Discussion Wikipédia:Prise de décision/Utilisation raisonnée d'images sous copyright

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Sommaire

[modifier] Proposition de David Berardan

Si j'ai bien tout compris, sont complètement légaux en France l'utilisation d'images libres et d'images sous copyright pour lequel le détenteur dudit copyright donne son accord, par contre, il n'y a pas de notion d'"utilisation raisonnable d'une image sous copyright sans l'accord des ayant-droit. Ma proposition serait donc la suivante :

  • Peuvent être utilisées uniquement les images
    • sous une license libre
    • sous copyright avec accord écrit (courrier, mail, fax...) du/des détenteur des droits, celui-ci devant apparaître dans la légende de l'image ou dans la page de l'image.
  • Ne peuvent en aucun cas être utilisées des images non libres pour lesquels les ayants droits ne donnent pas leur accord.

Dites-moi s'il y a des trucs dans le droit des images que j'ai oublié/pas compris histoire de reformuler ou mettre ma proposition un peu plus au clair. David Berardan 30 novembre 2005 à 12:30 (CET)

Ta proposition est peut être logique, elle ne sera certainement pas acceptée pour la simple et bonne raison qu'un vote sur le fair use a montré que la moitié n'était pas d'accord avec sa suppression ; ta proposition revient à demander la même chose « Doit-on supprimer le fair use. » (Wikipédia:Prise de décision/Utilisation des images en fair-use) ~ Ъayo♫ 30 novembre 2005 à 12:47 (CET)
bah oui, mais elle n'apparaît pas dans les propositions proposées pour l'instant (soit on accepte +/- tout (2 et 3), soit on refuse tout (1)). David Berardan 30 novembre 2005 à 13:03 (CET)
Ça correspond pas tout simplement à Aucune images non libres ? ▪ Eskimo ☼ 13 décembre 2005 à 20:30 (CET)
non : une image sous copyright pour laquelles le(s) ayant-droit donnent leur accord est non libre, si on peut avoir l'autorisation, je ne vois pas pourquoi on s'en priverait ! Grosso-modo, ça revient à une proposition un poil moins restrictive que aucune image non libre : plutôt que de voir l'aspect libre/non libre, cette proposition considère plutôt l'aspect totalement légal/pas tout à fait légal. --David Berardan 14 décembre 2005 à 11:23 (CET)

Les discussions concernant cette proposition ont été déplacé vers Wikipédia:Prise de décision/Utilisation raisonnée d'images sous copyright/Proposition de David Berardan.

Accord écrit du détenteur des droits : par courrier ? ▪ Eskimo ☼ 14 décembre 2005 à 12:04 (CET)
Je pense qu'on doit pouvoir se contenter d'un mail et faire confiance. Après tout, si une image est inséré par quelqu'un qui présente un faux mail pour dire qu'il a l'autorisation, je suppose que c'est lui qui va au-devant de problèmes ! Quand j'ai écrit ça, j'ai pensé à écrit par opposition à oral ! Donc merci de ta remarque, je vais préciser ! --David Berardan 14 décembre 2005 à 12:16 (CET)
OK. Sinon, je suis en train de traduire en anglais pour que la fondation donne un avis dessus, et je me demande, c'est une autorisation spécifique à Wikipédia que tu propose (avoir des emails "J'autorise Wikipédia à reproduire mon image, mais Wikipédia seulement") ? ▪ Eskimo ☼ 14 décembre 2005 à 12:56 (CET)
a minima wikipedia seulement. Après si quelqu'un veut autoriser wikipedia + toutes réutilisations non commerciales, faudra le préciser dans la page de l'image. Ce que je propose, c'est que au moins wikipedia ait l'autorisation. David Berardan 14 décembre 2005 à 13:00 (CET)
D'accord. J'ai modifié ta propositon pour indiquer que même si ils ne sont pas libres, les logos Wikimédia pouvaient être utilisés, ça te pose pas de problème ? ▪ Eskimo ☼ 14 décembre 2005 à 13:04 (CET)
Non bien sûr ! de même que si d'autres exceptions auxquelles je n'ai pas pensé sont nécessaire, n'hésites pas. --David Berardan 14 décembre 2005 à 13:06 (CET)

[modifier] Sens des votes

Il y a eu lors de la première décision pas mal de personne qui ont exprimé un sentiment de gène à devoir voter pour savoir si on devait ou non respecter la loi. Mon opinion est que l'on se situe dans une zone de flou juridique, et que ce l'on recherche par ce vote, ce n'est pas de savoir quelle est l'option que les gens aimerait voir prise par Wikipedia mais quelle est leur analyse de la meilleure alternative possible. Ils faut donc leur demander ce qu'ils sont prêt à assumer eux (et pas les risques qu'ils aimerait que d'autres prennent à leur place).

Je souhaiterait donc placer un avertissement de ce type en haut de la prise de décision:

Il est essentiel de comprendre que les gens qui vont appliquer cette prise de décision vont prendre des risques juridiques. Vos erreurs pourraient avoir des conséquences fâcheuses. On ne vous demande donc pas votre opinion, on vous demande d'apporter votre caution à la solution que vous aurez retenue; c'est à dire d'engager votre responsabilité.

En votant pour ou contre les solutions proposés vous affirmez:

  • avoir soigneusement étudié toutes les implications de votre choix;
  • vous prononcer en faveur de la solution qui vous semble la plus correcte;
  • que vous vous engagez à rendre des comptes si quelqu'un devait être inquiété pour avoir mis en oeuvre la solution que vous avez préconnisée.
C'est ridicule de faire jouer la peur pour faire passer ses idées. ▪ Eskimo ☼ 14 décembre 2005 à 13:03 (CET)
C'est tout aussi ridicule de dénier toute responsabilité ske 14 décembre 2005 à 13:14 (CET)
Tu peux poster ta proposition (telle que tu veux qu'elle soit soumie aux votes) ici, en suivant le modèle des autres (cf. ça, par exemple) ? ▪ Eskimo ☼ 14 décembre 2005 à 13:46 (CET)
Je me suis permi de rajouter une partie discussion et une page spécifique pour le résumé. Par contre, c'est « fair use » et pas « faire use » :). ▪ Eskimo ☼ 14 décembre 2005 à 13:58 (CET)
Il y aurait moyen que tu expliques ta proposition en anglais (de façon neutre, claire et brève) sur Wikipédia:Prise de décision/Utilisation raisonnée d'images sous copyright/en ? ▪ Eskimo ☼ 14 décembre 2005 à 14:10 (CET)

