Utilisateur:Speculoos/Commune de Belgique

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Pour les articles homonymes, voir Commune.

La commune est une division administrative de la Belgique.

Une commune est le premier échelon de la démocratie politique, conformément au Chapitre VIII «Des institutions provinciales et communales» de la constitution belge qui prévoit que ses compétences couvrent tout ce qui relève de l'«intérêt communal». Une commune correspond généralement à une ville avec des villages environnants ou à un village important entouré de hameaux. Sa superficie (213,8km² pour Tournai à 1,1km² pour Saint-Josse-ten-Noode) et sa population (de 461.496 habitant pour Anvers à 82 pour Herstappe) peuvent varier considérablement. Il existe actuellement 589 communes en Belgique. Quatre-vingt-sept communes belges ont le droit de porter le titre honorifique de ville.

Les communes sont organisées en arrondissements et provinces.

[modifier] Rôle et organisation

Les attributions communales sont très larges, elles concernent les affaire d'«intérêt communal», c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants. Théoriquement une commune peut s'attribuer tout ce qui ne lui est pas interdit. Elle est bien sûr contrôlée par les autorités au-dessus d'elle, c'est-à-dire l'Etat fédéral, les Provinces et les Régions et les Communautés.

L'administration de la commune est confiée au bourgmestre, au Conseil communal et au Collège communal (anciennement Collège échevinal).

Le Conseil communal est composé de membres élus pour six ans, selon le principe de l'élection directe. C'est l'assemblée représentative de la commune. Le nombres de conseillers varie selon le chiffre de la population de la commune. Il va de 7 à 55 membres. La publicité des réunions n'est obligatoire que lorsque les délibérations concernent certaines matières, le budget par exemple. Le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal. L'action du Conseil communal ne saurait être pleinement efficace sans le concours du Collège des Bourgmestre et Échevins (Collège communal) qui met en œuvre les dispositions arrêtées par le Conseil.

Le Collège communal comprend les échevins, qui sont élus au scrutin secret par le Conseil communal, et le bourgmestre.

[modifier] Tutelle administrative

Depuis la cinquième réforme de l'Etat, la tutelle administrative a été [[régionalisée. En Belgique, on fait la distinction entre la tutelle administrative ordinaire et la tutelle administrative spécifique. La tutelle ordinaire comprend toute forme de tutelle instituée par la loi communale ou la loi provinciale, les Régions en tant qu'autorités de tutelle sont habilitées à déterminer par décret, les autorités et les procédures de tutelle relatives à toutes les décisions communales sauf lorsque ces actes font l’objet d’une tutelle spécifique organisée par l’Etat ou les Communautés dans les matières qui relèvent de leurs compétences respectives.

Par exception, la tutelle administrative ordinaire des communes germanophones a été transférée à la Communauté germanophone de Belgique et le pouvoir fédéral est resté seul compétent pour organiser et exercer la tutelle ordinaire sur les 6 communes périphériques de Bruxelles, ainsi que sur les communes de Fourons et de Comines-Warneton.

Malgré cette régionalisation, le bourgmestre demeure, sur le territoire communal, le représentant de l'Etat fédéral en ce qui concerne les matières qui ressortent du fédéral, la nouveauté étant qu'il est désormais aussi le représentant des autorités régionales dans les domaines qui leur sont attribués.

[modifier] Régionalisation de la loi communale

Suite aux accords du Lambermont en 2000 et 2001, la loi communale a été régionalisée. Elle a permis aux régions d'

• Le mode de désignation du bourgmestre : Autrefois nommé pour une période de six ans par le roi - le pouvoir national belge - après les élections communales, le bourgmestre est maintenant désigné d'une façon différente selon l'autorité de tutelle ordinaire. Dans les communes sous la tutelle de la Région wallonne, le bourgmestre sera le candidat qui aura recueilli, sans tenir compte de l'effet dévolutif de la case de tête, le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante parmi celles qui composent la majorité. Dans les autres entités fédérées, le bourgmestre est nommé par l'exécutif de l'entitée fédérée, sur présentation du conseil communal.

