Chambre des députés (France)

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La Chambre des députés est le nom porté, en France, par :

• de 1814 à 1848 sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, la Chambre basse du Parlement français élue au suffrage censitaire.
• de 1875 à 1940 sous la Troisième République, l'assemblée législative élue au suffrage universel. Celle-ci, réunie en Assemblée nationale à Versailles avec le Sénat, elle procédait à l'élection du président de la République.

Sommaire 1 La Chambre des députés sous la Restauration 2 La Chambre des députés sous la Monarchie de Juillet 3 La Chambre des députés sous la Troisième République 3.1 Mode d'élection 3.2 Compétences et rôle 3.3 Groupes et personnages clefs 4 Anecdote

[modifier] La Chambre des députés sous la Restauration

Instituée par la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 et remplaçant le Corps législatif, qui existait sous l'Empire, la Chambre des députés est composée d'élus au suffrage censitaire. Cependant les ministres peuvent être choisis parmi ces derniers. Cette pratique permet de constituer une amorce de régime parlementaire dans la France de la Restauration et de donner parfois au nouveau régime un caractère libéral. Elle était chargée de discuter les lois et plus spécialement de voter l'impôt. D'après la charte de 1814, les députés, élus pour cinq ans, se renouvelaient chaque année par cinquième ; ils devaient être âgés de 40 ans et payer 1000 fr. de contributions directes.

[modifier] La Chambre des députés sous la Monarchie de Juillet

Cette chambre est toujours élue au suffrage censitaire selon la Charte constitutionnelle du 14 août 1830. La vie politique de la Monarchie de Juillet s'organise autour du clivage à la Chambre des députés qui sépare le parti du « mouvement », progressiste et considérant la Charte de 1830 comme un point de départ, et celui de la « résistance », conservateur et qui n'accepte aucun aménagement supplémentaire. Si les deux partis adverses alternent dans un premier temps au pouvoir, celui-ci est confisqué à partir de 1840 par Guizot et les conservateurs. Depuis 1830, les députés furent élus pour cinq années consécutives ; il suffisait d'avoir 30 ans et de payer 500 fr. de contributions. Le roi convoquait chaque année la Chambre ; il pouvait la proroger ou la dissoudre; mais, dans ce dernier cas, il devait en convoquer une nouvelle dans l'espace de trois mois. La Chambre des Députés a repris en 1852 le nom de Corps législatif.

[modifier] La Chambre des députés sous la Troisième République

Troisième République Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la Troisième République

Lois constitutionnelles de 1875 Pouvoir exécutif Président de la République Président du Conseil Gouvernement Pouvoir législatif Parlement : Chambre des députés Sénat Assemblée nationale Administration territoriale Départements Communes Élections Législatives Présidentielle Sénatoriales Cantonales Municipales

voir • disc. • mod.

[modifier] Mode d'élection

La Chambre des députés de la III^e République est le plus souvent élue au scrutin d'arrondissement, mais le mode de scrutin est plusieurs fois modifié.

• En 1885, l'élection des députés se fait au scrutin de liste majoritaire dans le cadre du département. Le scrutin uninominal est rétabli par la loi du 13 février 1889.
• La loi du 12 juillet 1919 établit un scrutin de liste à la proportionnelle avec une très forte prime à la majorité. Les élections de novembre 1919 et de 1924 se déroulent selon ce système ; mais aux élections de 1928, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours est rétabli.

Des explications détaillées sont disponibles sur le site de l'Assemblée nationale

[modifier] Compétences et rôle

Elle avait le pouvoir de censurer le gouvernement, mais dans la pratique l'exécutif n'utilisa qu'une seule fois contre elle la contre-partie de ce pouvoir, la dissolution de la Chambre. Cela a conduit à un régime que nombre d'auteurs ont qualifié de régime d'assemblée et non plus un régime parlementaire.

[modifier] Groupes et personnages clefs

Ceci a pour objectif lister ou définir brièvement les acteurs de la vie parlementaire de la période.

• Groupes : Royalistes (Légitimistes et Orléanistes), Libéraux, Républicain, Socialistes, Nationalistes
• Perso :
  • Débuts : Thiers, Gambetta, Georges Boulanger, Henri V

[modifier] Anecdote

Les professeurs de droit constitutionnel ont longtemps pu dire à leur élèves : « Sous la Cinquième République, la Chambre des députés n'est qu'une station de métro ». En effet, la station Chambre des Députés n'a été renommée Assemblée nationale qu'en 1989.

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