Système judiciaire fédéral américain
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Le système judiciaire fédéral américain ne sépare pas juridictions judiciaire et administrative. C'est un véritable pouvoir politique et non une simple autorité. Il « s'oppose » aux systèmes judiciaires des cinquante États américains, qui disposent de leurs propres systèmes de recours (cours d'appel et cours suprêmes) et s'occupe de crimes fédéraux.
La Cour suprême des États-Unis d'Amérique se trouve à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tout les cas relevant de la justice fédérale, aussi bien en interprétation du droit que sur le fond des lois. De plus, elle s'est arrogée dès le début du XIXe siècle le pouvoir de contrôler les lois votées par le Congrès par voie d'exception (arrêt Marbury v. Madison de 1803). Enfin, contrairement aux autres cours, elle a le droit de refuser d'entendre un cas. Elle est composée de neuf membres. Son président est appelé Chief Justice of the United States, les huit autres conseillers sont les Associates Justices of the Supreme Court. Les membres de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique sont nommés à vie par le Président des États-Unis, avec l'accord du Sénat.
La Cour suprême fédérale est au sommet du système judiciaire fédéral des Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals). Au nombre de treize et à la compétence territorialement délimitée, ces cours jugent en appel les affaires relevant des juridictions fédérales de première instance. Leurs membres sont nommés comme ceux de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique. Un seul magistrat siège à chaque audience.
Enfin, en première instance du système se trouvent notamment les Cours de district fédérales (ou United States District Court). Au nombre de quatre-vingt quatorze, celles-ci sont les juridictions de droit commun que sollicitent les justiciables pour les affaires relevant du droit fédéral. Il existe au moins une cour de district par État. Leurs membres sont nommés de la même manière que ceux des autres cours fédérales. Trois magistrats siègent en même temps.
Au niveau des États des États-Unis, la même structure pyramidale existe. Pour les tribunaux locaux à l'échelon des comtés, villes, communes, villages, les magistrats sont des fonctionnaires civils possédant une compétence judiciaire déléguée en vertu du droit local en vigueur.
Sommaire |
[modifier] Textes de références
- Habeas corpus
- Constitution des États-Unis d'Amérique
- Département de la Justice des États-Unis
- Crime fédéral
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes
[modifier] Liens internes
[modifier] Lien externe
(en) Informations
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