[modifier] Fin de la période de proposition

Je suis en train de compléter ma proposition et je pense éventuellement proposer à ske de : soit fusionner nos propositions (qui me semble relativement proche) ou, au contraire, faire bien ressortir les différences (qui ne me semble pas claires à l'heure actuelle). Pour ces raisons, je propose de repousser la fin des propositions au 31 décembre. A☮ineko ✍ 15 décembre 2005 à 08:20 (CET)

La proposition de ske me semble un peu plus « radicale », à moins que je n'en comprenne pas certains points ?
- Pas de gestion au cas par cas des contestations: si on accède aux demandes d'un ayant droit pour retirer une image, on devra faire de même avec toutes les images similaires. : Si UN ayant droit demande la suppression d'une image, on doit supprimer toutes les images en utilisation raisonnée ?
- La revendication doit par ailleurs être défendable dans le pays de la personne qui télécharge l'image. Elle doit indiquer son identité et sa nationalité pour permettre aux ayant droits de contester ses revendications. : si on oblige tous ceux qui postent des images comme ça à décliner leur identité « IRL », il va pas y avoir grand monde à poster (tout le monde n'a pas envie de voir la correspondance nom prénom/pseudo affichée sur Internet). Même si j'imagine que c'est l'effet recherché... De plus, on est pas vraiment dans l'idée de préparer une bataille, on utilise l'image de telle façon qu'elle ne gêne pas l'exploitation normale de l'oeuvre (taille, qualité), si celui-ci souhaite qu'on la retire, il envoie un email, elle est retirée, et c'est fini.
- La revendication d'exception au droit d'auteur doit être conforme avec le droit des Etats-Unis ("faire use") et défendable dans au moins l'un des des dix premiers pays en nombre de francophones : la France, l’Algérie, le Canada, le Maroc, la Belgique, la Côte d’Ivoire, la Tunisie, le Cameroun, la République démocratique du Congo et la Suisse. : idem, on prépare pas une guerre, ici. Eskimo ☼ 15 décembre 2005 à 17:59 (CET)

[modifier] Contrefaçon et langue du site internet

Voir la décision « Cour de cassation, chambre commerciale, 11 janvier 2005, Société Hugo Boss c/ Société Reemtsma » à cette adresse : lien.

La cour de cassation a considéré que selon que le site internet est rédigé en français ou en allemand, le public français est visé ou non par l'offre commerciale. J'en déduis que la proposition de Ske qui est d'affirmer par exemple que le fichier litigieux s'adressait au public Québecois (l'usage loyal est permis au Canada, un peu comme aux USA) et non au public français est fragile. Il me semble qu'étant donné que les Québécois et les Français parlent la même langue (le français), le juge conclura que les deux publics étaient touchés (à moins de mettre en oeuvre un dispositif informatique filtrant les ordinateurs canadiens et bloquant les ordinateurs français). --Teofilo @ 19 décembre 2005 à 12:33 (CET)

[modifier] Proposition manquante

Je trouve bizarre qu'il n'y ait aucune proposition correspondant au vote d'une partie des 81 Wikipédiens qui avaient voté « toujours interdits » sur Wikipédia:Prise de décision/Utilisation des images en fair-use, à savoir : « fair use toujours interdit, mais d'autres formes d'images non libres peuvent être acceptées » (ce qui autorise les image avec permission d'auteur pour Wikipédia seulement). --Teofilo @ 19 décembre 2005 à 12:44 (CET)

Il faut noter que la proposition N° 1) "aucune image non-libre" requiert l'effacement, par exemple, de cette image.--Teofilo @ 19 décembre 2005 à 12:50 (CET)
La seule raison qui fait que cette proposition ne s'y trouve pas, c'est que tu ne l'y as pas encore mi ;o) A☮ineko ✍ 27 décembre 2005 à 07:58 (CET)
Teofilo, ta proposition revient pas tout simplement à Aucune utilisation raisonnée, juste au dessus ? ▪ Eskimo ☼ 27 décembre 2005 à 09:47 (CET)
Elle correspond à Wikipédia:Prise de décision/Utilisation raisonnée d'images sous copyright/Pas de fair-use --Teofilo @ 27 décembre 2005 à 10:05 (CET)

[modifier] De l'inutilité de la proposition N°1

Cette proposition correspondant exactement aux images qui sont acceptées sur Commons, il faudrait carrément proposer : « Wikipédia francophone n'héberge plus aucune image. Wikipédia francophone se contente d'utiliser les images de Commons »--Teofilo @ 19 décembre 2005 à 12:56 (CET)

Je rajoute dans la proposition qu'un vote sur "Faut-il supprimer l'importation des fichiers sur Wikipédia" pourra avoir lieu si la proposition est adoptée. ▪ Eskimo ☼ 21 décembre 2005 à 11:14 (CET)
On pourrait nuancer en ajoutant « toutefois les versions françaises de cartes ou de dessins déjà présents sur Commons en version muette ou étrangère continueront d'être hébergés sur :fr » Mais cela se discute, car les versions françaises peuvent être utiles aux francophones de Wikibooks, Wikisource, Wiktionnary, Wikinews. --Teofilo @ 27 décembre 2005 à 09:25 (CET)
Si on adopte la proposition 1) autant tout mettre sur Commons (même quand y a du texte en français). A☮ineko ✍ 27 décembre 2005 à 09:42 (CET)
Ça simplifierait grandement l'utilisation de Wikipédia.--Teofilo @ 27 décembre 2005 à 10:07 (CET)

[modifier] Une solution "technique" en cas de doute

Il est dommage de ne pas avoir des illustrations au sens large, il est vrai que nous ne pouvons justifier un droit de pillage quelconque... contradiction difficile à gérer en droit.

D'où ma proposition de donner la référence des images en lien externe, elles sont sorties du contexte du site de référence (ce qui est parfois utile quand il est publicitaire), elles ne sont pas intégrées dans l'article et en cas d'impression n'en feront pas parties non plus, mais leur lien sera disponible.

Exemple : Portrait d'Adrien Proust dont je n'ai à demander les droits à personne... Si les gérants du site cible souhaitent autoriser des droits, ils peuvent le demander, comme nous pouvons les demander : nous ne sommes pas "pressés" !

