Affaire de la MNEF
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Le scandale de la MNEF est une affaire d'enrichissement personnel de dirigeants de la mutuelle, d'emplois fictifs au profit d'association (SOS-Racisme) et de syndicats (CFDT, FO) qui toucha la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) durant les années 90. Le dernier procès s'est achevé le 2 juin 2006.
Les principales personnes reconnues coupables sont l'ancien directeur général de la mutuelle étudiante de 1983 à 1996, Olivier Spithakis, le député (PS) de Paris et ancien président de l'UNEF-ID Jean-Christophe Cambadélis, et l'ancien président de la MNEF, Jean-Michel Grosz.
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[modifier] Les faits
[modifier] Le contexte
Lors du procès, Jean-Michel Grosz, ancien président de la mutuelle, et Olivier Spithakis, ancien directeur général de la mutuelle, essayèrent de politiser le dossier en se présentant « comme des militants, dont le seul objectif aurait été de faire avancer la cause du mouvement social de la jeunesse » (Lemonde 04/06/06). Cependant le tribunal ne les suivit pas dans cette voie et « entre la présentation de la MNEF, réservoir de militants politiques et pompe à finances pour les partis de la gauche socialiste et de l'extrême gauche trotskiste, défendue à l'audience par M. Grosz et celle d'un clan ou d'une tribu chargés de distribuer les prébendes, soutenue par le ministère public, le tribunal a choisi sans hésiter la seconde » (Lemonde, 04/06/06)
Dans les années 1980, le nombre d'étudiants avait explosé et, avec lui, les dotations de la Caisse nationale d'assurance maladie aux mutuelles qui avaient reçu délégation de gérer la Sécurité sociale étudiante. Parallèlement, la MNEF n'hésita pas à reprendre les méthodes qu'elle dénonçait chez ses adversaires libéraux et créait des "filiales" et une "holding". La mutuelle prit aussi un positionnement de plus en plus commercial et s'éloigna des pratiques du mutualisme. La direction de la MNEF se fît de plus en plus par les salariés qui écartèrent les élus étudiants des décisions stratégiques.
Les dérives sont alors nombreuses et les cotisations des étudiants servent aussi à dispenser des prodigalités aux proches des dirigeants ou pour assouvir des passions personnelles comme les chevaux de course.
En 1999, avant de disparaître pour laisser place à une nouvelle mutuelle, la Mutuelle des étudiants, la MNEF comptait 677 000 étudiants affiliés, et gérait 1,16 milliard de francs de prestations liées au régime obligatoire de la "Sécu".
[modifier] La défense des accusés
Selon Jean-Michel Grosz, l'ancien secrétaire général des étudiants socialistes, président de la MNEF de 1979 à 1985, puis haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur, « la MNEF a été un réservoir de militants politiques et une pompe à finances pour les générations qui se sont succédé à sa direction » parlant de financement occulte des partis politiques. Il témoignera également pour l'anecdote que c'est dans son bureau qu'a été créé le mouvement SOS Racisme. Il attribue son implication dans le dossier « à des règlements de comptes qui ne sont que les fruits des rivalités de la génération 1968, (dont les membres sont) devenus propriétaires ou rédacteurs en chef de journaux ou responsables politiques dans de hautes fonctions ! ». Le tribunal ne retint pas cette version des faits.
La stratégie de défense d'Olivier Spithakis a été de donner pendant les débats un relief particulier au procès en essayant de mettre en cause la responsabilité de l'ancien premier ministre Lionel Jospin et en rappelant son passé trotskiste longtemps dissimulé. Ainsi, selon Olivier Spithakis, l'embauche de Marie-France Lavarini avait fait l'objet d'une compensation négociée directement avec le cabinet du ministre de l'Éducation nationale, alors Lionel Jospin. Olivier Spithakis n'a jamais apporté la moindre preuve que Lionel Jospin ait été au courant de cette embauche. Le tribunal n'a donc pas non plus retenu cette version des faits.
Marie France Lavarini a reconnu de son côté avoir été salarié de la MNEF sans avoir réellement eu un réel travail, elle avait d'ailleurs rembourser dès le début de l'affaire l'ensemble des salaires perçus à cette occasion.
[modifier] Les condamnations
Jean-Michel Grosz, qui n'a pas jugé utile d'assister aux débats, est condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de 150 000 euros d'amende, peines amnistiables.
Olivier Spithakis, ancien directeur général de la MNEF, est condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de 50 000 euros d'amende, peines amnistiables.
Jean-Christophe Cambadélis, député socialiste de Paris, accusé d'avoir frauduleusement bénéficié d'un emploi fictif pour un montant de 94 580 euros entre 1991 et 1995, a été reconnu « coupable de recel d'abus de confiance » et condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et de 20 000 euros d'amende, peines amnistiables.
Marie-France Lavarini, accusée d'avoir frauduleusement bénéficié d'un emploi fictif pour un montant de 60 200 euros entre 1990 et 1994, et qui avait reconnu les faits et remboursé les salaires et charges correspondantes est condamnée à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, peine amnistiable.
La fédération CFDT de la protection sociale, la fédération Force ouvrière des employés et cadres ont été condamnées à rembourser les sommes versées par la mutuelle pour l'embauche de leurs permanents, soit chacune à 15 000 euros d'amendes avec sursis.
L'association SOS Racisme a été condamnée à rembourser les sommes versées par la mutuelle pour l'embauche de permanents, soit 5 000 euros d'amendes avec sursis.
7 relaxes sur les 29 prévenus ont été prononcées par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris dont celles du syndicat étudiant Unef-ID et de Caroline Fiorito, le tribunal ayant estimé que le travail fournit pour la mutuelle a été réel. Dominique Strauss-Kahn avait déjà été innocenté auparavant, la polémique atour de cette affaire l'avait amené à démissionner du gouvernement.
Mercredi 17 octobre, Guillaume RAGUET, Président de la FAGE de 1994 à 1996, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 10.000 € d'amende pour avoir bénéficié d'un emploi fictif payé par une filiale de la Mnef dans les années 1990 et avoir perçu environ 712.000 F (107.000 euros environ) de salaires injustifiés de 1994 à 1997.
[modifier] Lien interne
[modifier] Lien externe
- Robi Morder, "Eléments pour une histoire politique de la mutuelle nationale des étudiants de France", Cahiers du Germe spécial n° 4, 2003/2004 (et sur le site germe.info)
- Article du Monde du 22 mars 2006
