Groupement européen de coopération territoriale
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Le Groupement européen de coopération territoriale ou GECT est un instrument de coopération mis en place par le Parlement européen et le Conseil, en juillet 2006. Doté de la personnalité juridique, il a pour vocation de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la coopération transfrontalière et de faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre ses membres.
Sommaire |
[modifier] Histoire
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont, par le réglement (CE) n°1082/2006 en date du 5 juillet 2006 institués le groupement européen de coopération transfrontalière.
L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai a été installée à Lille le 28 janvier 2008. Il s'agit du premier GECT. Il rassemble 14 partenaires français et belges sur un territoire comprenant les villes de Lille, Courtrai et Tournai[1].
Le 31 janvier 2008, le GECT consitué par les Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Vallée d'Aoste, Piémont et Ligurie au sein de l'Eurorégion Alpes-Méditerranée a inauguré son antenne commune à Bruxelles et est ainsi devenu la première Eurorégion à être dotée d'un budget propre.
[modifier] Création, composition et statuts
Un GECT peut être composé d'États membres, de collectivités régionales ou locales, d'autres organismes de droit public, ou d'associations regroupant des organismes appartenant à l'une des catégories précitées situés sur le territoire d'au moins deux États membres.
La décision de créer un GECT est prise à l'initiative de ses membres. Chacun d'entre eux notifie son intention à l'État selon le droit duquel il a été créé, et lui transmet le projet de convention et les statuts. Sur la base des documents transmis, l'État marque son accord sur la participation du membre au GECT. Il a la possibilité de refuser cette participation s'il estime que celle-ci ne respecte pas le droit national ou le règlement instituant les GECT.
Les membres du GECT adoptent à l'unanimité une convention en précisant le nom, la liste des membres, le lieu du siège, l’étendue du territoire, l'objectif, la mission et la durée.
Sur la base de cette convention sont adoptés les statuts du GECT. Ils précisent :
- les modalités de fonctionnement des organes de direction du GECT, leurs compétences, et leur composition,
- les procédures décisionnelles du GECT;
- la ou les langue(s) de travail;
- les modalités de son fonctionnement (gestion de son personnel, procédures de recrutement, nature des contrats du personnel,...),
- les modalités de la contribution financière des membres et les règles budgétaires et comptables applicables,
- les modalités en matière de responsabilité des membres,
- les autorités chargées de la désignation d'un organisme d'audit externe indépendant,
- les procédures de modification des statuts.
[modifier] Missions
Les mission exercées par le GECT sont précisées dans la convention conclue par ses membres. Ses missions doivent relever de la compétence de chacun des membres dans leur droit national. Dans le cadre de ces missions, le GECT doit faciliter et promouvoir la coopération territoriale (c'est-à-dire la coopération transfrontalière, transnationale et/ou interrégionale) afin de renforcer la cohésion économique et sociale.
[modifier] Organisation et fonctionnement
Le GECT est régi par le règlement (CE) n°1082/2006 l'instituant, par les dispositions de sa convention et de ses statuts et, pour les questions non précisées par le règlement précités, par les lois de l'État membre où le GECT a son siège.
Un GECT dispose au moins d'une assemblée, constituée par les représentants de ses membres, et d'un directeur, qui représente le GECT et agit au nom et pour le compte de celui-ci. Des organes de direction supplémentaires peuvent être prévus et décris par les statuts.
Le budget du GECT est annuel et adopté par l'assemblée.
L'établissement des comptes du GECT, et, le cas échéant, du rapport annuel les accompagnant, ainsi que le contrôle et la publication de ces comptes sont régis par les lois de l'État membre où le GECT a son siège.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien interne
[modifier] Lien externe
[modifier] Source
- Europa, portail de l'union européenne
- Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
