Assurance maladie en France

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L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale, et fait intervenir des organismes paritaires (composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés) gérant un service public, comme pour les travailleurs salariés la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ou le Régime Social des Indépendants (RSI) pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales)ou encore la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les salariés et exploitants agricoles.

D'autres organismes privés (organisations professionnelles, institutions de prévoyance, mutuelles et assurances) peuvent compléter la part prise en charge par l'assurance maladie.

Sommaire

1 Histoire
2 L’Assurance Maladie au sein de différents régimes
3 Financement de l'assurance-maladie
4 Prévisions à long terme
- 4.1 Références
- 4.2 Les outils de contôle du déficit de l'Assurance-maladie
5 Voir aussi

[modifier] Histoire

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées ne travaillant pas, anciens détenus, etc.)

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances et constituent une rupture avec une ancienne forme de prise en compte du social qui datait de l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ».

En 1947, l’indemnisation des accidents du travail, gérée par des compagnies privées, est transférée à une branche autonome de la Sécurité sociale.

Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, une ordonnance de 1967 instaure une séparation en trois branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.

La réforme de 1996 implique une nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de protection sociale : Gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de Sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux.

Depuis le 1^er janvier 2000, la Couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne aux faibles ressources résidant en France de bénéficier de la prise en charge de ses soins (maladie et maternité) quelle que soit son activité.

La réforme instituant un parcours de soins coordonné (Loi du 13 août 2004[1]) restreint désormais ces possibilités d'interventions complémentaires.

[modifier] L’Assurance Maladie au sein de différents régimes

Le système social d’assurance maladie couvre aujourd'hui presque toute la population. Cette généralisation de la protection sociale est assurée par plusieurs régimes.

[modifier] Le régime général

Article détaillé : Sécurité sociale en France.

L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé. L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en trois branches autonomes : la branche maladie, la branche vieillesse et la branche famille. Les organismes, à l'exception des caisses nationales, établissements publics à caractère administratif, sont de droit privé. Ils sont chargés de l'exécution d'une mission de service public.

[modifier] Le régime agricole

Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

[modifier] Le régime social des indépendants

Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales, et est géré par différents organismes, notamment la Caisse nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes.

[modifier] Les autres régimes dit « spéciaux »

régime des marins et inscrits maritimes (ENIM) ;
régime des Mines ;
régime de la SNCF ;
régime de la RATP ;
régime d'EDF-GDF ;
régime de la Banque de France ;
régime de l'Assemblée Nationale ;
régime du Sénat ;
régime des clercs et employés de notaire ;
régime des ministres du culte de personnalité
etc.

[modifier] Financement de l'assurance-maladie

[modifier] Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le financement de l'assurance-maladie est assuré par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

[modifier] Déficit de l'assurance-maladie

En 2006, le déficit de l'assurance-maladie s'élèvera à 6,1 milliards d'euros. Le PLFSS adopté fin octobre 2006 par les députés prévoit de réduire le déficit à 3,9 milliards d'euros en 2007.

[modifier] Plan de redressement de l'assurance-maladie

Pour la première fois depuis sa création en 2004, le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie a exigé un plan de redressement de l'assurance-maladie le 29 mai 2007. Ce comité doit alerter si les dépenses dépassent de 0,75 % l'objectif national voté chaque année par le Parlement dans le cadre des lois de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Pour 2007, la dérive des comptes est "de l'ordre de deux milliards d'euros", soit 900 millions d'euros de trop par rapport au 1,1 milliard de dépassement qui était autorisé. Cette dégradation est notamment liée à la hausse de 5 % des remboursements de soins de ville sur les quatre premiers mois de l'année. Sur l'année 2007, ce chiffre devrait être de 3 %, bien supérieure au + 1,1 % en rythme annuel sur lequel tablait le gouvernement.

Il comportera des mesures de renforcement du parcours de soins autour du médecin traitant. Il prévoira de pénaliser financièrement les assurés sociaux qui restent en dehors de ce parcours, soit qu'ils n'aient pas de médecin traitant, soit qu'ils ne passent pas par lui pour consulter un spécialiste.

400 millions d'économies visant les patients seraient projetés, dont 100 à 200 millions proviendraient du déplafonnement des forfaits de 1 euro sur les consultations, les actes médicaux, les examens et analyses, actuellement limités à 50 euros par personne de plus de 18 ans et par an.

Le gouvernement Fillon doit valider le plan de redressement de l'assurance-maladie avant le 30 juin 2007, le comité d'alerte ayant ensuite quinze jours pour donner son avis.

[modifier] Des déremboursements réguliers

Dans les années 60 les remboursements dentaires et optiques ont été fortement réduits
Le remboursement des soins courants est passé progressivement de 80% à 65% (augmentation du ticket modérateur)
Un forfait hospitalier a été mis en place et régulièrement augmenté.
Des médicaments de confort ont vu leur taux de remboursement réduit ou supprimé
(1er janvier 2005) Une participation forfaitaire (laissée à la charge de certains assurés) a été mise en place pour chaque visite chez le médecin et pour chaque acte médical de radiologie ou biologie.
(1er septembre 2006) Le forfait 18 euros s'applique pour les actes médicaux d'un montant supérieur ou égal à 91 €.
(1er janvier 2007) Le forfait hospitalier passe de 15 € à 16 €.
(1er août 2007) La participation forfaitaire est portée de 1 € maximum par jour (1 acte médical) à 4 € maximum par jour (4 actes médicaux).
(1er janvier 2008) Une franchise a été instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments, d'un acte paramédical ou d'un transport sanitaire.

[modifier] Prévisions à long terme

La* Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) considère que le rythme de croissance annuelle des vingt-cinq dernières années (1,3 point supérieur au produit intérieur brut) devrait se maintenir. Les dépenses d'assurance-maladie (dépenses de santé) devraient atteindre 210 milliards d'euros en 2015 contre 140 milliards en 2006, soit une hausse de 50 %. [2]

A l'origine de cette aggravation, l'augmentation des maladies chroniques et des polypathologies, devrait peser très lourdement. Selon la CNAM, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par assuré) étaient, en 2005, concentrées sur 20 % des assurés sociaux, soit 7,4 millions de patients atteints d'une des maladies reconnues en affection de longue durée (ALD) couverte à 100 % pour la partie spécifique de leur traitement. En 2015, leur nombre pourrait atteindre 12 millions. Parmi elles, les victimes de cancers risquent de passer de 1,4 million en 2005 à 2,6 millions en 2015 et les diabétiques de 1,3 million à 2,6 millions. Il devrait s'y ajouter l'augmentation de la prévalence des maladies cardio-vasculaires, des insuffisances respiratoires chroniques, les maladies neurologiques ainsi que les troubles liées au vieillissement comme la maladie d'Alzheimer. La croissance des dépenses liées aux affections de longue durée (ALD) représenterait plus de 80 % de la hausse des dépenses.

[modifier] Références

Le gouvernement rappelé à l'ordre sur le dérapage des dépenses de l'Assurance-Maladie, Le Monde, 29 mai 2007
Les dépenses de santé pourraient augmenter de 50 % d'ici à 2015, Le Monde, 9 juillet 2007