Taxe de publicité foncière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
La taxe de publicité foncière est une taxe en France, qui est perçue par l'État sur la vente d'un bien immobilier. Elle est versée par l'acquéreur d'un bien immobilier au notaire dans le cadre des droits de mutation. Elle est de 2 à 3 % du prix de vente dans le neuf, et de 7 à 9 % dans l'ancien.[1]