• Le Collège communal : Il comprend également en Région wallonne le président du CPAS, ce sera également le cas en Région flamande en 2012. L'expression de «Collège échevinal» autrefois utilisé en français ne l'est plus que dans les 19 communes bruxelloises bilingues.

• La motion de défiance constructive : Dans les communes sous la tutelle de la Région wallonne, après 18 mois de fonctionnement, une motion de défiance constructive peut être déposée par le Conseil communal qui peut remplacer entièrement le Collège communal (le gouvernement de la commune, autrefois appelé Collège échevinal). La motion de défiance peut aussi ne viser qu'une partie des membres du Collège communal. De cette façon, fait assez rare dans les pays de langue française, les conseils communaux wallons fonctionnent comme des parlements. On a veillé à allier stabilité et souplesse: la motion de défiance constructive ne peut être déposée que 18 mois après les élections. Si elle est votée, on ne peut en déposer une à nouveau qu'un an plus tard. Aucune motion de ce type ne peut être déposée après le 30 juin de l'année précédant les élections. [1]. Enfin, autre modification à ne pas négliger, le président du CPAS siège au Collège communal. L'ensemble de ces dispositions est établi par ce décret [2] où il convient de lire en particulier la section 3. Ces dispositions valent également pour les provinces wallonnes, mutatis mutandis.

• L'effet dévolutif de la case de tête : En Région flamande, l'effet est réduit d'un tiers tandis qu'à Bruxelles et en Région wallonne il est réduit de moitié.

[modifier] Histoire

Article détaillé : Fusion de communes en Belgique.

Les communes, en tant que division administrative, sont officiellement nées en 1794 lors de l'occupation française quand le Directoire a réorganisé les structures de l'Ancien Régime. La situation des pouvoirs locaux en Belgique avant le Nouveau Régime était très variable dans les provinces des Pays-Bas autrichiens ou dans la principauté de Liège.

Dès que les armées de la République française furent installées en Belgique, des délégués de la Convention y introduisirent le système municipal en vigueur en France depuis 1789. Les privilèges de l'Ancien Régime, et notamment ceux des villes et des bourgs, furent abolis. Toutes les communes étaient désormais soumises à un régime unique. Cependant, la tradition anticentraliste belge persista et on empêcha la concentration jacobine de trop de pouvoir en une seule main en accordant une certaine autonomie aux communes.

À côté des communes, la constitution a prévu en 1970 d'organiser les communes en agglomérations et fédérations de communes. Une seule fut mise en place en 1971 : l'agglomération bruxelloise. Elle disparaît en 1989 avec la mise en place des institutions régionales pour devenir la Région de Bruxelles-Capitale.

Le nombre des communes était très grand jusqu'en 1977, mais afin de rationaliser la gestion des communes, en opérant des économies d'échelle, les pouvoirs publics décidèrent de fusionner les petites communes en de plus grandes communes. Par l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes est réduit de 2 359 à 596. La fusion est effective au 1^er janvier 1977. Cette réforme n'a pas été appliquée sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour des raisons d'équilibre linguistique et de représentativité des citoyens. En effet, au niveau régional bruxellois, une parité intégrale est appliquée dans l'exécutif (50% de ministres francophones et 50% de ministres néerlandophones) sans correspondre à la répartition linguistique de la population (environ 90% de francophones et 10% de néerlandophones, dans une "fourchette" de + ou - 5% près -puisqu'il n'existe plus de recensements linguistiques officiels en Belgique) ; au niveau des 19 communes bruxelloises, en revanche, la répartition linguistique dans les exécutifs locaux corresponds à peu près au poids réel dans la population, avec même la garantie d'au moins un échevin néerlandophone dans chaque commune.

Pour de nombreux Bruxellois, la suppression de l'échelon communal signifierait, dans le contexte institutionnel bruxellois actuel, une rupture du fragile équilibre linguistique voire démocratique. En effet, à Bruxelles, la fusion des 19 communes et la suppression de l'échelon communal reviendrait à transférer l'essentiel des pouvoirs locaux au seul échelon régional (ce qui n'est pas le cas dans les deux autres régions du pays, où les communes, même fusionnées, conservent leur entière autonomie) ; or, la Constitution belge stipule que la commune est un échelon essentiel de la vie démocratique du pays.

