Baïonnette intelligente
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La théorie de la baïonnette intelligente est en droit pénal la condamnation de l'obéissance à un ordre manifestement illégal.
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[modifier] Applications
[modifier] En France
Les fonctionnaires qui obéissent à des ordres illégaux peuvent être poursuivis au titre des articles mentionnés au titre 2 du livre premier du Code pénal.
En matière de discrimination, une plainte peut être déposée jusqu'à 3 ans après les faits, et les fonctionnaires encourent jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 € d'amende[1]. Il faut pour cela que l'ordre soit « manifestement illégal ».
[modifier] Cas célèbres
Maurice Papon qui a été condamné le 23 janvier 1997 au motif que « l'illégalité d'un ordre de l'autorité légitime en matière de crime contre l'humanité [est] toujours manifeste ».
