Antichrèse
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L'antichrèse (art. 2085 et suivants du Code civil) est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l'exécution d'une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la chose sans quoi cette sûreté demeure peu attractive.
L'antichrèse enlève au débiteur la jouissance de l'immeuble.
Sommaire |
[modifier] Conditions
- Contrat écrit (nécessaire pour la preuve du contrat et pour la publication de la sûreté immobilière).
- Par principe : remise effective de l'immeuble au créancier, mais possibilité pour le constituant de donner à bail à l'antichrésiste lui-même l'immeuble objet du contrat d'antichrèse.
- Publicité du contrat d'antichrèse. Rendue obligatoire par l'article 28 du décret du 4 janvier 1955 par rédaction d'un acte notarié. C'est une condition d'opposabilité aux tiers.
[modifier] Effets de l'antichrèse
[modifier] Prérogatives du créancier antichrésiste
- Avant l'échéance de la dette :
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- Jouissance de la chose : droit aux fruits et aux revenus, à charge de les imputer sur les intérêts de la créance, puis sur la créance principale, d'entretenir l'immeuble et d'en payer les charges annuelles.
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- Droit de suite : L'antichrésiste peut reprendre la possession qui lui a été enlevée en ayant recours aux actions possessoires
- À l'échéance de la dette, en cas de non-paiement :
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- Droit de rétention : (art. 2087 al.1er du Code civil). Droit opposable au personnes titulaires d'un droit postérieur à la publication de l'antichrèse (art. 2091 al.1er du Code civil. A pour effet de geler les effets d'une procédure de purge engagée par un tiers-acquéreur de l'immeuble. Lorsque l'antéchrésiste a réalisé des améliorations, il doit se voir indemnisé du montant de la plus value (limitée au montant engagé pour la réalisation desdites améliorations).
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- Droit de faire vendre l'immeuble : (article 2088 du Code civil. Droit de provoquer la vente par les voies légales, mais aucunement droit de se faire attribuer (contractuellement ou judiciarement) en propre l'immeuble. Interdiction de tout pacte commissoire ou de clause de voie parée.
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- Droit de préférence sur le prix : Droit consacré par la doctrine équivalent au droit du gagiste.
[modifier] Obligations du créancier antichrésiste
- Administration en Bonus pater familias (bon père de famille).
- Obligation d'assurer les grosses réparations ainsi que les réparations d'entretien.
- Obligation d'acquitter les charges liées au bien. Si celles-ci sont trop lourdes, il peut rendre la jouissance de l'immeuble au débiteur.
- Obligation de rendre l'immeuble lors de l'extinction de la créance.
[modifier] Extinction de l'antichrèse
- En raison de l'extinction de la créance objet du contrat.
- Pour causes propres : renonciation du créancier antichrésiste, perte de la choses ou déchéance du droit (abus dans le droit de jouissance de l'immeuble par exemple).
