Bâle II

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Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la « banque centrale des banques centrales » : la Banque des Règlements Internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD.

Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio Cooke.

Suivant le même canevas, de nouvelles normes Solvabilité II sont en cours de discussion pour les sociétés d'assurances et de réassurance.

Sommaire

[modifier] Les accords de Bâle et le ratio Cooke

En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l'OCDE[1] publie les premiers « Accords de Bâle », ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke.

Ainsi sont définies les notions de :

Ces deux notions étant rigoureusement précisées par rapport à un système comptable (comptes concernés, pondérations éventuelles).

Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle.

Il ne s'agit que de recommandations, charge à chaque État membre (et à tout autre état intéressé) de les transposer dans son droit propre. Ainsi, en France est appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire.

Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays.

[modifier] Les accords de Bâle II et le ratio McDonough

[modifier] Présentation

La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. À la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu'est négligée la dimension essentielle de la qualité de l'emprunteur, et donc du risque de crédit qu'il représente réellement.

Le Comité de Bâle a donc proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation financière interne propre à chaque établissement (dénommé IRB, Internal Rating Based).

Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough, du nom du président du Comité de Bâle à ce moment là, William J. McDonough.

En fait, les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :

  • l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough)
  • la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
  • la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements)

[modifier] Pilier I : l'exigence de fonds propres

Comme indiqué ci-dessus, c'est le chapitre qui nous intéresse le plus ; il affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus par les établissements financiers. Parmi les nouveautés, signalons la prise en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de système) et des risques de marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie.

Nous passons ainsi d'un ratio Cooke où

Fond propres de la banque > 8% des risques de crédits

à un ratio McDonough où

Fond propres de la banque > 8% des (risques de crédits (75%) + de marché (5%) + opérationnels (20%))


de plus le calcul des risques de crédits se précise par une pondération plus fine des encours (l'encours pondéré = RWA) avec une prise en compte :

  du risque de défaut de la contrepartie (le client emprunteur)
  du risque sur la ligne de crédit (type de crédit, durée, garantie)
  de l'encours

Ces risques s'expriment par des probabilités :

    PD = Probabilité de défaut de la contrepartie
   LGD = Taux de perte en cas de défaut sur la ligne de crédit

qui s'applique sur l'encours à un an du client : l'EAD (exposition au moment du défaut)

Pour le risque de crédit, les banques peuvent employer différents mécanismes d'évaluation :

  • La méthode dite standard consiste à utiliser des systèmes de notation fournis par des organismes externes.
  • Les méthodes plus sophistiquées (méthodes IRB pour Internal Ratings Based) avec la méthode dite IRB-Fondation et celle dite IRB-Avancée impliquent des méthodologies internes et propres à l'établissement financier d'évaluation de cotes ou de notes, afin de peser le risque relatif du crédit.

Ainsi en méthode standard les PD et LGD sont imposés par le régulateur (commission bancaire en France) soit directement pour la LGD, soit en imposant un organisme de notation (Cotation BDF, Standard and poors...)

En méthode IRB fondation, la Banque estime sa PD et le LGD reste imposé par le régulateur. En méthode IRB avancée, la banque maîtrise toutes ses composantes.

Le choix de la méthode (plus ou moins complexe) permet à une banque d'identifier ses risques propres en fonction de sa gestion. Une Banque qui voudrait être au plus près de sa réalité tendra vers le choix d'une méthode avancée. Mais en contrepartie, l'investissement est d'autant plus important : la détermination d'une LGD demande ainsi la gestion et l'historisation de plus de 150 données mensuelles sur un minimum de cinq ans sur chacun des crédits accordés.

Le calcul du risque de crédit est alors simple : RWA= f(PD;LGD) x EAD où f respecte une loi normale.

Il se complète du calcul d'une perte attendue : EL = PDxLGDxEAD

Dans le ratio : Fonds propres pris en compte / ( Risque de crédit + Risque opérationnel + Risque de Marché ) > 8%

La somme des RWA de chacun des clients composera le risque de crédit, et l'EL viendra modifier par des règles de pro visionnements les fonds propres.