Voilà ma proposition ! Si elle vous paraît intéressante, elle est à placer avec les autres. --JeanClem 4 février 2006 à 11:51 (CET)

Je ne vois pas en quoi le fait de simplement lier une image la rend plus légitime que de l'intégrer dans l'article, et c'est surtout moins pratique. Il se pose aussi (surment) le problème de connaitre l'origine, la date, les conditions d'utilisation (infos présentes sur la page de description de l'image).
Je suis sceptique, mais, tu peut tout à fait proposer ton idée, qui en convainquera peut-être d'autres, je la traduirai et la transmettrai à la Fondation sans problèmes. ▪ Eskimo ☼ 4 février 2006 à 14:51 (CET)
Je me suis peut-être mal exprimé : 1/ créer un lien externe fait que la question du droit ne se pose plus (ou alors il faut demander l'autorisation pour chaque lien externe, on n'est pas sorti de l'auberge !). 2/ Pour la commodité, évidemment il faut cliquer (un clic de plus que si l'image est dans la page WP) mais rien ne nous empêche de commenter (en note) le contenu et les propriétés de l'image placée en référence. 3/ Enfin, nous pourrions faire un joli cadre, contenant le lien externe plus les commentaires ad hoc, ce qui aurait l'avantage de faire pression sur les propriétaires de l'image... s'ils viennent voir le "trou" que l'image fait dans une page qui éventuellement pourrait les mettre en valeur. --JeanClem 5 février 2006 à 02:07 (CET)
Les liens directs « à la barbare » sont parfois mal tolérés. Mais, en fait, tu parles d'un lien vers un site officiel duquel on récupèrerait une image ? Parce que si un site récupère une image sans autorisation, en fair use ou autre, je crois pas que ça résolve le problème. Enfin, je suis le seul à m'intéresser aux propositions pour le moment, j'ai l'impression, peut-être que la masse silencieuse est conquise par ton idée :). ▪ Eskimo ☼ 5 février 2006 à 11:40 (CET)
Non Jeff Eskimo, t'es pas tout seul... Je trouve cette idée intéressant à la condition que les liens ne renvoies que vers des sites +/- officiels (pour assurer une certaine stabilité des liens, en le renvoyant pas vers des sites violant le copyright et d'où les images pourraient être retirées à tout moment), et que les articles ne se retrouvent pas truffés de cadres à liens (tout regrouper à la fin avec un modèle type footnotes). David Berardan 5 février 2006 à 11:44 (CET)
Eh bien, je ne voudrais pas faire perdre du temps, mais il me semble qu'effectivement une galerie virtuelle en fin d'article avec tous les lien-images, et les commentaires qui vont bien, est une idée intéressante. 1/ Pour moi ces liens posent les mêmes problèmes que tout lien externe : permanence (mais nous avons une page sur les liens-morts, ils en feraient partie et donc on peut suivre leur devenir) et droits (je ne vois pas ce qui serait répréhensible contre WP si une image en lien externe n'était pas légalement placée sur le site cible : que chacun balaye devant sa porte... et WP n'a pas à faire la police sur tous les sites dans tous les états en fonction des lois de chaque pays !); 2/ Reste la question de l'affichage "brutal" de l'image dans une nouvelle page du navigateur, personnellement je supporte... si l'image est informative. --JeanClem 5 février 2006 à 13:34 (CET)
Il y a d'autre pbs avec les liens externes, en particulier le spam et l'insertion de liens sans réel interet, c'est très difficile et pénible à gèrer et accepter les images sur des sites externes provoquera les mêmes problèmes, avec cette solution on risque de se retrouver avec une foule d'images parasites à gérer je n'y crois pas trop. Les images sur commons restent encore la meilleure solution à ce jour vu ce qui est possible techniquement ... Mon avis est qu'il vaut mieux moins d'images dans les articles qu'une foule d'images incontrolables (si on trouve une solution technique permettant de controler simplement l'ajout d'images externes alors je n'ai rien dit ) . bon courage. Hbbk 5 février 2006 à 14:43 (CET)
JeanClem, tu as encore le temps de réfléchir, mais j'aimerais bien que tu décides si tu soumet ta proposition aux votes avant dimanche prochain (12 février). C'est jouable ? :) ▪ Eskimo ☼ 5 février 2006 à 14:57 (CET)
De fait ma solution est intéressante si nous avons au moins le même niveau de sécurité que pour les liens externes... je ne sais pas si le robot qui détecte les liens morts peut aussi détecter ceux vers des images (a priori oui, mais je ne suis pas technicien de Wiki). Je maintiens ma solution si ce robot nous donne les liens morts vers les images. Quant à l'objection qu'il y aura des images parasites... à mon avis pas plus qu'actuellement (et comme dans Commons il y a toujours un problème avec les licences, cela fait longtemps que je n'essaie même plus d'en placer -au début naïvement je croyais qu'en les prenant sur wiki(en) ce serait sans problème, mais elles ont été supprimées car jugées mal licenciées. D'où ma proposition.) --JeanClem 5 février 2006 à 23:18 (CET)
Manifestement ma proposition n'a pas attiré beaucoup d'intérêt. C'est vrai qu'elle est "technique" et ne se prononce pas sur le fond de la loi et de la propriété intellectuelle, sinon par défaut. Je ne suis pas juriste et je n'ai aucune idée positive sur ce problème que je connais mais pour lequel il me semble qu'il y a un rigorisme "plus royaliste que le roi" (cf. logos de journaux ou d'entreprises qu'il faudrait supprimer par exemple, parce que WP n'a pas les droits... et les mots qui sont déposés et qui appartiennent au langage courant, il faut aussi les supprimer, mettre des étoiles ou le C, R ou T selon le cas... ?). Donc je ne maintiens pas ma proposition puisqu'elle ne correspond pas vraiment à l'intention du vote. --JeanClem 18 février 2006 à 11:22 (CET)

[modifier] "Fair Use" et la presse écrite

Y'a-t-il un juriste de la presse dans la salle ?

  • Quand télémachin présente, à chaque rediffusion, le film La Grande Vadrouille avec une photo de de Funès et Bourvil tirée du flim, payent-ils des royalties aux ayant droits ?
  • Quand PC machin présentent des copies d'écran de la dernière version de Windows (fournies par Micorsoft), ou des copies d'écran de logiciels quelconques dans la page "aide aux lecteurs", payent-ils des droits ?

Idem bien entendu pour les extraits de ces journaux sur leurs sites Web, idem pour les sites tels "Allociné".

