Tribunal spécial pour la sécurité de l’État
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Le Tribunal spécial pour la sécurité de l'État est une cour judiciaire dont le rôle spécifique est de juger les délits commis contre la sécurité de l'État et du régime fasciste en Italie. il fut institué le il 25 novembre 1926 par la loi n. 2008 "Mesures pour la défense de l'État".
Pendant le régime fasciste le tribunal spécial à la possibilité de mettre en demeure, avertir et condamner les accusés politiques tenus pour être dangereux pour l'ordre public et la sécurité du régime. Avec cette loi de création du tribunal, est réintroduit le peine de mort pour certains délits à caractère politique.
Le Tribunal spécial est dissout le 25 juillet 1943, suite à la chute du régime fasciste. Un tribunal portant le même nom est créé pendant République sociale italienne en décembre 1943 qui existera jusqu'à fin 1945.
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[modifier] Composition
Le Tribunal spécial était composé d'un président choisi parmi les officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'aéronautique et de la Milice Volontaire pour la Sécurité Nationale, de cinq juges choisis par les officiers de la Milice Volontaire pour la Sécurité Nationale, un ayant le grade de consul et pour les autres, en service actif permanent ou en congés ou hors cadre, et un greffier sans droit de vote choisi parmi le personnel de la justice militaire.
[modifier] Présidents
- Guido Cristini 1928-1932
- Antonino Tringali Casanova 1932-1943
[modifier] Activité
Un bilan quantitatif de l'activité réalisée par le Tribunal a été constitué[1]:
Sentences prises
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Jugés
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Condamnations
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[modifier] Note
- ↑ A. Dal Pont, A. Leonetti, P. Maiello, L. Zocchi, Aula IV. Tutti i processi del Tribunale speciale fascista. Roma, Anppia, 1961, p. 548
[modifier] Source
- (it) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en italien intitulé « Tribunale Speciale per la sicurezza dello Stato ». du 05.11.2007
[modifier] Voir aussi
- Articles connexes
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