Les fonds propres pris en compte sont en effet les fonds propres comptables réduit de l'insuffisance des provisions individuelles sur les clients comparées à leur perte attendue. Or Aucune banque ne provisionne un « très bon client » alors que pour ce même client il existe déjà une perte attendue. Inversement un client au contentieux mais dont tous les crédits seraient garantis par des garanties réelles, valorisée au dessus de l'encours de crédit (un prêt de 100 000 euros contre-garanti par 200 000 euros de placements) entraîne en méthode IRBF (interne Fondation) une perte attendue de 45 000 euros. Qui provisionnerait un euros sur ce cas ? On voit donc ainsi exister des différentiels entre perte attendue et provisions qui impactent le ratio par les fonds propre (le numérateur) 1/8% soit 12 fois plus que l'encours de crédit pondéré (le dénominateur).


Critiques des méthodes:

Les méthodes proposées

Paradoxalement on pourrait penser que complexité et investissement permettent au final une économie de fonds propres pour les banques. C'est oublier en fait le décalage persistant entre réglementation bancaire et réalité du marché bancaire et de son suivi du risque : la méthode fondation, annoncée par tous les "spécialistes" et autres cabinets de conseil comme moins couteuse que l'actuel ratio Cooke, s'avère inadaptée.

En effet, c'est oublier la systématisation de la définition de « client douteux » : quelque soit son encours de crédit, son niveau d'activité et même intrinsèquement sa solvabilité un client est douteux dès qu'il dépasse de 1 euro son autorisation pendant 90 jours consécutifs. Ainsi des clients ayant des engagements de dizaines de millions d'euros garantis par autant (et plus même) de SICAV, se sont retrouvé en défaut pour 100 euros de commissions ayant rendu leur compte débiteur.

L'accroissement du nombre de défaut entraîne donc lors des recalibrages des PD, un accroissement des taux de PD sans pour cela refléter un accroissement des pertes finales.

Si, pour le cas décrit, en méthode IRBA (interne avancée) l'accroissement des PD entraîne une réduction des LGD (de façon à conserver un EL proche de la perte finale constatée, donc stable), la méthode IRBF (interne fondation) ne propose alors qu'une hausse des PD avec stabilité de la LGD à 45% (car fixée arbitrairement par le régulateur).

Au final, la méthode IRBF se retrouve sur consommatrice de Fonds propres par rapport au ratio Cooke ET uniquement par le biais du dénominateur du ratio, et ce de l'ordre de 15% à 50%. À ceci s'ajoute l'effet perte attendue comparée au fonds propres. (cf ci-dessus)

Faut il alors s'étonner que certaines banques annoncent des milliards d'augmentation de capital nécessaire pour faire face à l'application règlementaire et déconnectée des métiers bancaires MAIS imposée par notre régulateur. On comprend mieux la situation américaine, qui bien avant la crise des subprimes annonçait un report de la mise en œuvre du ratio Bâle II.

L'application et le suivi des risques

Révolution : Les Banques vont enfin suivre leurs risques. Le contrôle va enfin exister. Un Trader d'une grande banque française a détruit cette idée au début 2008.

En effet, la réforme Bâle II n'est plus simplement un ratio règlementaire (pilier 1) mais dépasse le ratio Cooke en imposant un suivi exhaustif (pilier 2) et une communication et une information financière (pilier 3). Les prochains mois de 2008 nous laisserons découvrir l'application du pilier 3 au travers des normes IFR7 : Bon courage à nos analystes, surtout s'ils croient au postulat de départ : la possibilité de communiquer sur des valeurs et normes comparables!!! Autant dire qu'on introduit un flou qui fera perdurer l'inadéquation des périmètres de comparaison et interdira toute lecture comparative : Que le premier banquier capable de me définir EXACTEMENT la notion de Client en souffrance me jette la pierre! Quant au pilier 2, ne parlons pas de scenarii de stress, mais uniquement de contrôle. La séparation des services de "décision et contrôles" (des sièges bancaires - ex "direction des engagements") en deux activités spécifiques est un échec, couteux en coefficient d'exploitation et en désintérêt pour ce métier (division du travail et méconnaissance des fonds de commerce des banques que représentent les agences). cette réforme initié en 1993, se retrouve renforcée par les contrôles nécessaires mais improductifs de Bâle II : À quoi bon suivre mon client ayant des engagements de dizaines de millions d'euros garantis par autant (et plus même) de SICAV, très bien noté, mais qui a 100 euros de débits? Nous oublions ainsi le principal : Or celui ci est la méconnaissance de plus en plus frappante des produits et de leurs risques associés

