Veille juridique et réglementaire
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La veille juridique et réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise.
Exemples :
- Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi.
- Pénétration en toute légalité des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes.
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[modifier] Dans l'Union européenne
La veille juridique et réglementaire est devenue un enjeu crucial dans le cadre de l'intégration économique européenne. En effet, les directives européennes établies dans le cadre du premier pilier ont un impact profond sur le fonctionnement des entreprises, grandes et petites.
Autant les grandes entreprises sont généralement bien armées par rapport au changement de l'environnement réglementaire, autant les petites et moyennes entreprises se laissent souvent surprendre par les changements réglementaires, ce qui peut conduire à des situations très difficiles à gérer.
[modifier] Organisations chargées de la veille réglementaire
En général, les grandes entreprises font elles-mêmes la veille réglementaire, et disposent de juristes d'entreprise affectés à cette tâche.
Pour les petites et moyennes entreprises, en revanche, la situation est très différente. Elles sont souvent peu sensibilisées à ces questions, et ne disposent généralement pas de juristes. Elles doivent donc faire appel à des compétences externes, qui se situent souvent dans le réseau consulaire (chambres de commerce et d'industrie).
En France, l'ACFCI est chargée de coordonner les actions de veille réglementaire pour les petites et moyennes entreprises.
