Assemblée fédérale (Allemagne)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Assemblée fédérale.

Allemagne

Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Allemagne,
sous-série sur la politique.

Loi fondamentale
Président fédéral
Pouvoir législatif
- Bundestag
- Bundesrat
Pouvoir exécutif
- Chancelier fédéral
- Gouvernement fédéral
Pouvoir judiciaire
- Juridictions fédérales
- Tribunal constitutionnel
  fédéral
Partis politiques
- CDU, SPD, CSU, FDP,
  DL, Verts
Élections fédérales
- 2005, Suivante

voir • disc. • mod.

Portail politique - Portail national

L’Assemblée fédérale (Bundesversammlung) est en Allemagne le collège électoral chargé d’élire le Président fédéral, chef de l’État. Sa fonction, sa composition et son fonctionnement sont réglés par l’article 54 de la Loi fondamentale (Grundgesetz, GG) et par la loi du 25 avril 1959 sur l’élection du Président fédéral par l’Assemblée fédérale (Bundespräsidentenwahlgesetz, BPräsWG).

Sommaire

1 Composition
2 Élection du Président fédéral
3 Assemblée fédérale du 23 mai 2004
- 3.1 Résultat
4 Voir aussi

[modifier] Composition

Elle est composée de tous les membres du Bundestag et d’un nombre égal de représentants des Länder, élus par les Landtage (article 54 alinéa 3 GG). Immédiatement après la désignation du nombre des députés de chaque Land par le Gouvernement fédéral (Allemagne), chaque Landtag élit au scrutin proportionnel un nombre de représentants égal à la proportion des habitants de nationalité allemande du Land (art. 2 et 4 BPräsWG).

Peut être élu membre de l’Assemblée fédérale quiconque est éligible au Bundestag (art. 3 BPräsWG) ; il n'est pas nécessaire que les représentants des Länder soient en même temps membre du Landtag qui les a élus. Depuis 1989, il est de tradition que les partis élisent non seulement des représentants de la vie politique, mais aussi des arts, des sports et des médias.

[modifier] Élection du Président fédéral

L’Assemblée fédérale doit se réunir au moins trente jours avant la fin du mandant du Président fédéral sortant ou, en cas de décès ou démission, dans les trente jours (Art. 54 al. 4 GG). Traditionnellement, l’élection du Président fédéral a lieu le 23 mai, jour anniversaire de la promulgation de la Loi fondamentale. Elle est convoquée par le président du Bundestag, qui la préside (art. 1 et 8 BPräsWG).

Chaque membre de l’Assemblée peut nommer des candidats à la présidence ; il est permis de nommer d’autres candidats pour le deuxième et troisième tour de scrutin. Le vote est secret (art. 9 BPräsWG).

Lors des deux premiers tours de scrutin, est déclaré élu celui qui reçoit une majorité absolue des voix. À partir du troisième tour, la majorité relative suffit (art. 54 al. 6 GG). Seul Gustav Heinemann fut élu à majorité relative, en 1969.

L’Assemblée fédérale est dissoute dès que l’élu a accepté son élection (art. 9 al. 4 et 5 BPräsWG).

[modifier] Assemblée fédérale du 23 mai 2004

Land	total	CDU/CSU	SPD	Verts	FDP	PDS	autres
Bade-Wurtemberg	75	37	27	5	6
Basse-Saxe	60	30	21	4	5
Bavière	90	62	20	8
Berlin	24	6	8	2	2	6
Brandebourg	20	6	8			5	1
Brême	5	2	3
Hambourg	12	6	5	1
Hesse	43	22	13	4	4
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale	13	5	6			2
Rhénanie-du-Nord-Westphalie	129	50	57	9	13
Rhénanie-Palatinat	30	12	15	1	2
Sarre	8	4	4
Saxe	34	22	4			8
Saxe-Anhalt	20	9	4		3	4
Schleswig-Holstein	21	8	10	1	1		1
Thuringe	19	11	4			4
Total des Länder	603	292	209	35	36	29	2
Bundestag ¹	602	247	250	55	47	2	1

¹ Une députée du SPD sur mandat parlementaire supplémentaire était décédée après l’élection des représentants des Länder ; le nombre de membres du Bundestag était inférieur a celui des représentants des Länder.