Stratégie nationale de développement durable

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Le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 a demandé aux États membres de l'Union européenne d'intégrer les objectifs stratégiques de développement durable dans les politiques publiques.

Dans le cadre de cette politique européenne, l'Union demande donc à chaque État membre de mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable.

C'est le 3 juin 2003, lors du premier Comité Interministériel pour le Développement Durable, que la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a été adoptée. Elle a été élaborée par un comité des hauts fonctionnaires du Développement Durable en relation avec le Conseil National du Développement Durable, qui réunit les représentants de la société civile. Son but est de donner au développement durable une dimension majeure au sein de la politique gouvernementale et de l'intégrer dans l'ensemble des politiques publiques. Elle oriente ainsi l'action du gouvernement dans l'ensemble de ses politiques pour une période de cinq ans, en fixant des objectifs précis et quantifiés que chaque ministre devra mettre en œuvre. Elle vise à :

  • donner une vision commune des enjeux et des évolutions nécessaires à court et moyen termes
  • préciser les modalités d'intégration du développement durable aux politiques publiques
  • suivre les progrès réalisés.

Ces ambitions sont déclinées autour de six axes :

  1. l'activité économique ;
  2. l'aménagement et la gestion des territoires ;
  3. la précaution, la prévention, la police ;
  4. l'information, l'éducation, la sensibilisation, la participation ;
  5. l'action internationale ;
  6. l'État exemplaire.

La politique du gouvernement français en matière de développement durable repose sur un dispositif de suivi assuré par le Comité Interministériel pour le Développement Durable (CIDD), et auquel est associé le Conseil National du Développement Durable (CNDD).

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