Chèque emploi service universel
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Le chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme Cesu, est un moyen de contractualisation et de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (Plan Borloo). Le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Ses atouts sont théoriquement sa facilité, sa sécurité d'utilisation, les larges possibilités de cofinancement et les avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés. Le Cesu peut être utilisé par les particuliers soit pour employer un salarié à domicile, soit pour payer un intermédiaire (association ou société de service) qui emploie un salarié intervenant à domicile. Ces deux modes d'utilisation du Cesu doivent se comparer à un troisième : l'emploi informel, le travail au noir généralement non déclaré.
L'avantage économique du Cesu pour un emploi en direct est donc incertain compte tenu du poids des cotisations sociales, et des démarches administratives. Il est en effet nécessaire de gérer le cofinanceur éventuel, le centre Cesu à l'Urssaf, la banque, la déclaration d'impôt et de connaître les obligations légales de tout employeur. C'est encore plus compliqué s'il faut prendre en charge l'inscription du salarié auprès du CRCesu, puisqu'il faut alors obtenir l'agrément du salarié, du CRCesu et de la banque du salarié. Enfin pour pouvoir l'utiliser le particulier employeur doit autoriser l'Urssaf à prélever les cotisations sociales directement sur son compte bancaire.
Le Cesu répond donc à une volonté de professionnaliser le secteur des services à la personne en favorisant le développement des intermédiaires.
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[modifier] Précédent dispositif
Les chèques emploi-service (sigle CES) sont des contrats de travail créés en 1994 facilitant le paiement pour les taches ménagères (ménage, soutien scolaire, entretien / rénovation de la maison, parc et jardin...).
Ils peuvent être utilisé pour un travail inférieur ou égal à 8h hebdomadaires ou à 4 semaines par an.
Ils sont traités à Saint-Étienne (Loire) où sont effectués le calcul et le prélèvement des cotisations sociales patronales, la délivrance des fiches de paie et des attestations fiscales pour une réduction d'impôts.
Le chèque emploi-service universel (Cesu) a pris la place du chèque emploi-service en février 2006.
[modifier] Formes
Le Cesu se décline sous deux formes : le Cesu préfinancé et le Cesu bancaire.
[modifier] Cesu préfinancé
Il permet de payer des services à la personne. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à moindre coût. Six émetteurs sont habilités :
- Accor Services / Caisse d'épargne [1]
- Chèque Domicile [2]
- Domiserve [3]
- La Banque postale [4]
- Natixis Intertitres [5]
- Sodexho Chèques et cartes de services [6]
[modifier] Le Cesu bancaire
Il existe aussi un Cesu non préfinancé. Il est possible de se le procurer auprès de sa banque sous forme de chéquier.
[modifier] Avantages
L'utilisateur du CESU peut bénéficier d'une réduction ou crédit d'impôts de 50% du montant des chèques.
[modifier] Encaissement
Les conditions d'encaissement par le salarié de chèques Cesu à valeur nominale préimprimée sont très peu évidentes à première vue, et les banques comme les employeurs sont rarement au courant de la procédure.
Pour pouvoir encaisser de tels chèques, il faut d'abord être affilié au Cesu. En effet, la banque les refusera s'ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique à fournir par le CRCesu (Centre de remboursement du Cesu) lui-même.
C'est le premier particulier employeur qui souhaite le payer en titres Cesu préfinancé qui effectue avec lui cette démarche d'affiliation et qui adresse le dossier d'affiliation de son salarié au CRCesu. L'affiliation est unique et valable pour tous les particuliers qui emploient le salarié et souhaitent le rémunérer avec des titres Cesu préfinancé.
[modifier] Voir aussi
Liens externes
