Discuter:Circonstances exceptionnelles

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[modifier] Circonstances exceptionnelles

Ne sont pas nécessairement les même dans les autres pays francophone, éviter les franco centrisme...dans les intitulé des titres --mario SCOLAS 12 mars 2006 à 23:42 (CET)

Je vais develloper l'article sur le droit français. Si quelqu'un rajoute ou complète pour les autres pays, il sera toujours temps de séparer les articles mais d'ici là... Boeb'is 12 mars 2006 à 23:46 (CET)