Fonds propres réglementaires
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Fonds propres réglementaires
Sommaire |
[modifier] Introduction
Historique sur les accords internationaux (Bâle, puis Bâle II dit Mc Donough)
[modifier] Définition des fonds propres
*les fonds propres de base (tier one): + Le capital
+ Les réserves (autres que les réserves de réévaluation)
+ Les primes d'émission ou de fusion
+/- Le report à nouveau (- s'il est débiteur)
+ Le résultat du dernier exercice clos, dans l'attente de son affectation, diminué de la distribution de dividende
+ Le fonds pour risques bancaires généraux
- La part non versée du capital
- Les actions propres détenues, (évaluées à leur valeur comptable [A vérifier en normes IFRS ?])
- Les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement
- Le cas échéant, le résultat déficitaire déterminé à des dates intermédiaires
*les fonds propres complémentaires
*les fonds propres surcomplémentaires
[modifier] La mesure des 3 risques
- Risque de crédit
- Risque de marché
- Risque opérationnel
[modifier] Calcul du ratio dit McDonough
Tenir compte de trois éléments :
Pondération des titres en fonction de leurs taux de risques spécifiques
Somme risques / Govies, Financial et Corporates * 0.08
+
Securities Lending * 0.08
+
Pondération 15 % de la moyenne du résultat net bancaire sur les 3 dernières années
