Loi Guizot

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En France, la loi du 28 juin 1833, dite loi Guizot, porte sur l'instruction primaire.

Cette loi proposée par François Guizot, ministre de l'Instruction publique dans le premier gouvernement Soult, et qu'il contribua activement à mettre en place, précède celles de Jules Ferry. C'est l'un des textes majeurs de la monarchie de Juillet. Il répond à l'article 69 de la Charte de 1830, qui avait prévu qu'une loi porterait sur « l'instruction publique et la liberté de l'enseignement ».

Reposant sur l'idée que l'instruction contribue au progrès général de la société, la loi Guizot organise l'enseignement primaire au profit des classes populaires autour de deux principes :

la liberté de l'enseignement primaire : Tout individu âgé de 18 ans peut exercer librement la profession d'instituteur primaire, à condition d'obtenir un brevet de capacité, délivré à l'issue d'un examen, et de présenter un certificat de moralité.
l'organisation d'un enseignement primaire public, intégré au sein de l'Université : Chaque département doit entretenir une école normale d'instituteurs pour la formation des maîtres et chaque commune de plus de 500 habitants est tenue d'entretenir une école primaire et un instituteur. La commune peut satisfaire à ses obligations en subventionnant une école primaire confessionnelle établie sur son territoire.

Qu'elle soit privée ou publique, l'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement « l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures » (article 1^er).

La loi crée un corps d'inspecteurs chargé de veiller à sa bonne application.

Le débat parlementaire est difficile. Le texte est attaqué par les catholiques, hostiles à l'existence de l'enseignement public, et par la gauche voltairienne et anti-cléricale, qui combat la liberté de l'enseignement confessionnel.

Guizot s'est personnellement engagé pour que l'instruction primaire comprenne l'éducation morale et religieuse. Mais il doit renoncer à étendre le bénéfice de sa loi à l'enseignement primaire féminin, qui continue d'échapper à toute réglementation et se trouve ainsi abandonné de fait aux congrégations religieuses. Mais ceci n'a pas d'enjeu aux yeux de la gauche puisque les femmes ne votent pas.

Après la promulgation de la loi, Guizot adresse à tous les instituteurs de France une circulaire datée du 18 juillet 1833, dans laquelle il énonce leurs responsabilités et leurs devoirs : « L'universalité de l'instruction primaire, conclut-il, est [aux] yeux [du gouvernement] l'une des plus grandes, des plus pressantes conséquences de notre Charte ; il lui tarde de la réaliser. Sur cette question, comme sur tout autre, la France trouvera toujours d'accord l'esprit de la Charte et la volonté du roi. »^[1]

La mise en œuvre de la loi Guizot contribuera à développer grandement l'alphabétisation de la France : en 1848, les deux tiers des conscrits savent lire, écrire et compter^[2].