Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire
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Création du Tribunal révolutionnaire (10 mars 1793.)
Création du Tribunal extraordinaire malgré les protestations des Girondins, que l'on appellera bientôt Tribunal révolutionnaire.
[modifier] Georges Jacques Danton réclame à la Convention l'adoption immédiate de "grandes mesures"
Le 10 mars 1793 lorsque le président lève la séance à 18 heures, Georges Danton s'y oppose, il réclame l'adoption immédiate des "grandes mesures qu'exige le salut de la chose publique". Invoquant notamment les dangers d'une justice expéditive, ce que le peuple se rendrait lui-même, il s'écrie: "les ennemis de la liberté lèvent un front audacieux ; partout confondus, ils sont partout provocateurs ... Arrachez-les vous-mêmes à la vengeance populaire, l'humanité vous l'ordonne !" A ces mots une voix l'interrompt :"septembre !" Georges Danton saisit l'argument au vol. S'il n'y avait eu alors un tribunal révolutionnaire, il n'y aurait pas eu "ces journées sanglantes" que l'on reproche "si cruellement au peuple. "Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être" : cette phrase de Georges Danton a fait de lui, pour la postérité, le créateur du Tribunal révolutionnaire.
Le soir du 10 mars 1793, malgré les protestations des Girondins, la Convention décrète la création de ce fameux tribunal criminel extraordinaire que l'on appellera bientôt le Tribunal révolutionnaire.
[modifier] Fonction du Tribunal révolutionnaire
Ce Tribunal connaîtra sans possibilité d'appel ni de cassation (comme le défunt tribunal extraordinaire du 17 août 1792) "de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté".
La Convention, qui nomme juges et jurés, est seule habilitée à traduire les prévenus devant le tribunal par un décret d'accusation.
Dans un an 16 germinal an II (5 avril 1794) le tribunal condamnera Georges Jacques Danton à mort.
