articles 34 de la Constitution : domaine partagée
    • article 21 de la Constitution : pouvoir d'exécution des lois
    • article 36 (juste pour le style)
  • la vie des décrets (gros morceau !)
    • Formation des décrets
    • Validité des décrets
    • Abrogation des décrets

Les sources que j'ai sur ce sujet, c'est le répertoire de droit civil (ce qui est un peu court, et le morceau date de 1973, c'est clairement périmé sauf pour des considérations très générales, et puis Chapus (un vieux, de 1996), le Frier (dernière édition, mais je doute des fois de sa pertinence), et le GAJA. Je dois avoir possibilité de récupérer quelques articles de la RFDA qui traiterait de ce sujet, à vérifier.

Ca te dit d'en faire au moins un bon article ? J'ai fait pollicitation, mais je vais peut-être avoir besoin d'un peu d'air avant de commencer acceptation :D Un bon bol de droit administratif me fera le plus grand bien — Erasoft^[24] 13 mars 2007 à 10:11 (CET)