Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La forme ou le fond de cet article est à vérifier.
Améliorez-le, ou discutez des points à vérifier. Si vous venez d’apposer le bandeau, merci d’indiquer ici les points à vérifier.
Le logotype actuel des Urssaf.
Le logotype actuel des Urssaf.

En France, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF / nouvelle graphie : " Urssaf " ) constituent un réseau d'organismes privés délégataires d'un service public dont la principale mission est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les compétences des Urssaf leur ont valu d’être choisies pour encaisser également deux prélèvements sociaux au profit du Ministère de l’Économie et des Finances : la CSG et la CRDS.

Le réseau des caisses de recouvrement a été créé en 1960.

Contrairement à une idée reçue, les salariés des Urssaf ne sont pas fonctionnaires, et sont couverts par la même convention collective que les autres salariés de la Sécurité sociale (CCNT de 1957).

Chaque organisme est en droit un organisme privé chargé d'une mission de service public et dirigé par un Directeur. Chaque organisme, caisse nationale comprise, est contrôlé par un Conseil d’Administration qui est composé paritairement de partenaires sociaux. Les décisions du Conseil d'administration sont soumises au contôle de la tutelle de l'Etat, représentée par les Drass (Directions régionales des affaires sanitaires et sociales).

Les Urssaf forment un réseau et sont réparties sur l'ensemble du territoire français, à raison d'au moins un organisme par département, soit plus d'une centaine (101 depuis le 1er janvier 2006). Le réseau des Urssaf est placé sous la double tutelle du Ministère chargé de la sécurité sociale et, mais seulement en second lieu, du ministère chargé du budget (source : code de la sécurité sociale).

Depuis le 18 mai 2007, le ministre responsable de la tutelle des Urssaf est Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour leur gestion, et de Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour le recouvrement des cotisations et autres taxes.

Ainsi, les objectifs de l'Acoss ont été successivement inscrits dans 3 conventions d'objectifs et de gestion (C O G), la première a couvert la période 1998 - 2001, la seconde la période 2002-2005, l'actuelle couvre la période 2006-2009. L'Acoss a dû s'engager dans le cadre de cette 3° C O G à supprimer d'ici 2009, 600 postes sur un effectif de 14 500 personnes environ.

Dans les DOM, les Urssaf n'existent pas en tant qu'organismes, mais leur rôle est rempli par un service de recouvrement des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).

L'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) est la caisse nationale de cet ensemble (loi du 25 juillet 1994), tout comme la CNAM-TS pour la branche maladie, la CNAF pour la branche allocations familiales et la CNAV pour la branche vieillesse.

Elle assure la gestion de trésorerie de la Sécurité sociale.

[modifier] Lien externe

[modifier] Source