Wikipédia ne peut-il pas bénéficier de mêmes droits ? --Serged/♥ 4 février 2006 à 15:18 (CET)

Je pense pas qu'il s'agit clairement de droit, mais simplement de logique : ça ne gène en rien un ayant droit qu'une telle image soit présente sur un site Web, un journal... Ça lui fait même de la pub :). Et en droit, ça se traduit par l'absence de préjudice, je pense. ▪ Eskimo ☼ 4 février 2006 à 15:28 (CET)
Et surtout en droit américain cela s'appelle Fair use. Que l'image soit diffusée dans la presse, sur un site web, à la télé, dans la rue, ou au fond de vos WC cela n'a aucune influence. Par-contre cela m'étonnerait fort que le fair use soit applicable à un texte de presse, mais le droit de (courte) citation est valable dans tout les pays. Wart dark ψ 4 février 2006 à 18:40 (CET)
Oui, c'est pour ça qu'on parle d'utilisation raisonnée plutot que de fair use maintenant. ▪ Eskimo ☼ 5 février 2006 à 11:30 (CET)
En France, c'est légal tant que les ayants droits ne s'y opposent pas. Si par exemple, l'article est très critique sur la Grande vadrouille, ils peuvent attaquer le journal. Archeos Arg!

[modifier] Autre sujet sur les images

De nombreuses sources veulent bien fournir des images utilisables pour usage commercial, mais uniquement d'information, éducation, critique etc., à l'exclusion des usages publicitaires. C'est notamment le cas d'organisations qui ne veulent pas que l'utilisation de leurs images puisse être interprété comme impliquant leur soutien.

Je propose donc que l'on entame une réflexion à ce sujet. David.Monniaux 4 février 2006 à 17:02 (CET)

Ceci n'a rien à voir avec la prise de décision dont on parle. Elles sont utilisables sans invoquer d'utilisation raisonnée ou autre. ▪ Eskimo ☼ 5 février 2006 à 11:29 (CET)
Elles ne sont pas utilisables dans l'état actuel de nos règles de fonctionnement, à ma connaissance. En effet, cela n'a pas à voir directement avec la prise de décision actuelle, c'est bien pour cela que je parle d'entamer une réflexion et non de décider. David.Monniaux 5 février 2006 à 14:08 (CET)
OK, j'avais mal compris :). ▪ Eskimo ☼ 5 février 2006 à 14:53 (CET)
Ya le modèle {{CopyrightOKAConditionQue}} — dont le nom est certe un peu louche mais — qui permet ce genre de cas non ? Je comprend pas très bien pourquoi elles ne serais pas utilisable ? Ъayo♫ 5 février 2006 à 15:12 (CET)
Parce qu'une règle venue d'en haut (JWales) impose de ne pas prendre de photos "autorisées pour Wikipédia uniquement" ni de photos "non commercial uniquement" et que personne n'a encore décidé pour les catégories intermédiaires. David.Monniaux 5 février 2006 à 21:05 (CET)
Oui, tout comme certaines des propositions sur la page principale veulent restreindre l'utilisation des images au seul « tout libre ». Ainsi, les images dont les sites autorisent leur utilisation « à fins d'information, d'éducation et sans but commercial uniquement » seraient bannies de WP. Ah bon ? J'étais persuadé que l'esprit fondateur de WP est la possibilité d'un accès libre et gratuit aux connaissances humaines. Bienvenue dans un monde paradoxal. J'ai l'impression qu'il y a des fois que J. Wales, même si c'est une personne que je respecte profondément pour ce formidable outil qu'il nous a donné, débloque complètement. Sting (m'écrire) 6 février 2006 à 15:42 (CET)

[modifier] procès et autres joyeusetés...

Je voudrais que quelqu'un me confirme (ou pas), un truc que j'ai compris en lisant en:Fair use et Fair use. Le fair use n'est pas une licence mais bien un argument de défense en cas de procès devant les tribunaux américains. Donc même en supposant que la wikipédia francophone puisse s'en prévaloir et ce alors que plus de 99% de ses utilisateurs et contributeurs ne vivent pas aux USA, quoi qu'il arrive son utilisation entraînerait potentiellement des frais de justice pour d'une part défendre devant les tribunaux de Mars ou Vénus que le procès doit avoir lieu au USA et d'autre part défendre le fair use devant les tribunaux américains. Par ailleurs, les plaignants de Mars ou Vénus pourraient sans doute essayer de demander une interdiction du site sur le territoire de Mars ou Vénus, entraînant encore des frais... Est-ce que je me trompe quelque part, ou pas ? David Berardan 5 février 2006 à 18:58 (CET)

C'est une défense qui dissuade les gens de faire des procès qu'ils perdront. :-) Plus sérieusement, la Wikimedia Foundation a des juristes en droit de la propriété intellectuelle, et c'est à eux de nous donner des indications à ce sujet. David.Monniaux 5 février 2006 à 21:07 (CET)

[modifier] Au sujet de la "Méthode de prise de décision" (limitation des votants potentiels)

Bonjour,

Je souhaite savoir si la restriction du droit de vote aux personnes qui n'ont soit:

  • pas de compte wikipedia depuis 1 mois
  • pas effectué au moins 100 contributions

...existe pour toutes les prises de décision wikipedia ou pour celle-ci seulement.

Si cette restriction existe pour toutes les prises de décisions wikipedia:

  • A-t-elle été discutée, et si oui, où? Est-il possible d'avoir un lien vers cette discussion?

Si cette restriction n'existe que pour cette prise de décision-ci:

  • A-t-elle été discutée, et si oui, où? Est-il possible d'avoir un lien vers cette discussion?
  • Pour quelle raison cette restriction ne concerne-t-elle que ce vote-ci et pas les autres?

Visiteur occasionnel de wikipedia depuis longtemps mais inscrit et participant activement depuis peu, je regrette de ne pouvoir participer au vote. Je ne prétends pas avoir une vue d'ensemble parfaite de "ce qu'est" wikipedia, mais je pense avoir pu me forger une certaine idée du site et de ses objectifs. De plus, par la consultation des différents articles sur le fair use et des pages de discussion présentant les divers points de vue (notamment la défense d'une liberté totale du contenu de wikipedia, contre le caractère indispensable de certaines images impossibles à obtenir de manière libre), je pense m'être forgé une certaine idée du sujet.

Merci d'avance pour vos précisions.

