Services à la personne
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Les services à la personne : de la garde d'enfant à l'assistance informatique en passant par les travaux ménagers, le jardinage et l'assistance aux personnes âgées et handicapées, ce secteur de l'économie française propose une gamme variée de services à domicile. Ces services sont accessibles facilement grâce aux enseignes, ils sont de qualité parce que réalisés par des professionnels et ils sont moins chers qu'hier grâce au Chèque emploi service universel (Cesu).
Les services à la personne contribuent au bien être des citoyens et connaissent une forte croissance, liée à une demande sociale importante et diversifiée.
Sommaire |
[modifier] Historique
Ce secteur a été privilégié en France par le plan de cohésion sociale mis en place sous les gouvernements Raffarin et Villepin. La mise en place du chèque emploi service constitue l'une des mesures de ce plan.
Une nouvelle impulsion connue sous le nom de plan Borloo à été donné à ce secteur d'activité en 2005 par le Ministre de l'emploi et de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo. De nouvelles activités sont ajoutées, la procédure d'agrément simplifiée, un nouveau Chèque emploi service créé (le CESU)...
L'ensemble des activités de service à la personne ouvre droit à des réductions d'impôts pour les usagers de ces services lorsqu'ils emploient un salarié à leur domicile ou lorsqu'il font appel à un organisme disposant de l'agrément "service à la personne".
[modifier] Liste des services
La liste de ces activités fait l'objet d'un décret. Le décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail. Il a désormais été complété par le Décret nº 2007-854 du 14 mai 2007 art. 1 III publié au Journal Officiel du 15 mai 2007.
Les activités de services à la personne à domicile relatifs à la garde des enfants, à l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile et aux tâches ménagères et familiales, au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées en application de l'article L. 129-1, sont les suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
- Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" ;
- Garde d'enfant à domicile ;
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
- Garde-malade, à l'exclusion des soins ;
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Assistance informatique et internet à domicile ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa.
[modifier] Organismes concernés
Les entreprises et associations agréées bénéficient des avantages sociaux et fiscaux associés au dispositif du Plan de développement des services à la personne. Elles revêtent différentes formes :
[modifier] L'organisme prestataire
L’entreprise ou association prestataire fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire, sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le particulier n'a donc pas à le déclarer. Point fort du mode prestataire par rapport au mandataire : le client n'est pas l'employeur et aucune responsabilité liées au contrat de travail ne lui incombe. La gestion des congès payés, des absences liées à une maladie ou à l'arrivée d'un enfant est assurée directement par l'organisme. Rappelons enfin qu'un particulier employant un collaborateur à son domicile est lié au code du travail au même titre qu'une entreprise ou une association; à ce titre, le particulier est supposé connaître toute la législation liée à l'emploi de ce type de personnel, ce qui n'est pas le cas dans les faits.
[modifier] L'organisme mandataire
L’entreprise ou association mandataire est chargée (mandatée) par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative. Le bénéficiaire du service est l’employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
[modifier] L'établissement public
L'établissement public (notamment les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les services municipaux) propose de nombreuses activités de services à la personne. On peut citer la garde d'enfants (crèches, haltes garderies, garderies périscolaires ou jardins d’enfants) ou les activités d’entretien de la maison.
[modifier] Modèles et secteurs
Les modèles économiques proposés par les différents acteurs du marché sont très différents les uns des autres. Le profil des créateurs d'entreprise a évolué depuis 2005 dans le domaine des ESP; de plus en plus qualifiés, ces jeunes chefs d'entreprises contribuent à professionnaliser un secteur en recherche de crédibilité. La réinsertion sociale n'est plus mise en avant; il faut rassurer les prospects et clients précédemment échaudés. Des partenariats avec différents comités d'entreprises de grosses sociétés sont souvent recherchés par les ESP.
Le marché se structure autour de deux fonctions principales : la distribution et la production de services à la personne (SAP).
Le secteur de la distribution commence en France à entrer dans le giron d'institutionnels (banques, assurances, mutuelles) qui disposent d'une marque reconnue inspirant confiance et d'un réseau de distribution à échelle nationale. Les producteurs, quant à eux, sont majoritairement des petites entreprises ou associations avec un périmètre d'action local. Le secteur encore très jeune devrait voir des phénomènes importants de concentration aussi bien au niveau distribution que production.
Le secteur est également sous tous les projecteurs de part le gisement d'emplois qu'il constitue et qu'il s'efforce de professionnaliser. A l'heure actuelle, il reste encore beaucoup d'efforts à produire pour transformer ces emplois précaires et à temps partiels en des emplois durables et valorisés.
Une première solution pour professionnaliser les structures est la certification : La certification NF Service est délivrée par AFAQ AFNOR Certification et est reconnue par les pouvoirs publics. Elle atteste que le service fourni par la structure d’aide à domicile est conforme à des caractéristiques et des engagements définis dans la norme « Services aux personnes à domicile » (NF X 50-056, consultable dans la structure). Cette norme a été élaborée sous l’égide d’AFNOR, par les professionnels du secteur du service à domicile, les utilisateurs du service, les pouvoirs publics et des experts concernés de ce secteur. On reconnaît facilement les titulaires grâce au logo apposé sur la documentation et dans les locaux. La liste des structures d’aide à domicile ayant obtenu la marque NF Service est disponible sur les sites Internet de la marque NF et sur le site thématique afnor sur les services à la personne.
La qualification doit également concerner les salariés travaillant en emploi direct. L'emploi direct, notamment grace au CESU, représente entre 70 et 80% des heures de Services à la personne selon les départements. Il est très important de professionaliser ces intervenants également.
Les salariés en emploi direct, travaillent sous plusieurs formes : En direct de manière isolée. En direct organisé, via des bourses du travail des salariés du particuliers (BDTSP) ou encore des Relais Salariés du particulier (RSP).
