Action possessoire

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Une action possessoire est une action en justice qui ne porte pas sur le droit en lui-même mais sur la situation de fait. Ces actions permettent notamment de remettre en possession quelqu'un qui aurait été chassé de son bien par violence.

L'origine de ses actions remontent au droit romain (édit du préteur par exemple) qui prend comme postulat que la situation apparente (possession) correspond probablement au droit. Une fois le possesseur réintégré dans son bien, celui qui se prétend véritable propriétaire peut intenter une action en revendication (qui permet de se prévaloir de son droit et non d'une situation de fait). Ces actions font parties notamment du Droit civil en France et du droit civil en Belgique. Cependant elles sont de moins en moins plaidées et risquent de disparaître.

[modifier] Bibliographie

  • M. Léon Wodon, Traité théorique et pratique de la possession et des action possessoires, Bruxelles, Bruylant-Christophe & Compagnie, Libraires Editeurs, 1866.