Clash 5 février 2006 à 21:40 (CET)

C'est pour éviter les opérations d'annonces sur des sites open-source du vote, où l'on voit étrangement des gens 10 minutes plus tard qui pensent que c'est la question du libre qui est en jeu arriver voter avec leurs 2-3 contribs il y a 1 an. Mais effectivement, les conditions sont un peu dures, je songe à remplacer, mais comment éviter ce « bruit » inutile ? ▪ Eskimo ☼ 7 février 2006 à 06:36 (CET)
Par exemple: demander que les utilisateurs qui ne répondent pas aux conditions aient participé au débat sur la page de discussion du vote. Evidemment c'est une solution qui m'arrange bien ^ ^
Je comprends bien le problème; il faut voir dans quelle mesure ma proposition est réaliste (lors du dernier vote sur le fair use, quel a été le pourcentage de votants arrivés au dernier moment?)Clash 7 février 2006 à 11:11 (CET)
Impossible de te donner des pourcentages puisque la propagande n'a pas été effectuée à la fin du vote. Mais par exemple, regarde un appel au vote d'un Wikipédia sur un site open-source, sur un commentaire de page de news personnelle (journaux) et les votes qui l'ont immédiatement suivi. (votes légitimes de Olosta et Pixeltoo, on est encore en début de vote, et 2 votes de 2 non-wikipédiens, Shaihulud et Luddic.
Je modifie par ayant contribué dans le mois précédant le début de la prise de décision et totalisant au moins 100 contributions. ▪ Eskimo ☼ 7 février 2006 à 18:18 (CET)

[modifier] Proposition: fair use uniquement pour certaines catégories d'articles

Il me semble que cette proposition n'est pas encore disponible pour le vote. Pourtant, elle a déjà été abordée sur la page du vote précédent, en parlant du cas de wikipedia en suédois qui restreint l'utilisation du fair use a certains domaines.

Ce que je propose, c'est de définir à l'avance, soit le type d'image, soit (cette solution a ma préférence) la "catégorie" (terme à définir) d'articles qui peuvent utiliser des images en fair use ou pas. Le critère pour l'établissement de ces catégories serait le suivant:

  • Est-il possible de trouver, pour des articles de cette catégorie, des images sous licence libre ou pas?

Pour certaines catégories (je pense aux articles traitant de sujets en eux-même sous copyright. Exemple, une bande dessinée.), il est en effet clairement impossible de trouver des images libres (selon certains avis lu sur wikipedia, il semble même que les dessins personnels directement inspirés d'une oeuvre sous copyright gardent le copyright de l'éditeur; l'auteur du dessin ne peut donc pas déclarer son dessin comme étant sous licence libre. Quelqu'un pour confirmer?). Un article qui cherche à présenter le style d'un artiste (équivalent du style littéraire d'un écrivain) est-il cohérent sans image de la production de cet artiste en illustration? Je ne le pense pas.

On aurait donc la situation suivante:

  • Dans les catégories où le fair use est autorisé, il doit être totalement libre, dans le respect des règles qui définissent le fair use (la confirmation de la légalité du fair use est un tout autre débat qui, pour moi, ne devrait pas être discuté en même temps. D'autre part, des éléments de connaissance importants manquent). Ces règles me semblent assez clairement définies dans l'article wikipedia:fair use, et ne devraient donc plus dépendre de l'opinion des membres de toute façon opposés au fair use.
  • Dans les catégories où le fair use n'est pas autorisé, pas de fair use du tout. La communauté doit faire l'effort de chercher des images libres (qui, donc, existent, par définition de la catégorisation réalisée au départ).

Cette proposition a quelques points communs avec la proposition de Aoineko, point 1. La différence, c'est que les catégories seraient définies à l'avance. Cela éviterait un problème majeur, à savoir un débat qui risque d'être continuel: trouver une image libre est-il possible ou pas pour cette image? Ce qui conduirait à un double débat pour chaque image (alternative possible ou pas, puis règles classiques du fair use), alors que la création préalable de catégories éviterait le premier débat.

Et pour terminer, deux questions:

1) Je ne saisis pas bien la différence entre la première proposition (aucune image non-libre) et la dernière (toute utilisation raisonnée de non-libre est interdite).

La seule chose qui les différencie pour moi, c'est que la deuxième pourrait autoriser l'utilisation irraisonnée d'images non-libres, ce qui évidemment n'est pas le but visé... Mais peut-être qu'un détail m'échappe (notamment parmis les différents types de licences libres).

2) On trouve sur la page de vote:

  • Jimmy Wales est favorable à l'utilisation du fair use (droit américain) mais laisse à chaque communauté le choix de définir sa politique en matière d'images sous copyright. A venir, une déclaration « officielle » de Jimmy Wales et/ou de la fondation ..."

Quand cette déclaration va-t-elle venir?

Clash 6 février 2006 à 21:30 (CET)

En fait, dans cette prise de décision, on a essayé d'apprendre de nos erreurs, et donc on a supprimé cette option qui ne paraissait pas finalement conquérir les foules (même si elle préférait ça à l'interdiction totale du fair-use). Mais, vu le système de vote, il n'y a (je pense) pas de problèmes pour la rajouter :).
La différence entre la 1ère et la dernière : dans la première, on interdit toute utilisation d'images non-libre (par exemple, une image n'est pas libre si on a pas le droit de l'utiliser commercialement); dans la dernière, on interdit toute utilisation raisonnée (mais évidemment d'image qu'on aurait pas pu utiliser autrement :)). Le problème des 2 libres vient d'une remarque, avant c'était "sous copyright" pour la 2ème, mais pas clair non plus :(.
La déclaration officielle va venir quand la phase de proposition sera terminée, une traduction en anglais sera envoyée à la Fondation, on verra ce qu'elle a à dire sur le sujet :). ▪ Eskimo ☼ 7 février 2006 à 06:42 (CET)
C'est noté -- Clash

[modifier] Plaidoyer de Manchot

[modifier] Pourquoi je suis opposé au {{fair use}}

  • Il n'y a aucune transcription du fair use en droit français, et c'est le cas pour la plupart des pays francophones. Le droit de citation ne concerne que les écrits et dans un contexte très limité.
  • C'est une non-licence, qui ne respecte aucun copyright et certainement pas le droit d'auteur, qu'elle viole pour mieux le détourner à son avantage.
  • C'est une licence qui n'est pas libre, et qui trahi l'esprit du projet Wikipédia, transformant l'encyclopédie libre en vulgaire encyclopédie en ligne bourrée de violations de copyrights.

Les gens qui sont en faveur de cette licence ont-ils conscience qu'au delà de leur pseudo, c'est leur responsabilité qui sera engagée en cas de procès, et que la fondation Wikimedia ne pourra en aucune manière refuser de se soustraire à une décision de justice réclamant l'identité ou l'adresse IP des personnes ayant placé du contenu protégé par le droit d'auteur sous cette licence et sans autorisation ?

Les administrateurs ont-ils conscience qu'en cas de procès ils pourraient être tenus pour responsable du fait que l'encyclopédie contient un tel contenu, et que les faibles arguments de la distinction entre un administrateur et un modérateur ne suffiront probablement pas ?

Les amateurs de contenu piraté (parce que c'est cela la vraie définition du fair use dans le droit français) ont-ils conscience qu'au delà de la trahison des principes du projet, cela lui fait également courir des risques juridiques considérables, surtout eut égard au fait que succès aidant, Wikipédia ne manquera pas de faire de l'ombre et de susciter des convoitises justifiant des procès abusifs ?

