Mercure (maladie professionnelle)
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[modifier] Tableau en France
Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au mercure soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. Date de création : 27 Octobre 1919 |
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Tableau N° 2 RG |
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Maladies Professionnelles causées par le mercure et ses composés |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Encéphalopathie aiguë | 10 jours | Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment :
Emploi du mercure et de ses composés dans la construction électrique, notamment :
Emploi du mercure et de ses composés dans l'industrie chimique, notamment :
Fabrication des composés du mercure. Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure. Travail des peaux au moyen de sels de mercure,notamment :
Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure. Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure. Autres applications et traitements par le mercure et ses sels. |
Tremblement intentionnel | 1 an | |
Ataxie cérébelleuse | 1 an | |
Stomatite | 30 jours | |
Coliques et diarrhées | 15 jours | |
Néphrite azotémique | 1 an | |
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. | 15 jours | |
Date de mise à jour : 11 février 3003 |
Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au mercure soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. Date de création : 17 juin 1966 |
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Tableau N° 12 RA |
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Maladies Professionnelles causées par le mercure et ses composés |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Encéphalopathie aiguë | 10 jours |
Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant,notamment au cours de travaux de : |
Tremblement intentionnel | 1 an | |
Ataxie cérébelleuse | 1 an | |
Stomatite | 30 jours | |
Coliques et diarrhées | 15 jours | |
Néphrite azotémique | 1 an | |
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 | |
Date de mise à jour : 15 Janvier 1985 |