Discuter:Vladimir Maïakovski

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Droits d'auteur

J'ai supprimé cette mention, dans Liens externes :

"" * (fr) Quelques unes de ses oeuvres (ATTENTION : bien que ses œuvres soient en libre diffusion, elles ne sont pas dans le domaine public en France car, en plus des 70 ans post-mortem, s'ajoute le nombre d'années écoulée entre le 2 août 1914 et la fin de l'année suivant le jour de la signature du traité de paix (Art. L. 123-8 du CPI) et entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948 (Art. L. 123-9 du CPI). Elles seront dans le domaine public en 2015). ""

En effet, cette mention est obsolète depuis les arrêts de la Cour de Cassation du 27 février 2007 entérinant la suppression, en pratique, des prorogations de guerre des art. 123-8 et 9 du CPI. Il est vraisemblable que même sans cela, ces prorogations seraient inapplicables : elles valaient (et valent encore pour les œuvres musicales) dans le cas d'œuvres originellement publiées en France, ce qui n'est pas le cas de Maïakovski !

Néanmoins dans le cas de traductions, il peut y avoir d'autres protections toujours valables. Pierre Chépélov (d) 10 novembre 2007 à 22:46 (CET)