La détermination statistique du défaut

Le métier de banquier est celui de prendre des risques acceptables et finalement (c'est à espérer) non avérés. Une classification peut être mathématiquement simpliste, mais empirique montre que sur les possibilités de crédits court terme offerts aux clients, le découvert est plus risqué que l' "ex" loi dailly, laquelle est plus risquée que l'escompte de papier acceptée. Malheureusement statistiquement dans la pondération des LGD, en méthode avancée, ces vérités "métiers" peuvent se retrouver inversées! du fait du caractère moins sensible au risque des populations auquel on offre les produits moins risqués! Comment vendre alors l'analyse des produits bancaires à des populations de jeunes collaborateurs de moins en moins formés sur les produits bancaires courants...

Les impossibilités techniques

Depuis la création des OPCVM, aucune n'est tombée en défaut. Pourtant le texte de Bâle impose en cas d'impossibilité de noter le sous jacent final de l'OPCVM de considérer le RWA associé en méthode IRB, comme étant de 370%. En un mot : vous ne pouvez prouvez l'exact composante du risque et bien compensez par des fonds propres!"

Je ne suis pas loin de penser que la réforme Bâle II fixe ainsi pour les banques des principes de mise en place de nécessités supplémentaires de fonds propres face à l'incapacité des régulateurs à suivre la réalité "métier" du risque de crédit.

[modifier] Pilier II : la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres

Comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l'actif et la prise de risques, les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires...

En effet, cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandandations concernant la gestion des riques ainsi que la transparence et le reponsabilité prudentielles.

Cette nécessité s'appliquera de deux façons:

       1) validation des méthodes statistiques employées au pilier 1 (back testing)
       2) test de validité des fonds propres en cas de crise économique

1) La banque devra prouver a posteriori la validité de ses méthodes définies a priori en fonction de ses données statistiques et cela sur des périodes assez longues (5 à 7 ans). Elle devra en outre être capable de "tracer" l'origine de ses données.

2) La banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l'un ou tous de ces secteurs.

La commission bancaire pourra en fonction de ces résultats imposer la nécessité de fonds propres supplémentaires.

[modifier] Pilier III : la discipline de marché

Des règles de transparence sont établies quant à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion.

L'application de Bâle II est une puissante machine qui "formate" les données de gestion d'une banque.

Ses conséquences sont de trois ordres au niveau du pilier III:

1) Uniformisation des bonnes pratiques bancaires Quelle que soit la banque et quelle que soit la règlementation qui la régit (droits nationaux) les pratiques doivent être transparentes et uniformisées.

2) Les bases mises en place pour ce calcul sont une puissante source de données de gestion, qui (enfin) réconcilient les vues risques, comptables et financières (enfin a minima, car qui croira que le risque d'escompte accepté équivaut à celui de la Dailly!)

3) transparence financière Enfin nos analystes trouveront une lecture des portefeuilles de risque identique pour toute banque dans tous pays.

[modifier] Le calendrier de mise en place

En ce qui concerne l'Union Européenne (et donc l'ensemble des États membres) :

  • 26 juin 2004 : Publication des recommandations dites « Bâle II »
  • 1er janvier 2006 : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle I) et le ratio McDonough (Bâle II)
  • 14 juin 2006 : Adoption de la directive européenne (dite CRD) de traduction de l'accord
  • 1er janvier 2007 : Entrée en vigueur de la directive européenne pour les approches standards et notation interne fondation
  • 1er janvier 2008 : Entrée en vigueur de la directive pour l'approche notation interne avancée

Voir le détail du calendrier dans le dossier Ratio de solvabilité sur fbf.fr

[modifier] Notes

  1. ↑ Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse

[modifier] Voir également

[modifier] Autres articles

[modifier] Liens externes