Ministère japonais de la Justice
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Le Ministère de la Justice (法務省, Hōmu-shō?) est un des départements ministériels du Cabinet du Japon, officiellement traduit en anglais en Ministry of Justice (MoJ).
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[modifier] Historique
Il s'agit de l'un des plus anciens ministères japonais, créé durant la réforme Meiji sous le nom de Shihō-shō (司法省?), à savoir littéralement ministère de direction de la loi. Il avait alors un champ de compétence particulièrement vaste, allant jusqu'à superviser les travaux des cours de justice.
Cependant, après la Seconde guerre mondiale et la Constitution de 1947, l'autorité sur les différentes cours est transféré à la Cour suprême et le ministère de la Justice est même supprimé le 15 février 1948 pour être remplacé par un simple Bureau du Procureur général (法務庁, Hōmu-chō?). Le terme de Hōmu sert alors à désigner le membre du cabinet chargé des affaires judiciaires et est alors traduit en procureur général, à l'instar de l'Attorney General des États-Unis.
Cette administration va alors progressivement augmenter en importance : dès le 1er juin 1949, le Hōmu-chō est rebaptisé en Hōmu-fu (法務府?), pour la même traduction, tandis que le procureur général est désormais assisté de plusieurs adjoints.
Il faut attendre un remaniement dans le 49e cabinet du Japon, le 3e dirigé par Shigeru Yoshida, pour voir le ministère de la Justice pleinement recréé sous son nom actuel, le procureur général étant remplacé dès lors par un Ministre de la Justice (法務大臣, Hōmu-daijin?). Ce département n'a pratiquement pas été transformé depuis, si ce n'est la suppression de l'un de ses 7 bureaux internes ainsi que de plusieurs directions d'autres bureaux qui ont alors disparu ou ont été combinées lors du plan de réorganisation du gouvernement central lancé le 6 janvier 2001 lors du remaniement du deuxième cabinet de Yoshirō Mori[1].
Il siège au 1-1-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku à Tōkyō, juste à côté de la porte Sakura (ou porte des cerisiers) du Kōkyo. Il comprend un ancien bâtiment en brique rouge, inauguré en décembre 1895 et qui fut le seul et unique siège du ministère jusqu'en 1990, restauré à plusieurs reprises notamment après la guerre entre 1948 et 1950 et de nouveau à la fin des 1980. Dernier représentant des bâtiments gouvernementaux construits durant l'ère Meiji, cet édifice abrite aujourd'hui l'Institut de recherche et de formation, la bibliothèque et le musée du ministère de la Justice. Sinon, juste derrière l'ancien bâtiment a été construit un autre plus moderne pour servir de ministère de la Justice à proprement parler. Il a été inauguré le 30 juin 1990 et consiste en un immeuble de granite rose du Canada de 25 niveaux dont 4 sous-terrains[2].
Il est actuellement dirigé, depuis le 27 août 2007, par Kunio Hatoyama, membre du 90e Cabinet du Japon dirigé par Shinzo Abe et reconduit dans le 91e Cabinet dirigé par Yasuo Fukuda.
[modifier] Mission
Ses attributions principales concernent:
- le respect de la loi et l'application du droit pénal, public, privé, immobilier ou notarial,
- le système judiciaire,
- le système carcéral,
- la peine capitale, chaque ordre d'exécution devant être contresigné par le ministre de la Justice,
- la réhabilitation des personnes ayant payé leur dette à la société,
- la défense des droits et libertés individuels,
- le droit immobilier et notarial,
- le contrôle de l'immigration et des étrangers vivant sur le sol japonais.
[modifier] Administration interne
[modifier] Ministre, vice-ministre et secrétaire parlementaire
- Ministre (大臣, Daijin?) :
| Personnalité | Parti | Faction | Diète | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Kunio Hatoyama | PLD | Tsushima | Représentant | Fukuoka (6e district) |
- 1er vice-ministre (副大臣, Fuku-daijin?)
| Personnalité | Parti | Faction | Diète | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Katsuyuki Kawai | PLD | Tsushima | Représentant | Hiroshima (3e district) |
- Secrétaire parlementaire (政務官, Seimukan?)
| Personnalité | Parti | Faction | Diète | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Yoshihisa Furukawa | PLD | Yamasaki | Représentant | Miyazaki (3e district) |
[modifier] Services administratifs
- Secrétariat du ministre (大臣官房, Daijin kanbō?)
- Bureau des Affaires civiles (民事局, Minji kyoku?) : s'occupe de l'immatriculation des compagnies et des biens immobiliers, de l'enregistrement familial, de la nationalité, des dépôts, du corps notarial, de la greffe, des enquêteurs fonciers ou immobiliers, ainsi que la rédaction des lois touchant au droit civil fondamental (Code civil, code de procédure civil, code commercial, notamment).
- Bureau des Affaires criminelles (刑事局, Keiji kyoku?) : s'occupe de contrôler et de superviser les services administratifs des procureurs publics (検察官, Kensatsukan?) (représentants du ministère public au Japon chargés notamment des enquêtes et de l'instruction des affaires criminelles), de la planification et du renforcement des structures et administrations liés à ces procureurs publics, de la gestion de la législation criminelle ainsi que de la coopération judiciaire (notamment dans le cadre de l'assistance mutuelle dans des enquêtes criminelles internationales ou encore l'extradition de criminels ou fugitifs).
- Bureau de Correction (矯正局, Kyōsei kyoku?) : dirige et supervise les institutions carcérales et correctionnelles japonaises.
- Bureau de Réhabilitation (保護局, Hogo kyoku?) : s'occupe de superviser les libérations et libertés sur parole, des périodes de probation, des remises de peine, le travail concernant les amnisties et grâces, la réinsertion des anciens détenus dans la société mais également tout ce qui concerne la prévention des crimes ou encore le traitement médical des personnes à troubles psychologiques dangereuses pour les autres ou pour elles-mêmes.
- Bureau de Défense des droits de l'Homme (人権擁護局, Jinken-yōgo kyoku?) : s'assurer du respect des libertés et droits fondamentaux des citoyens japonais, notamment par des campagnes de sensibilisation.
- Bureau de l'Immigration (入国管理局, Nyūkoku-kanri kyoku?) : s'occupe de l'administration de l'immigration à savoir la régulation des entrées sur le sol japonais, la gestion des statuts de résidence des étrangers, ainsi que tout ce qui concerne les expulsions, la reconnaissance du statut de réfugié et l'enregistrement des étrangers résidents.
Le ministère de la Justice a également autorité sur:
- la Commission nationale de l'administration des examens du Barreau (司法試験管理委員会, Shihōshikenkanri Iinkai?),
- la Commission nationale des examens de la Sécurité publique (公安審査委員会, Kōanshinsa Iinkai?),
- le Bureau des Procureurs publics (検察庁, Kensatsu-chō?), qui comprend l'ensemble des services administratifs des Procureurs publics. Il comprend notamment le Bureau des Procureurs publics suprêmes (最高検察庁, Saikō-kensatsu-chō?), qui siège dans le même bâtiment que le ministère de la Justice et qui abrite donc les bureaux des Procureurs auprès de la Cour suprême.
- l'Agence d'investigation de sécurité publique (公安調査庁, Kōanchōsa-chō?), le principal service de renseignement japonais.
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