Élection législative française partielle
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Les élections législatives partielles en France se déroulent en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Sommaire |
[modifier] Le remplacement d'un député
L'article L.O. 178 du Code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer suite à une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article L.O. 176-1 ou lorsque les dispositions des articles L.O. 176 et L.O. 176-1 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. »[1]
[modifier] Liste des élections législatives partielles
MI = site du ministère de l'Intérieur
[modifier] XIIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Cinquième République française[2].
[modifier] Élections législatives françaises partielles en 2008
- Cinquième circonscription de la Vendée le 6 avril 2008. MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les 27 janvier et 3 février 2008. MI
- Douzième circonscription des Hauts-de-Seine les 27 janvier et 3 février 2008. MI
[modifier] Élection législative française partielle en 2007
- Huitième circonscription du Val-d'Oise les 9 et 16 décembre 2007. MI
[modifier] XIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[2].
[modifier] Élections législatives françaises partielles en 2005
- Treizième circonscription des Hauts-de-Seine les 25 septembre et 2 octobre 2005. MI
- Septième circonscription du Val-de-Marne les 25 septembre et 2 octobre 2005. MI
- Quatrième circonscription du Nord les 11 et 18 septembre 2005. MI
- Quatrième circonscription de l'Oise les 11 et 18 septembre 2005. MI
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 4 et 11 septembre 2005. MI
- Sixième circonscription des Hauts-de-Seine le 13 mars 2005. MI
[modifier] Élections législatives françaises partielles en 2004
- Huitième circonscription des Yvelines les 28 novembre et 5 décembre 2004. MI
- Deuxième circonscription de la Gironde les 14 et 21 novembre 2004. MI
- Première circonscription de la Haute-Loire les 27 juin et 4 juillet 2004. MI
- Quinzième circonscription de Paris les 20 et 27 juin 2004. MI
- Cinquième circonscription du Gard les 13 et 20 juin 2004. MI
[modifier] Élections législatives françaises partielles en 2003
- Troisième circonscription d'Eure-et-Loir les 16 et 23 mars 2003. MI
- Septième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 16 et 23 mars 2003. MI
- Dix-septième circonscription de Paris les 26 janvier et 2 février 2003. MI
- Cinquième circonscription du Val-d'Oise les 26 janvier et 2 février 2003. MI
[modifier] Élections législatives françaises partielles en 2002
- Vingt-troisième circonscription du Nord les 8 et 15 décembre 2002. MI
- Troisième circonscription des Yvelines les 8 et 15 décembre 2002. MI
[modifier] XIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.
[modifier] Notes et références
- ↑ Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du Code électoral.
- ↑ a b Source : Les élections législatives partielles sur le site du [[Ministère de l'Intérieur (France)|]]
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Présidentielles : | 1958 · 1965 · 1969 · 1974 · 1981 · 1988 · 1995 · 2002 · 2007 | |||
Législatives : | 1958 · 1962 · 1967 · 1968 · 1973 · 1978 · 1981 · 1986 · 1988 · 1993 · 1997 · 2002 · 2007 · Partielles | |||
Sénatoriales : | 1959 · 1962 · 1965 · 1968 · 1971 · 1974 · 1977 · 1980 · 1983 · 1986 · 1989 · 1992 · 1995 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 · Partielles | |||
Régionales : | 1986 · 1992 · 1998 · 2004 · 2010 | |||
Cantonales : | 1961 · 1964 · 1967 · 1970 · 1973 · 1976 · 1979 · 1982 · 1985 · 1988 · 1992 · 1994 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 · Partielles | |||
Municipales : | 1959 · 1965 · 1971 · 1977 · 1983 · 1989 · 1995 · 2001 · 2008 · Partielles | |||
Européennes : | 1979 en France · 1984 en France · 1989 en France · 1994 en France · 1999 en France · 2004 en France · 2009 en France | |||
Référendums : | 1958 · 1961 · 1962 · 1962 · 1969 · 1972 · 1988 · 1992 · 2000 · 2003local · 2005 |
Ces scrutins ont lieu en suivant les Procédures électorales françaises.