[modifier] Pourquoi je suis opposé au {{CC-BY-NC-ND}}

  • C'est une licence non libre qui est à l'opposé de la philosophie qui a fondé Wikipédia, aux antipodes de la philosophie du libre, et qui va à l'encontre des règles d'utilisation des images sur Wikipédia, où il est précisé qu'il faut « s'assurer que l'image soit sous une licence compatible avec la licence de documentation libre GNU en application sur Wikipédia » (la GFDL).
  • Comme l'indique très clairement sa description lorsque l'on clique sur le modèle, cette licence, qui a été pendant un temps tolérée, ne doit plus être acceptée, et les images qui l'utilisent sont susceptibles d'être supprimées sans avis. Je cite : « Selon les prescriptions de Wikipédia, les images, graphiques, textes à usage restreint tel "usage non-commercial" ne constituent pas des contenus libres de droits. Par conséquent, si ce fichier a été téléchargé après le 19 mai 2005, il pourra être effacé sans autre avis.[1] »
  • Cette licence n'a aucun respect pour le travail des autres contributeurs, qui interviennent sur une encyclopédie qu'ils sont persuadés être libre, en plaçant leur travail sous une licence libre.

Une licence ND interdit par exemple de détourer une image, de la recadrer, en changer la résolution, zoomer sur un détail, et dans une certaine mesure il ne faudrait pas que le contenu de l'article puisse être considéré comme altérant le contenu de l'image, ni y portant atteinte...

[modifier] Pourquoi je suis opposé au {{CC-BY-NC}}

  • C'est encore une licence non libre, qui ne correspondant toujours pas aux critères d'une licence compatible avec la licence de documentation libre GNU en application sur Wikipédia.
  • Cette licence n'a aucun respect pour le travail des autres contributeurs, qui interviennent sur une encyclopédie libre, en plaçant leur travail sous une licence libre.

Une licence non commerciale teinte la licence de l'encyclopédie dans son ensemble, et restreint d'office sa distribution : elle n'est plus libre pour à partir du moment où elle contient une seule image sous cette licence. Ainsi, une licence NC va empêcher une revue de distribuer, même gratuitement, un CD/DVD contenant Wikipédia à ses lecteurs sans faire au préalable un ménage considérable.

En quel honneur un projet qui se revendique libre oblige-t'il à procéder à ce genre de pratiques pour pouvoir être effectivement libre ? Pourquoi ce n'est justement pas l'inverse qui se produit ?

[modifier] Sur le fond

Accepter des licences non libres, c'est trahir l'esprit du projet, mais c'est surtout l'enterrer, car à quoi s'évertuer bon faire une encyclopédie libre si tout ce que l'on met dedans ne l'est pas ? À quoi bon faire une encyclopédie libre si l'on tolèreaccepte sans broncher n'importe quel contenu non libre ? À quoi bon faire une encyclopédie libre si ce n'est pas pour mettre en avant les licences libres ? À quoi bon favoriser les licences propriétaires ou pirates ?

La licence NC, dont certains revendiquent la nécessité, ne devrait être tolérée, après décision collégiale et accord au cas par cas, que dans des cas extrêmement rares et justifiés (comme par exemple pour pouvoir afficher quelques photos sur l'article du viaduc de Millau).

Personne ne se demande pourquoi on devrait accepter du travail sous licence non libre alors qu'il existe déjà énormément de choses sous licence libre et que beaucoup de personnes font des efforts en ce sens ? Pourquoi privilégier ce qui n'en ont rien à faire de la philosophie du projet, des licences et des utilisateurs ?

Pourquoi le travail de certains devrait-il avoir plus de valeur que celui d'autres ? L'encyclopédie libre serait bien pour avoir son article qui fait de la pub, pouvoir y piocher ce que l'on veut, mais surtout pas pour voir une photo de son travail sous licence libre ?

[modifier] En conclusion

Il faut absolument se débarrasser de ce piratage du droit d'auteur, il faut également faire un grand ménage dans les licences propriétaires, pour supprimer tout ce qui n'a pas lieu d'être et ne conserver que le minimum vital. Il faut en parallèle favoriser l'adoption de licences libres en les mettant clairement en avant, c'est à dire en retirant la possibilité de pouvoir licencier son travail sous autre chose qu'une licence libre compatible avec le projet, et éventuellement une option pour pouvoir débattre d'un autre type de licence (la fameuse décision collégiale au cas par cas).

Il faut bien garder à l'esprit que ces licences non commerciales et autres licences non libres ne font que profiter aux gens qui justement n'en ont rien à faire des licences et des droits/libertés de l'utilisateur. Ces gens viennent sur une encyclopédie libre, pour y placer du contenu non libre. D'un côté ils profitent de la liberté, de l'autre ils ne l'offrent pas en retour. Ça s'appelle de l'égoïsme, et surtout, cela réduit la définition de Wikipédia à « encyclopédie en ligne ». La nuance est d'importance en ce qui me concerne

Cordialement, ^-^ Manchot ☺ 7 février 2006 à 15:06 (CET)

Le NC est interdit. Il y a une tolérance pour les images envoyées avant le 26 mai 2005 me semble-t-il. Point final. Tu remarqueras que Jimbo Wales a complètement interdit le non-commercial, mais que le fair use ne lui pose aucun problème :). Parce que le fair-use, on l'utilise quand on a pas le choix. Et moi, je vois d'un côté pas d'image (on veut que du libre), et de l'autre une image mais avec un C à côté (on a pas le choix, on l'aura pas en libre celle là), je prends l'image. Et c'est dans l'intéret de tous les visiteurs qu'on choisisse de garder ces images, même si ils pourront pas faire tout ce qu'ils veulent avec. ▪ Eskimo ☼ 7 février 2006 à 18:29 (CET)

PS : un truc qui m'intéresserait beaucoup, ce serait de pouvoir choisir dans mes préférences de voir le contenu non libre également (ben oui, par défaut on met en avant le côté libre, donc il faut spécifier explicitement que l'on veut aussi voir le contenu non libre). Si un programmeur passe dans les parages et qu'il est motivé, qu'il n'hésite pas ! :-) Manchot ☺

