Discuter:Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales

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[modifier] Version de juin 1995

Il existe une édition de ce texte datant de juin 1995 remplaçant l’arrêté du 4 novembre 1993 . ce texte est accompagné de la "liste des formes françaises recommandées" [1]. Elle donne les nom des pays (forme courte et forme longue), le nom des habitants de ces pays, le nom des caopitales et le nom des habiténrs de ces capitales. Clio64 4 novembre 2005 à 21:34 (CET)

Le document que tu cites est réalisé à partir d'une compilation de plusieurs sources. Sauf si je le lis mal, il n'est donc pas certain que les noms viennent de la liste de juin 1995 (même si cela semble probable). J'ai vu aussi des références à cette liste de 1995, mais je ne parviens pas à la trouver sur Legifrance. thbz 4 novembre 2005 à 21:45 (CET)

Absolument : du reste l'organisme cité est l'UE (qui n'a pas le pourvoir d'abroger un arrêté de la République française) : l'UE cite et indique qu'elle a pris connaissance de l'arrêté français qui n'a été ni abrogé ni modifié depuis 93. 4 novembre 2005 à 22:41 (CET)

C'est surtout que ce document est un simple code rédactionnel à l'usage des institutions européennes. Il ne nous intéresse que dans la mesure où c'est le seul endroit sur le Web où on trouve (peut-être) cette fameuse liste. Mais plusieurs sources indiquent que, si l'arrêté lui-même reste en vigueur (comme le dit Legifrance), la liste en annexe a été retouchée depuis (peut-être simplement pour ajouter les pays ou capitales créés entre temps). thbz 5 novembre 2005 à 00:57 (CET)

[modifier] Texte intégral ?

Pourquoi mettre le texte intégral sur Wikipédia ? Il y a Legifrance [2] pour cela. Ou à la rigueur Wikisource. thbz 4 novembre 2005 à 21:45 (CET)

Parce que wikification. 4 novembre 2005 à 21:46 (CET) Et parce que demain je vais mettre des commentaires de mon cru. Bonne nuit à tous. 4 novembre 2005 à 21:47 (CET)

Et puis en faisant la comparaison :

Légigrance ne fournit que l'article 2 (les 4 articles méritent en fait d'être reproduits)
Le texte le Légifrance n'est pas faux mais il est recopié (sûrement d'après une source papier) de façon négligée : guillemets et surtout alinéas (pour les alinéas ça rend le texte un peu difficile à comprendre).
Naturellement le mieux serait de mettre l'Annexe dans la page.

4 novembre 2005 à 22:26 (CET)

J'avais mal fait ma recherche sur Legifrance (il faut dire que ça n'est pas toujours facile de savoir quel formulaire et quels champs il faut remplir pour obtenir ce qu'on veut...). J'ai rétabli le lien vers l'arrêté complet (sauf annexe): [3]. thbz 5 novembre 2005 à 00:37 (CET)

[modifier] Echantillon liste annexée

Voir : arrêté du 4 novembre 1993#Liste annexée.

Cette liste me paraît clairement intéressante, dans un article à part. Avec si possible la mise à jour de la version de Clio64 (si c'est bien une mise à jour de cette liste avec la même valeur juridique, ou en tout cas un caractère suffisamment "officiel"). thbz 7 novembre 2005 à 21:39 (CET)