Modèle:Tableau d'évaluation importance/Droit
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Notion ou théorie juridique | Affaire, controverse, jurisprudence, précédent | Juriste, auteur, praticien juridique | Juridiction, institution | ||
---|---|---|---|---|---|
Maximum |
Maximum Non |
Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle[1] | Affaire fondamentale, de notoriété universelle[2] | Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique de notoriété universelle[3] | Institution de notoriété universelle[4] |
Élevée |
Élevée |
Notion juridique fondamentale [5],[6] | Affaire historiquement très importante ou juridiquement fondamentale [7],[8] | Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique fondamentale[9] | Juridiction d'influence internationale[10] |
Moyenne |
Moyenne |
Notion juridique importante[11] | Affaire importante[12] | Auteur important[13] | Juridiction d'influence nationale[14] |
Faible |
Faible |
Notion juridique mineure.[15] | Affaire sur un point de droit mineur[16] | Auteur de faible notoriété[17] | Juridiction d'influence locale ou sans grande notoriété[18] |
- ↑ Loi, Contrat, DDHC 1789 (Texte fondateur de la Révolution française, ayant largement inspiré d'autres instruments juridiques.) , Constitution américaine (Première constitution démocratique et républicaine, presque inchangée depuis.)
- ↑ Procès de Nuremberg (Intérêt juridique : invention des crimes contre l'humanité, début d'une justice pénale internationale. Intérêt également historique et politique.)
- ↑ Montesquieu (Connu dans le monde entier pour avoir développé la notion de séparation des pouvoirs.)
- ↑ ONU, UE
- ↑ (Mais sans notoriété universelle, c'est-à-dire, qui n'est pas évidente pour un profane d'un autre pays.)
- ↑ Common law (Notion juridique fondamentale de Common law, mais non évident dans les pays de droit civil.) , Code civil (France) (Notion et texte juridique fondamentaux pour tous les pays de droit civil, mais non évident dans les pays de Common law.) , Principe de légalité en droit pénal (Notion d'intérêt juridique majeur, mais qui n'est pas évidente pour aucun profane d'aucun système juridique.)
- ↑ (Dans ce dernier cas, il s'agira d'une jurisprudence particulièrement importante dans une matière donnée.)
- ↑ Affaire Dreyfus, Arrêt Blanco, Marbury v. Madison
- ↑ Albert Venn Dicey (Un des premiers constitutionnalistes anglais, ayant eu un rôle majeur ; cependant, aucune notoriété universelle.) , Hugo Grotius (Fondateur du droit international moderne ; mais aucune notoriété universelle) , Georg Jellinek (Théoricien de la souveraineté)
- ↑ Cour suprême des États-Unis (Marbury v. Madison, discriminations raciales, etc, etc.) , CJCE (Juridiction qui peut bouleverser les droits nationaux) , CEDH (Juridiction internationale de défense des droits de l'homme, dont l'action se traduit par une intégration juridique des pays européens)
- ↑ Consensualisme
- ↑ Décision Liberté d'association
- ↑ René Chapus, Lord Dennings, Gaston Jèze
- ↑ Cour de cassation (France)..
- ↑ Action directe en droit civil français, Contrat par représentation
- ↑ Arrêt Cadot
- ↑ Mario Bettati, François Luchaire
- ↑ Cour d'appel française, CA USA 5th, Tribunal maritime commercial (France)
[modifier] Note
Ce tableau permet d'évaluer l'importance des articles juridiques. Comme celle-ci peut, pour un même article, varier grandement d'un projet à l'autre, les exemples sont à déterminer projet par projet grâce aux paramètres maximum=
, élevée=
, moyenne=
et faible=
. Ici l'évaluation de l'importance se fait vis-à-vis de l'apport à la science juridique dans son ensemble et non pas uniquement du droit français.
Voir le modèle général sur Modèle:Tableau d'évaluation importance.