Arrangement de Wassenaar
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L'arrangement de Wassenaar (arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage) est un traité de contrôle des armements signé par 40 nations.
Il a été établi le 12 mai 1996 dans la ville néerlandaise de Wassenaar et succède au Coordinating Committee for Multilateral Export Controls.
Les membres sont : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.
Le principal document est un document d'instructions : Purposes, Guidelines and Procedures, including the Initial Elements ([1]), qui décrit les buts, procédures, participations et administrations de ce traité.
Un secrétariat est installé à Vienne, où des réunions se déroulent, habituellement une fois par an en décembre.
Sous son régime, la seule obligation est de notifier les transferts d'armes. La décision de transférer revient uniquement au vendeur.