[modifier] Le régime linguistique

Article détaillé : Facilités linguistiques.

Les quatre régions linguistiques de Belgique:
langue néerlandaise (en jaune)
bilingue français-néerlandais(en hachuré)
langue française (en rouge)
langue allemande (en bleu))

En Belgique, il existe quatre régions linguistiques, trois unilingues et une bilingue. Lors de la fixation définitive de la frontière linguistique en 1963, la langue majoritaire de la commune a alors déterminé l'appartenance à l'une des trois régions unilingues: la région de langue française, la région de langue allemande et la région de langue néerlandaise ; sauf pour les 6 communes à facilités déjà majoritairement francophones de la périphérie bruxelloise, car en raison de pressions flamandes il fut décidé de ne pas étendre le bilinguisme bruxellois à ces 6 communes flamandes, de crainte d'une francisation de la périphérie. Quant à la région bilingue de Bruxelles-Capitale, même si elle est très majoritairement francophone, son rôle national détermine ici son régime linguistique (à la différence de l'exemple suisse, où la capitale nationale, Berne, appartient au régime linguistique unilingue de la majorité locale germanophone).

Les régions linguistiques ont été créées par une loi de 1921^[1], précisées ensuite par les lois de 1932 et de 1962 : C'est par la loi du 8/11/1962 que le législateur a dessiné les régions linguistiques dans leurs limites actuelles: région de langue française, région de langue néerlandaise, région de langue allemande et région bilingue de Bruxelles-Capitale [...] L'article 4 de la Constitution, voté en 1970, donna à cette subdivision un caractère constitutionnel et, de plus, rendit toute modification des limites tributaire d'un vote au Parlement à la majorité spéciale [...] L'alinéa 2 de cet article ajoute que "chaque commune du Royaume fait partie d'une de ces régions linguistiques". Le vote de cette disposition a eu pour effet de rattacher à la région de langue néerlandaise les six communes périphériques de Bruxelles...^[2]

A partir de 1932 (première fixation de la frontière linguistique mais le tracé de celle-ci était révisable), le régime linguistique des communes pouvait être modifié après un recensement démographique décennal, qui comportait depuis 1847 des questions sur les langues parlées et utilisées. Le conseil communal adoptait comme langue de travail, et donc comme régime linguistique, la langue de la majorité. Théoriquement, une commune pouvait devenir bilingue dès lors que la population d'un autre régime linguistique atteignait 30%, au-delà de 50% elle passait dans l’autre régime linguistique. En réalité cette loi n'a jamais été strictement appliquée en raison des graves problèmes politiques qu'elle pouvait poser et du fait que le volet linguistique des recensements a été de facto supprimé après 1947

• cette disposition n'a jamais valu que pour quelques communes de part et d'autre de la frontière linguistique et a souvent joué en faveur de la Région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, comme par exemple Enghien pour la Région wallonne et Berchem-Sainte-Agathe autrefois en Région flamande, rattachée à Bruxelles-Capitale dans les années 50.

• cette loi n'a jamais été strictement appliquée, même dans la période où elle a existé, soit un très court laps de temps (1932-1963), et compte tenu aussi que ces 31 ans ont été interrompus par cinq années de guerre, que le recensement linguistique a perdu tout effet après celui de 1947 dont les résultats s'étaient avérés catastrophiques pour la Flandre et dont toutes les conséquences n'ont pas été tirées.

Les lois linguistiques de 1963 ont figé les situations acquises même si la réunion de la commune de Fourons à la Région flamande en 1963 a créé des difficultés graves pendant près de quarante ans, cette commune jouissant d'ailleurs d'un statut particulier.

[modifier] Intercommunalité

[modifier] Liens internes

• Ville de Belgique
• Liste des communes de Belgique

[modifier] Liens externes

• Union des Villes et Communes de Wallonie, recense toutes les communes wallonnes.
• Des règles différentes par région, un article de l'agence Belga sur les différences régionales.

[modifier] Notes

[modifier] Bibliographie

• B. Boulanger, R. Cavenaile, La Belgique des origines à l'État federal, Ed. Erasme (1990) ISBN 287127214X

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