Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
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| EPA Plaine de France | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Île-de-France |
| Département | Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise |
| Nb. communes | 40 |
| Siège | Saint-Denis |
| Superficie | {{{superf}}} km2 |
| Population | 930 000 hab. (1999) |
| Densité | {{{dens}}} hab./km2 |
| Date de création | 2002 |
| Président | Jean-Paul Huchon |
| Site(s) web | www.plainedefrance.fr |
L'établissement public d'aménagement de la Plaine de France est un établissement public d'aménagement français, situé à la fois sur le département de la Seine-Saint-Denis et sur celui du Val-d'Oise, au sein de la région Île-de-France.
Sommaire |
[modifier] Communes membres
L'EPA rassemble 40 communes :
- 17 en Seine-Saint-Denis: Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte et et de Villetaneuse.
- 23 dans le Val-d'Oise: Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Chennevières-lès-Louvres, Ecouen, Epiais-les-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Louvres, Marly-la-Ville, Montmagny, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Sarcelles, Saint-Witz, Survilliers, Vaudherland, Vémars, Villeron, Villiers-le-Bel.
Il comprend également 5 établissements de coopération intercommunale :
- La communauté d'agglomération Plaine Commune
- La communauté de communes Drancy-Le Bourget
- La communauté de communes Roissy Porte de France
- La communauté d'agglomération Val de France
- La communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency
[modifier] Histoire
L'établissement public d'aménagement de la Plaine de France est créé par décret le 8 avril 2002, pour 15 ans, sur un territoire de 30 communes. Le décret du 10 mai 2007 élargit le périmètre d'action de l'établissement à 10 communes de la communauté de communes Roissy Porte de France non incluses dans le premier décret.
[modifier] Fonctionnement
[modifier] Siège
Le siège de l'établissement se situe à la Plaine Saint-Denis, 1 place des Etoiles (Saint-Denis), sur le parvis de la gare RER D Stade de France-Saint-Denis.
[modifier] Les élus
Le président de l'EPA Plaine de France est Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France.
[modifier] Le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est composé de 32 membres représentant l'Etat (8 membres), la Région (8 membres) et les collectivités locales : Conseils Généraux, intercommunalités et communes (16 membres).
Le conseil d'administration est l'organe de décision du projet de territoire. Il se réunit 3 fois par an au minimum. Il doit notamment approuver toutes les décisions budgétaires ou d'interventions de l'EPA Plaine de France.
[modifier] L'Assemblée spéciale
L'assemblée spéciale est composée de 49 élus municipaux. Elle représente les autres communes de la Plaine de France. Elle dispose de 6 représentants au Conseil d'Administration. Elle est présidée par Jacqueline Rouillon, Maire de Saint-Ouen.
[modifier] Les Commissions territoriales
Elles sont au nombre de deux (une par département) et réunissent l’ensemble des administrateurs appartenant à l’un ou à l’autre des 2 départements (Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise) ainsi que les maires et les présidents des communautés concernées.
[modifier] Le Conseil de développement
Il regroupe les grands acteurs économiques qui interviennent sur la Plaine de France. Il a pour vocation d'éclairer le Conseil d’administration sur les actions qui lui paraissent prioritaires pour le développement du territoire.
[modifier] Les compétences de Plaine Commune
L’EPA Plaine de France est chargé, sur son territoire d'intervention, de procéder à toute opération destinée à favoriser l'aménagement, la restructuration urbaine et le développement économique et social.
Dans le respect des compétences des collectivités territoriales ainsi que des autres aménageurs du territoire (SEM, AFTRP …) , et selon les termes des conventions qui pourront être passées avec ceux-ci (en application de l'article R. 321-20 du code de l'urbanisme), l’EPA Plaine de France est notamment habilité à :
- réaliser les études nécessaires aux projets du territoire entrant dans le cadre des missions de l'établissement ;
coordonner ces projets ;
- s'assurer de l'équilibre du financement de ces projets et, le cas échéant, y participer financièrement sous la forme de subventions aux maîtres d'ouvrage concernés ;
- réaliser des opérations, des équipements et des actions concourant à l'aménagement (au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme) pour son compte ou pour celui de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales et de leurs groupements, conformément à des conventions passées avec eux.
À cet effet, l'EPA Plaine de France est habilité notamment à :
- acquérir, au besoin par voie d'expropriation, des immeubles bâtis ou non bâtis ;
- céder des immeubles acquis par voie d'expropriation (conformément aux dispositions de l'article L. 21-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) ;
- exercer le droit de préemption (dans les conditions prévues par les articles L. 212-1 et suivants du code de l'urbanisme).
Il peut, à l'intérieur du même territoire, être chargé par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public d'acquérir des immeubles bâtis ou non bâtis et d'exercer leur droit de préemption.