Ça serait d'un lourd pas possible si sur tous les articles on devait amener un div pour toutes les images non libres au sens de GNU. ▪ Eskimo ☼ 7 février 2006 à 18:23 (CET)
Aoineko proposait cela aussi fut un temps, je trouve cela bien aussi, et je ne vois pas le problème suffit que les développeurs ajout un machin dans le paramètre dans la syntaxe des images du genre [[Image:|notfree| ou un truc du genre ; ce qui n'impose bien sur pas de mettre des balises supplémentaires. Ъayo♫ 7 février 2006 à 20:05 (CET)
Il propose un div pour les images en utilisation raisonnée, qui sont beaucoup moins nombreuses que les images non-libres au sens de GNU. Et c'est une bonne idée :). ▪ Eskimo ☼ 8 février 2006 à 06:46 (CET)

Je trouve aussi cette idée intéressante. On pourrait avoir la solution suivante:

  • En mode "pas d'images non-libres", lorsque l'utilisateur consulte un article contenant des images non-libres (ça ne concernerait donc, de loin, pas tous les articles), un bandeau s'afficherait au sommet de l'article, avec le contenu suivant: "cet article contient des images qui ne sont pas libres de droit. Cliquez ici pour les afficher".
  • En mode "images non-libres", le bandeau suivant s'afficherait: "Cet article contient des images qui ne sont pas libres de droit. Son contenu n'est donc pas librement réutilisable. Pour ne plus afficher les images non-libres, cliquez ici"

Reste à définir, bien sûr, la faisabilité du projet, et les détails techniques (mode par défaut = libre ou non-libre? Enregistrement du mode dans un cookie ou répétition de la demande pour chaque article?)

Clash 7 février 2006 à 20:44 (CET)

Manchot, tu es à côté de la plaque !
Sur WP-fr au-moins, il est tout à fait autorisé (pour l'instant du moins) de charger des images sous copyright à usage limité (cf. la liste des licences disponibles lors du chargement). Si tu refuses leur présence sur WP, c'est ton problème, et si tu t'appuies sur ça : {{CC-BY-NC-ND}}, j'aimerai connaître la légitimité de la modification de ce modèle par Utilisateur:Yanik Crépeau. À ma connaissance, aucune nouvelle règle n'interdit leur utilisation ici. Et si c'est à cause de ça, ce n'est pas parce que Wales poste un mail (et je ne développerai pas ici son paradoxe : « non au NC, oui au fair use ») que tout le monde doit béatement dire "amen" ou que parce que WP-en gesticule en tous sens suite à ce post que toutes les WP doivent être en effervescence. Tu dis que les images NC trahissent l'esprit de WP, et moi je dis, mais c'est vrai que c'est matière à interprétation, que ceux qui trahissent WP sont ceux qui refusent l'accès universel de connaissances légalement présentes sur le site. Le NC « n'a aucun respect pour les autres contributeurs » ? Au vu de tes « contributions » de suppression d'images légales et correctement renseignées sans aucun avertissement, je n'ai pas de doute quant à qui manque de respect envers l'autre. Tu confonds le contenu textuel de l'encyclopédie, obligatoirement sous GFDL, et celui iconographique, aux possibilités de licence multiples.

Quant aux problèmes à une éventuelle publication en CD-ROM à cause de ces images qui n'autorisent pas cet usage commercial impliquant de la monnaie sonnante, je te rappelle que ces mêmes images sont catégorisées et leur suppression du média à but lucratif peut se faire en un tour de main.

Puisque tu sembles tellement pressé d'utiliser tes nouveaux pouvoirs sur les images, va donc faire de longs tours sur Catégorie:Soupçon de travail sous copyright ou Catégorie:Image à licence inconnue pour y épancher ta soif de vendetta et occupes-toi de ces images qui, elles, sont présentes illégalement sur WP ! Comme je l'ai déjà dit ailleurs, c'est certes moins médiatique mais beaucoup plus utile à WP ! Sting (m'écrire) 7 février 2006 à 20:13 (CET)

Pour répondre aux inquiétudes de manchot, pour ma part, je suis conscient que mon adresse IP permet de me retrouver et, le cas échéant, je suis prêt à assumer l'importation des images sous fair use.
Je n'ai pas une connaissance parfaite du droit, mais différents éléments (entre autres, la mention comme quoi une entreprise possédant une filiale aux Etats-Unis est de fait censée concéder le fair use sur ses produits, ou encore à l'article L513-6 du code de la propriété intellectuelle français.) sont de nature à me rassurer suffisament.
D'autre part, j'estime que de nombreux comportements courants sur Internet (insertion de photos dans un blog; utilisation du Peer to Peer) semblent nettement plus risqués que celui dont il est question ici; à mon sens une pratique "normale" d'Internet dans le respect absolu (flous juridiques exclus) des lois est impossible; l'utilisation d'images en fair use m'apparait comme l'une des pratiques les moins dangereuses et les plus susceptibles de ne pas enfreindre la loi.
Enfin, je reste persuadé que le débat sur la légalité ou non du fair use doit absolument être dissocié de la question de fond qui est de savoir si une concession à la liberté totale de contenu de wikipedia est indispensable pour le site ou pas.
Enfin, concernant les principes du projet, je m'étonne d'apprendre que les images en fair use les trahissent. Quels sont ces principes finalement, qui les a edictés? Qui me dit que le principe de liberté totale du contenu est plus important que le principe de créer une encyclopédie de qualité (et donc, multiculturelle, ce qui inclut des domaines où les images non-libres n'existent pas)?
Pour moi, il faut faire avec la réalité. Dans la réalité, certains contenus sont sous copyright. Le fait qu'une image sous copyright soit utilisée en fair use lorsqu'une alternative est impossible n'est pas, à mon sens, une insulte à la personne qui s'inversit pour créer une image libre, étant donné que dans certains domaines elle n'a pas la possibilité de créer une image libre.
Clash 7 février 2006 à 20:36 (CET)
Tu as beau être « conscient » de ce que tu veux, tes actes ne te concernent pas seulement toi, mais également tout le projet. Hors de question de remettre en question un projet libre parce que quelques rebelles ont décidé d'aller contre la loi. Manchot ☺ 18 février 2006 à 11:36 (CET)
Tu interprètes la loi à ta manière, c'est ta vision du problème mais ce n'est en aucun cas la réalité juridique. Clash
Moi j'aime les gens qui osent parler de « réalité juridique » juste après avoir clairement dit qu'ils n'y connaissaient rien... Manchot ☺
Contrairement à toi, je n'ai pas prétendu une seule seconde que mon avis représente cette "réalité juridique"... Je ne vois simplement pas du tout quelle est la légitimité juridique de Ton avis, qui, jusqu'à preuve du contraire, n'est qu'un avis de wikipedien comme un autre.
Je suis 100% d'accord avec toi, Manchot. Malheureusement, nous sommes en minorité sur Wikipédia, je l'ai découvert lors de la dernière prise de décision sur le sujet. Le problème, c'est qu'il y a en gros un seul type de gens qui sont opposés au fair-use : ceux qui pensent que la liberté n'est pas une valeur à brader. Et puis il y a les autres. Les blogueurs franchouillards, qui n'ont jamais entendu parler du droit d'auteur et qui n'imaginent même pas respecter le travail des autres, les encylopédistes de deuxième génération (je veux dire: non issus du mouvement des logiciels libres), pour qui libre = gratuit, les militants alter-copyrightistes, qui sont contre tout type de droit d'auteur (et qui sont donc contre la licence GFDL, c'est à rien n'y comprendre), les "illustrateurs fous", qui ne conçoivent pas un article sans une ribambelle d'images en basse définition, les "fondation wikimédia", pour qui wikipédia = wikimédia, et tout ce qui est bon pour wikimédia (comme l'"amélioration" par des images non-libres) est bon pour Wikipédia (tu parles...), les "législateurs fous", qui sont pour se permettre tout ce qui est vaguement légal dans au moins un pays du monde (25 photos de culs de canards dans un article, c'est légal, pourquoi on le fait pas?), etc. Ils ont tous des arguments qui, à mon avis, montrent qu'ils ne sont pas du tout sur la même longueur d'onde que nous sur les principes de base qui sous-tendent Wikipédia, et cette majorité fait pression pour changer les règles plus ou moins implicites qui règnent sur Wikipédia (et parmi elles : Wikipédia est une encyclopédie 1) libre, 2) gratuite, permuter l'importance relative des deux termes est une hérésie, et c'est pas une caricature). Enfin, il faut ajouter à ça les consignes très, très, très floues et molles qui nous viennent d'en haut... Ce qui est certain, c'est qu'il n'y aura jamais de consensus sur ce point. Y aura-t-il une majorité nette qui se dégagera? J'en doute. Mhhh, je regarde dans ma boule de cristal... résultat du vote : pas de décision franche, une majorité contre le fair-use "brutal", des votes dispersés dans des CC-by-XX, une minorité pour "que du libre", et on en restera là jusqu'à la prochaine prise de décision... ou au prochain procès, qu'on ferait bien de perdre parce que ça serait bien mérité. Arnaudus 9 février 2006 à 21:32 (CET)

