Bien immobilier

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Icône de détail Article connexe : Droit des biens en France.

Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine de immobilier signifiant : « qui ne bouge pas »

En France, les biens immeubles sont juridiquement définis aux articles 517 à 526 du Code civil.

Cela peut concerner un terrain nu (c'est à dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d'un bâtiment qu'il soit à usage d’habitation, de bureaux, de stockage, industriel ou encore à usage mixte.

[modifier] Notes et références


[modifier] Bibliographie