Circonscription électorale (Québec)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Circonscription électorale.

Élections au Québec
Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 • 1892 1897 • 1900 • 1904 • 1908 1912 • 1916 • 1919 • 1923 1927 • 1931 • 1935 • 1936 1939 • 1944 • 1948 • 1952 1956 • 1960 • 1962 • 1966 1970 • 1973 • 1976 • 1981 1985 • 1989 • 1994 • 1998 2003 • 2007
Élections partielles 2004 • 2005 • 2006 (avril) • 2006 (août) • 2007
Législatures 1^re • 2^e • 3^e • 4^e • 5^e 6^e • 7^e • 8^e • 9^e • 10^e 11^e • 12^e • 13^e • 14^e • 15^e 16^e • 17^e • 18^e • 19^e • 20^e 21^e • 22^e • 23^e • 24^e • 25^e 26^e • 27^e • 28^e • 29^e • 30^e 31^e • 32^e • 33^e • 34^e • 35^e 36^e • 37^e • 38^e
Référendums 1980 • 1995
Partis politiques Circonscriptions (liste) DGEQ

Une circonscription électorale est, au Québec, un des 125 territoires géographiques qui divisent la province et qui envoient chacun un député à l'Assemblée nationale du Québec au moyen d'une élection au scrutin majoritaire à un tour. Afin de ne pas les confondre avec les 75 circonscriptions électorales fédérales du Québec qui envoient des députés à la Chambre des Communes du Canada, on utilise ordinairement le terme circonscription provinciale.

Le terme « comté » n'est plus utilisé officiellement pour désigner les circonsciptions électorales, bien qu'il le soit encore dans la langue familière.

Voir la liste des circonscriptions électorales provinciales du Québec et la liste des circonscriptions provinciales du Québec par région.

Sommaire

1 Organisation et délimitation
- 1.1 Processus
2 Histoire
3 Voir aussi
- 3.1 Articles connexes
- 3.2 Liens externes

[modifier] Organisation et délimitation

C'est la Loi électorale qui gouverne la façon dont les circonscriptions sont établies, et c'est un organisme impartial et indépendant, la Commission de la représentation électorale, qui est chargé depuis 1979 d'établir la carte électorale.

Le découpage des circonscriptions a pour but d'assurer la représentation effective des électeurs en respectant deux principes de base: l'égalité du vote des électeurs et le respect des communautés naturelles.

Afin de respecter le premier principe, celui de l'égalité du vote, les circonscriptions doivent avoir des populations à peu près équivalentes. Selon la Loi électorale, le nombre d’électeurs dans une circonscription ne doit pas être inférieur ni supérieur à plus de 25 p. 100 de la moyenne. Une exception existe cependant pour les Îles-de-la-Madeleine qui ont droit à un député même si leur population n'atteint pas le seuil requis.

Pour le second principe, celui du respect des communautés naturelles, la Commission doit tenir compte dans son découpage de critères géographiques, démographiques et socio-économiques.

[modifier] Processus

La Commission doit procéder à un nouvelle délimitation dès que deux élections générales sont survenues, c’est-à-dire à tous les huit ans environ. Elle dépose d'abord une proposition préliminaire au président de l'Assemblée nationale au plus tard un an après l'élection générale. Au cours des six à dix mois suivants, la Commission tient des audiences publiques pour permettre aux citoyens, aux organismes et aux députés de donner leur point de vue sur la proposition de découpage. La commission de l'Assemblée nationale délibère également sur la proposition et sur toute modification qui a pu être proposée.

Par la suite, la Commission examine les représentations qui lui ont été faites et s'efforce d'en tenir compte dans l'élaboration de son rapport final, qui est alors déposé à l'Assemblée nationale. Un débat a alors lieu à l'assemblée, après lequel la Commission publie dans la Gazette officielle les nouvelles délimitations des circonscriptions. Si des nouveaux noms de circonscriptions doivent être donnés, l'avis de la Commission de toponymie est demandé.

La nouvelle délimitation des circonscriptions électorales doit être utilisée dès l'élection générale qui suit sa publication, sauf si un délai de trois mois n'a pas été atteint entre la publication et la dissolution de l'Assemblée nationale.

[modifier] Histoire

En Nouvelle-France et durant les premières décennies suivant la Conquête britannique, aucun corps représentatif de la population n'existait.

[modifier] Bas-Canada (1792 - 1841)

Article détaillé : Districts électoraux du Bas-Canada.

L'Acte constitutionnel de 1791 prévoyait en particulier l'établissement d'une Chambre d'assemblée ou Assemblée législative, composée d'au moins 50 membres élus. À cet effet, le lieutenant-gouverneur Alured Clarke divisa la colonie en 27 districts envoyant chacun un ou deux députés à la Chambre. 23 districts envoyaient deux députés et quatre en envoyaient un seul. Les districts en milieu rural s'appelaient des comtés (counties), ceux en milieu urbain cités (cities) ou bourgs (bouroughs). La plupart de ces districts, soit 16 sur 27, portaient des noms typiquement anglais, les autres ayant des noms d'origine française ou amérindienne.

En 1829, cinq nouveaux districts élisant huit députés furent ajoutés dans la région des Cantons de l'Est récemment colonisée. L'année suivante la redécoupage des districts fut complété par la subdivision de plusieurs districts et le renommage de la plupart d'entre eux par un nom français. Un dernier district fut créé en 1832 et un second siège de député fut alloué à d'autres, pour en arriver au moment de la dissolution de la Chambre en 1838 à 46 districts qui élisaient 90 députés. De ces districts, 29 portaient maintenant un nom français, contre onze avec un nom d'origine amérindienne et seulement six avec un nom anglais.

[modifier] Province du Canada (1841 - 1867)

Selon les termes de l'Acte d'Union de 1840, l'Assemblée législative du Canada comptait 84 sièges dont la moitié (42) pour le Canada-Est (territoire du Québec méridional actuel). Il y avait 40 districts mais les villes de Québec et de Montréal envoyaient chacune deux députés.

Le 14 juin 1853 [1] une loi redivise les circonscriptions et fait passer le nombre de députés du Canada-Est de 42 à 65. Cette carte électorale resta en vigueur jusqu'à la Confédération en 1867 et même au-delà.

[modifier] Depuis la Confédération (1867 - )

Article détaillé : Histoire de la carte électorale (Québec).

Le nombre de circonscriptions électorales demeura à 65 à l'avènement de la Confédération, et de plus, les mêmes circonscriptions étaient utilisées pour les élections fédérales et provinciales. Cette situation dura jusqu'à l'élection de 1886 inclusivement. Après ce moment, les deux chambres d'assemblée, la Chambre des Communes et l'Assemblée législative du Québec, utilisèrent des cartes électorales distinctes. Une des raisons de cette situation était que la Constitution canadienne obligeait le nombre de députés fédéraux en provenance du Québec à rester stable, tandis qu'au Québec on voulait augmenter le nombre de députés pour tenir compte de l'accroissement de la population. À l'élection fédérale de 1887 le nombre de députés du Québec reste à 65 mais le découpage des circonscriptions est différent. Le nombre augmentera aux suites des redécoupage pour atteindre 125 en 1989.