Taux effectif global
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
C'est le taux qui est censé représenter le coût réel pour le client usager ; il intêgre les coûts associés obligatoires contractuellement, à savoir frais de dossiers, commissions diverses, coût de garanties particulières. Dans la pratique, beaucoup d'éléments sont présentés de manière facultative (exemple des assurances) et ne sont donc pas intégrés dans le TEG. Il faut par ailleurs distinguer encore coûts accessoires liés à des services (maintenance par exemple pour un crédit automobile) aux coûts accessoires d'assurance. La pratique actuelle est de développer des produits et solutions de financement s'apparentant à des locations et ne relevant pas de l'obligation de produire le TEG contractuellement. Il y a en ce domaine un cheminement à faire pour que les professionnels produisent un niveau d'information suffisant et clair. Affaire de communication, le taux, souvent mis en avant par les médias relève d'une durée généralement courte (12 ou 24 mois, durée ne correspondant pas à une durée moyenne concrète de remboursement de crédit) et d'un effet promotionnel très limité dans le temps et éventuellement révisable à l'issue. La législation actuelle tend à clarifier ces processus en imposant la communication publicitaire sur une norme du TEG d'une part et en gérant "l'effet-annonce" en obligeant l'annonceur à une rigueur et une information de plus en plus précise en terme de coût total de l'opération de crédit. Ainsi, le client doit pouvoir comprendre l'offre qui lui est faite et peser financièrement sa prise de risque et son engagement.
Le taux effectif global ou TEG a été mis en place afin de permettre aux consommateurs de comparer sur une seule et même base les propositions de crédit effectuées par des établissements de crédits différents.
Son principal intérêt est de normaliser le mode de calcul du taux d'intérêt d'un crédit et d'y intégrer la totalité des frais annexes. Le taux d'interêt prenant alors en compte la totalité des coûts du crédit, et étant calculé de la même manière par chaque banque, il devient possible de comparer entre elles deux banques différentes.
Le crédit qui propose le TEG le plus bas est le crédit le moins cher après prise en compte de l'ensemble des éléments constituant le crédit et rendu obligatoire par le prêteur (frais de dossier, garantie(s), assurances...).
Remarque : l'indication du TEG est obligatoire lors d'une proposition de crédit ou pour une publicité à propos d'un crédit. Mais attention, les organismes de crédit communiquent souvent sur des exemples de crédits sans assurance décès invalidité (ADI). Les taux TEG communiqués ne tiennent donc pas compte de l'ADI qui est pourtant fortement recommandée.
Le TEG est l'indicateur du coût global de votre prêt. Le TEG vous permet alors d'en faire une synthèse financière et d'évaluer sous forme d'un taux le coût global de votre emprunt. C'est un bon indicateur qui a été instauré pour protéger le consommateur de tous frais cachés.
Sommaire |
[modifier] Calcul du TEG « équivalent »
Ce TEG s'applique à la totalité des crédits, sauf ceux concernant le financement des entreprises et l'immobilier.
Son mode de calcul est défini par l'article R313-1 du Code de la consommation :
- c'est un taux annuel, à terme échu, exprimé en pourcentage et calculé selon la méthode d'équivalence ;
- sa précision est d'au moins une décimale ;
- l'unité de période correspond à la périodicité des versements.
[modifier] Remarques
- Dans le cas de versements irréguliers, l'unité de période est celle du plus petit intervalle de versements, sans pouvoir être inférieure à un mois.
- L'article R313-1 est la transposition en droit français de la directive 98/7/CE du Parlement européen et du conseil du 16 février 1998.
Le calcul du taux effectif global est déterminé par la résolution de l'équation dite des intérêts composés (au jour le jour), ou dite de façon équivalente et plus moderne de l'égalité des flux actualisés entrant et sortant.
- Depuis l'arrêt inédit de la Cour de Cassation du 05 février 2008 (arrêt N°06-20.783), les "frais d'intervention" ou "frais de forçage" doivent également être inclus dans le calcul du TEG du découvert bancaire lors d'un paiement effectué au-delà du découvert autorisé.
Cette décision est importante, dorénavant chaque client dont le compte aura été prelevé de tels frais pourra en demander le remboursement au titre du dépassement du seuil de l'usure. En pratique, outre le remboursement des frais conventionnels, la banque risque une peine d'amende correctionnelle jusqu'à 45.000 euros au titre de l'article L 313-5 du code de la consommation
[modifier] Calcul du TEG « proportionnel »
L'article R313-1 du Code de la consommation distingue une catégorie de crédit pour laquelle le calcul doit être effectué différemment. Il s'agit des crédits destinés à financer les entreprises et l'immobilier.
Le calcul doit déterminer d'abord le taux périodique. Le taux annuel est ensuite calculé en multipliant le taux de période par le rapport entre la durée de l'année et celle de la période unitaire (soit pour une échéance mensuelle, une multiplication par douze).
