Mercure (maladie professionnelle)

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[modifier] Tableau en France

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au mercure soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. Date de création : 27 Octobre 1919

Tableau N° 2 RG

Maladies Professionnelles causées par le mercure et ses composés

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Encéphalopathie aiguë 10 jours Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment :

Emploi du mercure et de ses composés dans la construction électrique, notamment :

  • Emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radio-phoniques, ampoules radiographiques ;
  • Fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs de mercure ;
  • Emploi du mercure comme conducteur dans l’appareillage électrique ;
  • Préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques;
  • Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure.

Emploi du mercure et de ses composés dans l'industrie chimique, notamment :

Fabrication des composés du mercure.

Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure.

Travail des peaux au moyen de sels de mercure,notamment :

  • Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils sécrétés, naturalisation d'animaux au moyen de sels de mercure.

Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure.

Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure.

Autres applications et traitements par le mercure et ses sels.

Tremblement intentionnel 1 an
Ataxie cérébelleuse 1 an
Stomatite 30 jours
Coliques et diarrhées 15 jours
Néphrite azotémique 1 an
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours

Date de mise à jour : 11 février 3003

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au mercure soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. Date de création : 17 juin 1966

Tableau N° 12 RA

Maladies Professionnelles causées par le mercure et ses composés

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Encéphalopathie aiguë 10 jours

Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant,notamment au cours de travaux de :

  • traitement, conservation et utilisation de semences ;
  • traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités.
Tremblement intentionnel 1 an
Ataxie cérébelleuse 1 an
Stomatite 30 jours
Coliques et diarrhées 15 jours
Néphrite azotémique 1 an
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44

Date de mise à jour : 15 Janvier 1985