Discuter:Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
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Pourquoi avoir supprimé ça ? :
La première déclaration de droits de l’homme de l’époque moderne est celle de l’état de Virginie (EEUU), écrite par George Mason et adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (Bill of Rights). Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration de droits de l’homme contenue dans la Déclaration d’Indépendance des EEUU (4 juillet 1776), par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations de droits de l’homme, et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
--pankkake 31 décembre 2005 à 15:56 (CET)
- Bonjour, c'est peut être moi qui l'ai supprimé, je sais plus. Si c'est le cas, c'était surement que ca me semblait plus être une présentation des déclarations des droits en général. A la limite c'est à intégrer à la déclaration de 1789 mais là il faudrait plutot expliquer qu'à l'époque la déclaration de 1789 était considéré comme incomplète et innachevée. Enfin pourquoi pas, j'ai peut être eu le ciseau trop lourd :).
- ca serait pas mal d'y intégrer cette partie reprise de l'article sur la constitution de l'an I:
- "Les députés souhaitent compléter la déclaration de 1789 qui n'avait pas été terminée. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés mais on peut noter certaines innovations.
- Proclamation de droits économiques et sociaux (association et réunion, travail et assistance, instruction)
- Consacration de la thérorie de la souveraineté populaire au détrimenent de la souveraineté nationale
- L'insurrection devient un droit et un devoir quand le gouvernement viole les droits du peuple
- Interdiction de l'esclavage juridique."
- Boeb'is ° 31 décembre 2005 à 16:14 (CET)
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- L'argumentaire de Boeb'is est plus ou moins le mien, et c'est moi qui ai déplacé vers Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen archeos
[modifier] Bloc de constitutionnalité
Que signifie « La déclaration des droits présente dans le bloc de constitutionnalité du projet de constitution de 1946, fait d'ailleurs référence à la présente déclaration des droits dans ses sources d'inspiration » ? Sauf erreur, « bloc de constitutionnalité » est un concept issu de la décision de 1971 du CC (qui porte donc sur la constitution de 1958). Cela n'a donc pas grand sens de parler de « bloc de constitutionnalité du projet de constitution de 1946 ». GL 1 février 2007 à 14:56 (CET)
- J'ai changé la formulation finalement. GL 1 février 2007 à 15:05 (CET)