[modifier] RAPPEL : fin des propositions le 18 février !

Afin de permettre à cette prise de décision d'avancer, je vous rappelle que la date de fin de propositions est fixée au 18 février (samedi). Merci d'ajouter vos propositions sur la page de vote si vous souhaitez qu'elles soient prises en compte ! ▪ Eskimo ☼ 14 février 2006 à 18:59 (CET)

pour info, c'est quoi la suite du planning ensuite (pas avec des dates, mais juste pour avoir une idée) ? David Berardan 14 février 2006 à 19:03 (CET)
Eskimo ☼ 15 février 2006 à 09:37 (CET)

[modifier] Mail envoyé :)

J'ai envoyé un mail à la Fondation pour lui demander son avis sur les propositions (lien vers cette page). ▪ Eskimo ☼ 19 février 2006 à 09:40 (CET)

[modifier] Points juridiques

Je ne suis pas juriste, mais je lis sur Zdnet.fr, à propos de la loi DADVSI que :

Une première exception concerne d'abord «les actes techniques de reproduction provisoire», comme les caches des serveurs des fournisseurs d'accès internet, qui permettent à leurs clients d'accéder plus rapidement à certains contenus.

C'est le cas des serveurs WP hébergés en France.

J'ai lu aussi chez Maître Eolas un jugement d'un tribunal, concernant un procès pour téléchargement illégal :

Attendu, selon l’article 9.2. de la convention de Berne, que la reproduction des œuvres littéraires et artistiques protégées par le droit d’auteur peut être autorisée, dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

En effet, la convention de Berne indique :

Est réservée aux législations des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction desdites œuvres dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

Je songe à envoyer un nouvel email à juriwiki-l avec ces éléments (peut-être) de réponse, quelqu'un a-t-il aussi vu des articles de loi qui peuvent rentrer dans le cadre de ce débat ? ▪ Eskimo ☼ 8 mars 2006 à 13:51 (CET)


Il y a aussi ces 2 article L713-3 et L513-6 du code de la propriété intellectuelle--Ste281 8 mars 2006 à 13:57 (CET)

OK. L'intéret du 1er serait s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, et le c du 2ème ? ▪ Eskimo ☼ 8 mars 2006 à 15:17 (CET)

[modifier] Supprimer les propositions redondantes

J'espère que les propositions redondantes seront supprimées avant l'ouverture du vote. Notamment Aucune image non libre et Pas de fair-use (voir aussi Aucune utilisation raisonnée).
A moins que ce soit une technique d'éparpillement des votes, il faudrait écremer. Elie2 9 avril 2006 à 03:27 (CEST)

Avec 2 mois de retard, non, c'est pas la même chose :
  • Pas de fair-use : on utilise pas l'exception américaine (serveurs en Floride) de fair-use, mais des dispositions nationales, comme le droit de citation en France.
  • Aucune utilisation raisonnée : pas de fair-use, mais pas de droit de citation non plus
  • Aucune image non libre : on vire aussi tout ce qui est "pour usage non commercial uniquement" (le non-libre, en fait :D) ▪ Eskimo ☼ 5 juillet 2006 à 11:24 (CEST)

[modifier] Des nouvelles fraiches?

Près de 5 mois après la validation des propositions, quelles sont les nouvelles fraiches? N'est-on pas en train d'enterrer plus ou moins volontairement le débat ??

Clash 5 juillet 2006 à 11:06 (CEST)

Non, non, on enterre pas le débat, rassure toi. Mais pas de nouvelles fraîches. De toutes façons, je pense pas qu'on pourra lancer un tel vote pendant les vacances d'été alors que pas mal de gens sont partis loin d'une connexion à internet. ▪ Eskimo ☼ 5 juillet 2006 à 11:21 (CEST)

[modifier] Classement sans suites envisagé

Ayant entrepris un certain ménage dans la page consacrée aux "prises de décision" je constate que la présente prise de décision n'a plus reçu de contributions depuis déjà pas mal de temps. (Notez que ne m'intéresse pas à elle seule, mais poste le même message en huit exemplaires). Sauf protestations, je la rangerai donc parmi les prises de décision abandonnées d'ici une semaine environ. Si quelqu'un souhaite la relancer, c'est le moment de se manifester et de me demander de n'en rien faire. Touriste * (Discuter) 29 septembre 2006 à 10:52 (CEST)